Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2024 206 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2024 015 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2024 259 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 082 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2024 269 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2024 082 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2024 007 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 154 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 141 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 004 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2024 082 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2024 082 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-082
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2024Sommaire
CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN /
91-2024-01-01-00003 - 2023/013. Délégation de signature Cadre de santé
CHA Transport avant mise en bière (5 pages) Page 3
91-2024-04-10-00001 - DECISION N°2024-013 Fixant la composition Des
Commissions Administratives Paritaires Locales (CAPL) (1 page) Page 9
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
91-2024-04-09-00002 - ACCORDANT DELEGATION DE LA SIGNATURE
PREFECTORALE AU SEIN DE LA DIRECTION DE L INNOVATION DE LA
LOGISTIQUE ET DES TECHNOLOGIES (18 pages) Page 11CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN
91-2024-01-01-00003
2023/013. Délégation de signature Cadre de
santé CHA Transport avant mise en bière£ Frencilien #
DIRECTION COMMUNE
DECISION N° 013/2023
Portant délégation de signature aux Cadres de Santé du CH
d'Arpajon
Transport avant mise en bière au CH d’Arpajon
Le Directeur de la Direction Commune du Centre Hospitalier Sud Francillen à
Corbell-Essonnes et du Centre Hospitalier d'Arpajon, Gilles CALMES :
Vu la loi n° 91-748 du 31 julllet 1991 portant réforme hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2008 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé, et aux territoires,
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des
directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2009-1785 du 30 décembre 2009 et notamment les articles D.6143-33
et D.6143-34 du Code de Santé Publique,
Vu l'article R2223-95 du Code général des collectivités territoriales, modifié par le
décret n°2017-883 du 10 mai 2017,
Vu l'arrêté du CNG en date du 11 janvier 2021 nommant Monsieur Gilles CALMES
en qualité de Directeur de la Direction Commune — Centre Hospitalier Sud Francilien
et Centre Hospitalier d'Arpajon à compter du 1° janvier 2021,
Vu le courrier en date du 18/09/2020 nommant Madame Sandrine GORUCHON en
qualité de Falsant Fonction de Coordinatrice Sage-femme en Matemité —
Gynécologie — Obstétrique ;
Vu la décision du 01/09/2022 recrutant Madame Jordane TORTAY en qualité de
Faisant Fonction de Cadre de Santé en Pédiatrie ;
Vu la décision du 21/12/2022 recrutant Madame Alexandra TONY en qualité de
Cadre supérieur du pôle de Chirurgie ;
Vu la décision du 09/11/2018 recrutant Madame Estelle KIMMERLING, en qualité
de Cadre de Santé Chirurgie À ;
Vu le contrat de travail à durée déterminée n° 2019001158, du 02/09/2019 recrutant
Monsieur Daniel FURTADO en qualité de Inf. S.G(D.E) grd 1 ISGS ;Vu la décision du 20/12/2022 recrutant Madame Valérie CORFA en qualité de
Cadre de Santé consultations externes ;
Vu la décision du 09/08/2022 recrutant Madame Céline LABBE en qualité de Cadre Supérieur de Santé du pôle MEPHYS ;
Vu la décision du 18/07/2023 de mise en stage de Madame Virginie CASTEL en
qualité de Cadre de Santé en Médecine 3A ;
Vu la décision du 05/10/2021recrutant Monsieur Hervé FERRAPIE en qualité de Cadre de Santé en Médecine 3B ;
Vu la décision du 08/01/2024 recrutant Madame Céline KIEFFER en qualité de Sage-femme titulaire ;
Vu la décision du 12/10/2016 nommant Monsieur Francis DURAND en qualité de Cadre de Santé Pharmacie ;
Vu la décision du 03/01/2022 recrutant Bruno HACQUIN en qualité de Cadre de Santé à la Direction des Soins ;
