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Arrêté - 107
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 107)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
ra 0
Ville
de
w#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
LOUBEJAC
ARDUS
FOOTBALL
CLUB
- MISE
À
DISPOSITION
D'EQUIPEMENTS
SPORTIFS
DECISION N°107/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée ;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article ;
DÉCIDE:
- de
passer
une
convention
de
mise
à
disposition
d'équipements
sporiifs
avec
le
club
ci-dessous,
pour
ses
activités
et
selon
les
modalités
suivantes :
Nom
du
club
LOUBEJAC
ARDUS
FOOTBALL
CLUB
Président
du
club
Monsieur
Cyril
CANCE
Adresse
du
club
446
route
de
Lamothe
Capdeville
82130
L'Honor
de
Cos
Nom
et
Adresse
du
bien
mis
à |
Terrain
synthétique
3
du
complexe
sportif
J. Verbeke
disposition
route
de
Saint
Antonin
82000
Montauban
Détail
de
la
mise
à
disposition
Le
local
mis
à
disposition
est
le suivant
:
Terrain
synthétique
3
Conditions
financières
La
présente
convention
est
consentie
à
titre
gratuit
Durée
La
mise
à
disposition
est
consentie
le
28
février
2026
et
le
7 mars
2026
- de
signer
la
convention
établie
à
cet
effet.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De
sa transmission
en
Préfecture
le
:
?
7
FEV.
2026
De
sa publication
et/ou
notification
le :
2
7
FEV
2026
*
Mairie
de
Montauban-— BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com