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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 27 Convention annuelle d objectifs et financement 2024 pour l association Foire de la Lavande
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 27 Convention annuelle d objectifs et financement 2024 pour l association Foire de la Lavande)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT 2024-909
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D’'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération PES PR EMEA ANNE PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-quatre et le dix du mois d’avril à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2024 Agglomération, régulièrement convoqué le trois du mois d’avril Séance du 10 avril 2024 2024, s'est réuni à la salle des fêtes de Peyruis, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
N°27
Objet : Convention annuelle
d’objectifs et financement 2024
pour l’association Foire de la
Lavande
Est nommé secrétaire de séance : Denis BAILLE
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BENOIT Gérard,
BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BONZI Maryse, BOURJAC Bruno, BOYER
Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n°12), COMTE Jean Paul,
COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-
BRUNELLO Patricia, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine,
PAUL Gérard, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard,
SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT
Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
BASSET Françoise a donné pouvoir à BOYER Christian
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à CHALVET Gilles
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à PIERI Bernard
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PAIRE Marie Claude, a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
PARIS Mireille a donné pouvoir à PEREIRA Georges
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à BLANC Michel
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, FIGUIERE Marie José, FLORES Sylvain, GRAVIERE Remy, ISOARD Christian,
LAQUET Laura, PAUL Gilles, PELESTOR, Michel REBOUL Childéric, RICHAUD Véronique, SAVORNIN Béatrice,
UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE 1
le 18/84/2624
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99 _DE-004-200067437-20240410-27 10042024 2024-910
Monsieur ACCIAI Bruno, rapporteur, expose ce qui suit :
Considérant que l’Association Comité Foire de la Lavande a initié et conçu un événement d’ampleur, la « Foire de la Lavande du Pays Dignois » ;
Considérant la stratégie de développement économique et touristique 2022-2026, le programme d’actions du Projet Alimentaire Territorial 2023-2026 et le programme d’actions Cœur de Ville (2023-2026) de Provence Alpes Agglomération ;
Considérant que cet événement s’inscrit dans les objectifs généraux de ces politiques publiques ;
Considérant que la convention d’objectif signée pour la période 2021-2023 est arrivée à échéance ;
Il est proposé que Provence Alpes Agglomération renouvelle son soutien financier au fonctionnement général de |’ Association, pour la mise en œuvre de cet événement pour l’année 2024.
En signant la convention jointe à cette délibération, l’association « Comité Foire de la Lavande » s’engage à mettre en œuvre la 101°"% édition de la Foire de la Lavande et Provence Alpes Agglomération s’engage à apporter son soutien financier à hauteur de 70 000 €, imputé sur le budget général de la collectivité.
À travers ce soutien, Provence Alpes Agglomération souligne la cohérence de l’évènement avec les politiques publiques qu’elle conduit actuellement en matière :
D’attractivité touristique
De revitalisation du centre-ville de Digne-les-Bains
De soutien à l’économie locale
De promotion des producteurs et artisans locaux
De valorisation des communes membres
De sensibilisation et pédagogie auprès du grand public sur les enjeux agricoles et d’alimentation durable
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le 18/84/2824
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99 _DE-004-200067457-20240410-27 10042024 2024-9111
Il est proposé :
- D’approuver l'attribution d’une subvention de 70 000 € à l’association Comité Foire de la Lavande pour l’organisation de la 101%" édition de la Foire de la Lavande,
- D’approuver la convention d’objectifs et de financement telle que jointe et d’autoriser la présidente ou son représentant à la signer.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité des suffrages exprimés
(Bernard TEYSSIER sort de la salle et ne prend pas part au vote)
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, La Présidente, FE «4 on 2, D" A 7 NN En, D PSN / à \ \
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