Vu la décision du 09/02/2021 nommant Madame Sandrine ALLIROL en qualité de Cadre de Santé au DMU ;
Vu la décision du 30/01/2019 nommant Madame Angélique DUPUIS en quallté de Inf. S.G(D.E) grd 2 ISGS ;
Vu la décision du 01/09/2021 recrutant Madame Inès LACHERAY en qualité de
Cadre Supérieur de Santé du pôle de Gérontologie ;
Vu la décision du 12/07/2022 recrutant Madame Laura GOBERT en qualité de
Cadre de Santé à l'USP ;
Vu la décision du 08/11/2023 nommant Madame Bénilde FERREIRA en qualité de Cadre de Santé à l'EHPAD ;
Vu la décision du 20/02/2017 nommant Madame Sandrine DELANNE en qualité de Cadre de Santé à la Direction des Soins ;
DÉCIDE
Délégation permanente de signature est donnée, en l'absence de Monsieur GCALMES, aux cadres de santé précités :
Madame Céline KIEFFER en qualité de Cadre coordinatrice des Sages-
femmes du pôle FME ;
- Madame GORUCHON en qualité de Faisant Fonction de Cadre Sage-Femme en Maternité — Gynécologie - Obstétrique ;
- Madame Jordane TORTAY en qualité de Faisant Fonction de Cadre de Santé en Pédiatrie ;
- Madame Alexandra TONY en quaïté de Cadre supérieur du pôle de
Chirurgie;- Madame Estelle KIMMERLING, en qualité de Cadre de Santé Chirurgie A ;
= Monsieur Daniel FURTADO en qualité de Cadre de Santé Bloc opératoire ;
- Madame Valérie CORFA en qualité de Cadre de Santé consultations
externes ;
- Madame Céline LABBE en qualité de Cadre Supérieur de Santé du pôle
MEPHYS ;
Madame Virginie CASTEL en qualité de Cadre de Santé en Médecine 3A ;
- Monsieur Hervé FERRAPIE en qualité de Cadre de Santé en Médecine 3B ;
- Monsieur Francis DURAND en qualité de Cadre de Santé Pharmacie ;
-_ Monsieur Bruno HACQUIN en qualité de Cadre de Santé à la Direction des
Soins ;
- Madame Sandrine ALLIROL en qualité de Cadre de Santé au DMU ;
- Madame Angélique DUPUIS en qualité de Cadre de Santé SSR ;
- Madame Inès LACHERAY en qualité de Cadre Supérieur de Santé du pôle
Gérontologie ; .
- Madame Laura GOBERT en qualité de Cadre de Santé à l'USP ;
- Madame Benilde FERREIRA en qualité de Cadre de Santé à l'EHPAD ;
- Madame Sandrine DELANNE en qualité de Cadre de Santé à la Direction des
Soins ;
à l'effet de signer au nom du Directeur :
- L'accord de transport, avant mise en bière, des défunts à la chambre
mortuaire.
= L'accord de transport, avant mise en bière des défunts, vers le domicile ou une
chambre funéraire.
Article 2: Cette délégation sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier d'Arpajon.
Article 3: Une ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le
Trésorier du Centre Hospitalier d'Arpajon.
Article 4: Cette délégation fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture et sur le site Internet du Centre Hospitalier d'Arpajon.
Elle est applicable au 01 janvier 2024.
Fait à Arpajon, le 01.01.2024
Spécimen des signatures :
- Madame GORUCHON, Faisant Fonction de Cadre Sage-Femme en Maternité — Gynécologie — Obstétrique ;
SignatureMadame Jordane TORTAY en qualité de Faisant Fonction de Cadre de Santé
en Pédiatrie ;
Sigraure 27 7
Madame Alexandra TONY en qualité de Cadre Supérieur de Santé du pôle
de Chirurgie ;
Signature Le
Madame Estelle KIMMERLING, en qualité de Cadre de Santé Chirurgie À ;
Signature =
Monsieur Daniel FURTADO en qualité de Cadre de Santé Bloc opératoire ;
...— =
Madame Valérie CORFA en qualité de Cadre de Santé consultations
extemes et USC :
Signature Æ Mate Céline LABBE en qualité de Caüre Supérieur
Signature!_|
Madame Virginie CASTEL en quañté de Cadre de Santé en Médecine 3A ;
Signature . [Le
Monsieur Hervé FERRAPIE en qualité de Cadre de Santé EN Médecine 38 ;
Signature “1
Madame Céline KIEFFER en qualité de Cadre Coordonnatrice des Sages-
Femmes du pôle FME ;
Staneture — A
Monsieur Francis DURAND en qualité de Cadre de SantéPhamneoie ; Signature KR
Monsieur Bruno HACQUIN en quaïité de Cadre de Santé à la Direction des
n Signature D Madame Sandrine ALLIROL en qualité de Cadre de Santé au PMU :
Signature LC)- Madame Angélique DUPUIS en qualité de Cadre de Santé SSR :
Signatu!
