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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2026 389 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2026 389 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2026-389
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2026Sommaire
Préfecture du Tarn / Direction de la citoyenneté et de la légalité
81-2026-09-11-00007 - Arrêté instituant la commission d'organisation
des élections des juges du tribunal de commerce d'Albi (1 page) Page 3
Préfecture du Tarn / Secrétariat Général aux Affaires
Départementales
81-2026-09-11-00008 - Arrêté instituant la commission d'organisation
des élections des juges du tribunal de commerce de Castres (1 page) Page 5
2Préfecture du Tarn
81-2026-09-11-00007
Arrêté instituant la commission d'organisation
des élections des juges du tribunal de commerce
d'Albi
Préfecture du Tarn - 81-2026-09-11-00007 - Arrêté instituant la commission d'organisation des élections des juges du tribunal de commerce d'Albi 3Ex PREFET
DU TARN
Liberté
É li À Pas # © e e e e e LA L2 Fe Arrêté instituant la commission d'organisation des élections
des juges du tribunal de commerce d'Albi
Le préfet,
Vu le code électoral,
Vu le code de commerce et notamment ses articles L 723-13 et R 723-8,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son article 45,
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Simon
BERTOUX en qualité de préfet du Tarn;
Vu le décret du président de la République du 20 août 2025 portant nomination de M. Vincent
FERRIER, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1” septembre 2026 portant délégation de signature à M. Vincent FERRIER,
secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 août 2026 portant convocation des électeurs pour l'élection des juges du
tribunal de commerce d'Albi les 2 et 15 octobre 2026,
Vu l'ordonnance n° 230/2026 du 1er septembre 2026 de la première présidente de la cour d'appel de
Toulouse désignant les magistrats appelés à siéger au sein de la commission d'organisation des
élections des juges du tribunal de commerce d'Albi,
Arrête
Article 1” : La commission électorale, chargée de donner un avis, en tant que de besoin, sur les
bulletins imprimés, de veiller à la régularité du scrutin et de proclamer les résultats de l'élection des
juges du tribunal de commerce d'Albi, qui se réunira le vendredi 2 octobre 2026 (1er tour) et le jeudi 15
octobre 2026 (2 tour), est composée comme suit :
En qualité de président :
M. Gérémie BLANC, président du tribunal judiciaire d'Albi, titulaire.
En qualité de membres :
M. Philippe POMMEREUL, vice-président au tribunal judiciaire d'Albi,
Mme Karine LECCIA, chef du bureau des élections et de la réglementation à la préfecture du Tarn,
titulaire,
M. Eric PONI, adjoint au chef de bureau des élections et de la réglementation à la préfecture du Tarn,
suppléant.
Article 2 : Le secrétariat de la commission est assuré par Maître Frédéric GOUX, greffier du tribunal de
commerce d'Albi.
Article 3 : Le secrétaire général, le président du tribunal judiciaire d'Albi et le greffier du tribunal de
commerce d'Albi, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Albi, le 11 septembre 2026
Pour le préfet, par délégation,
le secrétaire général,
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal
Toulouse soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr dans les
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
|: pref-reglementation@tarn.gouv.fr / pref-elections@tarn.gouv.fr
L ra Ù www.tarn gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2026-09-11-00007 - Arrêté instituant la commission d'organisation des élections des juges du tribunal de commerce d'Albi 4Préfecture du Tarn
81-2026-09-11-00008
Arrêté instituant la commission d'organisation
des élections des juges du tribunal de commerce
de Castres
Préfecture du Tarn - 81-2026-09-11-00008 - Arrêté instituant la commission d'organisation des élections des juges du tribunal de commerce de Castres 5PRÉFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté instituant la commission d'organisation des élections
des juges du tribunal de commerce de Castres
Le préfet,
Vu le code électoral,
Vu le code de commerce et notamment ses articles L 723-13 et R 723-8,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment son article 45,
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Simon
BERTOUX en qualité de préfet du Tarn;
Vu le décret du président de la République du 20 août 2025 portant nomination de M. Vincent
FERRIER, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1” septembre 2026 portant délégation de signature à M. Vincent FERRIER,
secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 août 2026, portant convocation des électeurs pour l'élection des juges du
tribunal de commerce de Castres les 2 et 15 octobre 2026
Vu l'ordonnance n° 230/2026 du 1er septembre 2026 de la première présidente de la cour d'appel de
Toulouse désignant les magistrats appelés à siéger au sein de la commission d'organisation des
élections des juges du tribunal de commerce de Castres,
Arrête
Article 1° : La commission électorale, chargée de donner un avis, en tant que de besoin, sur les
bulletins imprimés, de veiller à la régularité du scrutin et de proclamer les résultats de l'élection des
juges du tribunal de commerce de Castres, qui se réunira le vendredi 2 octobre 2026 (ler tour) et le
jeudi 15 octobre 2026 (2" tour), est composée comme suit :
En qualité de président :
Mme Pascale DUTEIL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Castres, titulaire.
En qualité de membres :
Mme Carole LOPEZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Castres, titulaire,
Mme Barbara TRAN THI KIM, secrétaire générale de la sous-préfecture de Castres, titulaire.
Article 2 : Le secrétariat de la commission est assuré par Maître Edouard LIBES, greffier associé du
tribunal de commerce de Castres.
Article 3 : Le secrétaire général, le président du tribunal de grande instance de Castres et le greffier du
tribunal de commerce de Castres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Albi, le 11 septembre 2026
Pour le préfet, par délégation,
le secrétaire général,
incent FERRIER
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulouse soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site
http.//wwuw.telerecours.fr dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
l£l" pref-reglementation@tarn.gouv.fr / pref-elections@tarn.gouv.fr
: Fe 13 AID DEX 09 - Horaires d'a &l Sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2026-09-11-00008 - Arrêté instituant la commission d'organisation des élections des juges du tribunal de commerce de Castres 6