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Arrêté - arrete n052025 annexe rue de reitwiller barree et stationnement interdit sobeca
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n052025 annexe rue de reitwiller barree et stationnement interdit sobeca)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département du BAS-RHIN
Arrondissement de
SAVERNE
05/2025
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
REGISTRE DES ARRETES du MAIRE
ARRÊTÉ du MAIRE n°05/2025
portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de BERSTETT
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements et des communes, notamment l'article 25,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande adressée par l'entreprise SOBECA située 2 rue de la 2° Division Blindée à HOCHFELDEN (Bas-Rhin), en date du 17 janvier 2025, concernant des travaux de raccordement électrique individuel pour le 2 rue de Reïtwiller à GIMBRETT (Bas-Rhin), travaux qui seront effectués du 27 janvier au 14 février 2025,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des intervenants et des usagers de la route lors de cette intervention,
ARRETE
ARTICLE 1 :
En raison de l'intervention au 2 rue de Reitwiller à GIMBRETT (Bas-Rhin), concernant des travaux de raccordement électrique individuel qui seront effectués du 27 janvier au 14 février 2025, l’anexe de la rue de Reitwiller sera barrée (sauf pour les riverains) et le stationnement interdit dans la zone de chantier.
ARTICLE 2 :
La signalisation correspondante aux dispositions précédentes sera mise en place et entretenue par
l'entreprise Sobeca.
ARTICLE 3 :
Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Affichage
- Entreprise Sobeca
- M. AUBERT, chef de l'Unité Technique de Saverne de la Collectivité Européenne d'Alsace,
- M.le Directeur du Service d'Incendie et de Secours,
- Brigade de Gendarmerie de TRUCHTERSHEIM,