- Madame Inès LACHERAY en qualité de Cadre Supérieur de Santé ‘du pôle Gérontologie ; E es :
Signature
- Madame Laura GOBERT en qualté de Cadre de Sani à FÜSP : 3
Signature Ce, ke
- Madams Benilde FERREIRA en qualité de Cadre de Santé à l'EHPAD ;
- Madame Nathalle DELAGE en qualité deCadre Supérieur de Santé de pôle Responsable de la chambre mortuaire du CHA ;
27]
\
_
Cette décision est communiquée aux intéressés, au comptable de l'Etablissement, aux services de la Préfecture pour publication au RAA.
Elle est communiqués pour Information à:
- Monsieur ke Directeur de l'Agence Régionale de Santé
- Monsieur le Directeur de la Délégation Terrüoriale de l'ARS
- Aux adminietrateurs du Conseil de Surveillance du Centre
Hospitalier d'ArpajonCENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN
91-2024-04-10-00001
DECISION N°2024-013 Fixant la composition Des
Commissions Administratives Paritaires Locales
(CAPL)Centre Hospitalier
® UO Francilien CENTRE HOSETALER ARPAJON
DECISION N°2024-013
Fixant la composition
Des Commissions Administratives Paritaires Locales (CAPL)
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION COMMUNE CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN/CENTRE
HOSPITALIER D'ARPAJON, Gilles CALMES
Vue le code de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le décret n°2003-655 du 18 juillet 2003, modifié, relatif aux commissions administratives paritaires
locales et départementales de la fonction publique hospitalière, notamment l'article 45,
Vu la circulaire DHOS/P1 n°2003-289 du 18 juin 2003 modifiée relative à la composition et à la
constitution des C.A.P. locales et départementales,
Vu la délibération n°001/2024 du Conseil de Surveillance du CHSF portant modification de la
composition des CAPL,
Fixe
La composition des Commissions Administratives Paritaires Locales comme suit :
Article 1 :
1. M. ZEGHOUF, Président de l’Assemblée délibérante — Membre de droit et Mme DE SINGLY,
Présidente suppléante en cas d'empêchement du Président,
Mme LABOURIER, Personnel de catégorie A,
Mme le Docteur VALERO, Membre de l'Assemblée Délibérante,
Mme SAULI, Personnel de catégorie A,
M. DELPY, Membre de l'Assemblée Délibérante,
M. BOGUET, Personnel de catégorie À,
Mme le Docteur DURIEZ, Membre de l'Assemblée Délibérante
M. DJEDAI, Personnel de catégorie À — 2°" suppléant
Mme le Docteur OUAFI-HENDEL, Membre de l'Assemblée Délibérante,
10. M. TOCHON, Personnel de catégorie A,
11. M. CLUZAUD, Membre de l’Assemblée Délibérante,
12. M. VALLAURI, Personnel de catégorie À
OHNOO
BE
CN
Article 2 :
La présente décision est classée au registre des décisions du Directeur (Direction Générale) après
publication.
CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN — 40 avenue $erge Dassault 91106 CORBEIL ESSONNES Cedex N° FINESS 910002773 — www.ch-sud-francilien.frPREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2024-04-09-00002
ACCORDANT DELEGATION DE LA SIGNATURE
PREFECTORALE AU SEIN DE LA DIRECTION DE L
INNOVATION DE LA LOGISTIQUE ET DES
TECHNOLOGIES_v
—
TV