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Arrêté - at 2025 028 veolia eau rue kergreach barree
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Arrêté - at 2025 028 veolia eau rue kergreach barree)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
République
Française
ARRETE
DU
11
FEVRIER
2025
portant
réglementation
de
la
circulation
pendant
l'exécution
du
chantier
de
VEOLIA
EAU
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
2025/028
Travaux
BT EU AEP
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
du 17/02/2025
au 21/02/2025
OR
us
RUE
DE
KERGREAC'H BARRÉE
Le
Maire
de
la
commune
de
PLOUHINEC
(29780),
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6
;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-21-1,
R.
413-1
et
R.
417-10
;
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
I, 4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1,
8è"e
partie,
signalisation
temporaire
;
VU
l'arrêté
n°
94/20/RH
en
date
du
18
juin
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Rémy
LE
COZ,
adjoint
en
charge
de
la
voirie
—
travaux
—
sécurité,
VU
l'accord
technique
2025/004
accordée
à
l’entreprise
VEOLIA
EAU
en
date
du
20/01/2025
par
la
commune
de
Plouhinec
;
VU
la
demande
d'arrêté
en
date
du
10/02/2025
présentée
par
l'entreprise
VEOLIA
EAU
-
domiciliée
60
bis
rue
de
Menglenot
—
29780
Plouhinec
;
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels
travaillant
sur
le
chantier
de
l'entreprise
VEOLIA
EAU
pour
des
travaux
«
BT
EU
AEP
»
au
n°
3
bis
rue
de
Kergréac'h
à
29780
Plouhinec
- il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
pendant
la
durée
des
travaux
;
ARRETE
ARTICLE
1
:
du
lundi
17
février
2025
au
vendredi
21
février
2025
inclus,
pendant
toute
la
durée
des
travaux
«
BT
EU
AEP
»
au
n°
3
bis
rue
de
Kergréac'h,
par
l’entreprise
VEOLIA
EAU,
la
circulation
sera
interdite
à
tous
véhicules,
sauf
riverains,
secours
et
véhicules
exécutant
les
travaux.
ARTICLE
2
du
lundi
17
février
2025
au
vendredi
21
février
2025
inclus,
le stationnement
des
véhicules
est
interdit
dans
l'emprise
du
chantier
et
de
part
et
d'autre
de
celui-ci.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-10
du
code
de
la
route.
ARTICLE
3
du
lundi
17
février
2025
au
vendredi
21
février
2025
inclus,
la
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
30
km/h
de
part
et
d'autre
du
chantier.
Page
1 sur
2 ARTICLE
4
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
et
à
la
réglementation
de
la
circulation,
«
travaux
»
-
«
route
barrée
»
-
«
déviation
»
seront
mis
en
place
et
entretenus
de
jour
comme
de
nuit
par
l'entreprise
VEOLIA
EAU
conformément
aux
dispositions
du
livre
I
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
I,
8ème
partie,
signalisation
temporaire.
ARTICLE
5
La
déviation,
mise
en
place
par
l’entreprise
VEOLIA
EAU,
se
fera
par
les
rues
de
Kergréac'h
(côté
Nord)
—
de
la
Croix
Donnart
—
RD
784.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier
par
l'entreprise
VEOLIA
EAU.
ARTICLE
7
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux.
ARTICLE
8
Le
responsable
de
l'entreprise
VEOLIA
EAU
le
maire
de
PLOUHINEC,
le
directeur
des
services
techniques
de
PLOUHINEC,
le
policier
municipal
de
PLOUHINEC,
le commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
d'AUDIERNE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
l'adjoint
en
charge
des
travaux-voirie-sécurité
de
Plouhinec,
le
contrôleur
des
travaux
de
Plouhinec,
le
responsable
du
Centre
de
Secours
du
Cap
Sizun,
le
responsable
du
SAMU,
le
responsable
des
services
techniques
de
la
Communauté
de
Communes
du
Cap
Sizun,
la
responsable
de
la
Direction
des
Transports
et
des
Mobilités
(DITMO)
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Affichage
sur
le
site
de
la
commune
:
sur
https://www.plouhinec.bzh
Pour
le Maire,
l'adjoint
sur
la
borne
d'information
Rémy
LE
COZ
Plan
de
déviation
joint
Le
Maire
de
PLOUHINEC,
TT
Yvan MOULEEC
Recours
:
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté pourra
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal administratif compétent
ou
sur internet,
à l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi n°2018-493
du
20 juin
2018
relative
à la protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est informé
qu'il dispose
d'un
droit d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprés
de
la collectivité signataire
du présent
document.
Page 2
sur
2 Ÿ SN FLN
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