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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2026 093 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2026 093 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2026-093
PUBLIÉ LE 6 MARS 2026Sommaire
Préfecture du Tarn / Direction de la citoyenneté et de la légalité
81-2026-03-06-00001 - Arrêté composition commission contrôle des
opérations de vote Albi (2 pages) Page 3
2Préfecture du Tarn
81-2026-03-06-00001
Arrêté composition commission contrôle des
opérations de vote Albi
Préfecture du Tarn - 81-2026-03-06-00001 - Arrêté composition commission contrôle des opérations de vote Albi 33. PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté relatif à la constitution de la commission de contrôle
des opérations de vote de la commune d'Albi
Le préfet du Tarn,
Vu le code électoral et notamment ses articles L.85-1 et R.93-1 à R.93-3, relatifs à la constitution
des commissions de contrôle des opérations de vote dans les communes de plus de 20 000
habitants ;
Vu le Le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris
et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des
électeurs,
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025 portant nomination de
M. Simon BERTOUX en qualité de préfet du Tarn,
Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2025 portant délégation de signature à M. Vincent
FERRIER, secrétaire général de la préfecture du Tarn,
Vu l'ordonnance n° 82/2026 du 2 mars 2026 de la Première présidente de la Cour d'Appel de
Toulouse portant désignation des magistrats et des auxiliaires de justice appelés à siéger à la
commission de contrôle des opérations de vote pour la ville d'Albi pour les élections
municipales des 15 et 22 mars 2026
Vu l'ordonnance modlificative n°86/2026 du 05 mars 2026 de la Première présidente de la Cour
d'Appel de Toulouse
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1er: A l'occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, il est institué une
commission de contrôle des opérations de vote dans la commune d'Albi.
Sa composition est la suivante :
Pour le scrutin du 15 mars 2026 :
En qualité de président :
- M. Michel ATTAL, vice-président au tribunal judiciaire d'Albi, titulaire,
- Mme Marion RUFFAT, vice-présidente chargée de fonctions de juge des enfants au tribunal
judiciaire d'Albi
www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2026-03-06-00001 - Arrêté composition commission contrôle des opérations de vote Albi 4En qualité de membres :
- Maître Caroline PAUWELS, avocate au barreau d'Albi, titulaire,
- Maître Camille COMMENGE avocate au barreau d'Albi, suppléante.
- M. Rémy MENASSI, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture du Tarn, titulaire,
- Mme Karine LECCIA chef du bureau des élections à la préfecture du Tarn, suppléante.
Pour le scrutin du 22 mars 2026 :
En qualité de président :
- M. Gérémie BLANC, président du tribunal judiciaire d'Albi, titulaire.
- Mme Audrey ARRIUDARRE, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Albi, suppléante
En qualité de membres :
- Maître Sonia BOIVIN, avocate au barreau d'Albi, titulaire.
- Maître Caroline PAUWELS, avocate au barreau d'Albi, suppléante.
- M. Rémy MENASSI, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture du Tarn, titulaire,
- Mme Karine LECCIA chef du bureau des élections à la préfecture du Tarn, suppléante.
Article 2 : Le siège de la commission est fixé à la préfecture du Tarn à Albi.
Le secrétariat de la commission est assuré par le représentant du préfet désigné à l'article 1er.
La commission peut s'adjoindre des délégués choisis parmi les électeurs du département.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Tarn et les membres de la commission de
contrôle des opérations de vote sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Albi, le Q6 MAR 202
Pour le préfet, et par délégation,
Le secrétaire général,
Vincent FERRIER
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse
dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l’objet dans le même délai d’un recours
gracieux auprès du préfet du Tarn.
Préfecture du Tarn - 81-2026-03-06-00001 - Arrêté composition commission contrôle des opérations de vote Albi 5