Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 27 Convention dobjectifs PAA Association Foire de la Lavande 2021 2023
Document publié le Mercredi 30 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 27 Convention dobjectifs PAA Association Foire de la Lavande 2021 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Union Européenne,
DEPARTEMENT 2021-337
Alpes-de-Haute-Provence
nn EXTRAIT
c à d'Agglomé DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
ommunauté d'Agglomération PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION . |
L'an deux mille vingt et un le trente du mois de juin à dix-sept
La heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2021 Agglomération, régulièrement convoqué le 22 du mois de juin
Séance du 30 juin 2021 2021, s'est réuni au complexe sportif des Lauzières à
CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de
N°27 Madame Patricia GRANET BRUNELLO
Objet : Convention d’objectifs
entre la Communauté
d'Agglomération Provence
Alpes Agglomération et
l’association Foire de la
Lavande 2021-2023
Etaient présents;
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit Gusqu’au rapport n° 39), CHABAL CALVI Nadia, CHALVET Gilles (jusqu'au rapport n° 53), COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GALLY France,
GRANET BRUNELLO Patricia, ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n° 23), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, REYNAUD Patrice (jusqu'au rapport n° 53), RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René,
VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient supnléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COCHET Brigitte a donné pouvoir à KARCHE Eliette
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc (jusqu'au rapport n° 56)
Etaient représentés ;
AUZET Guy a donné pouvoir à JOUVES Marc
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Itelo
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie (à partir du rapport n° 40)
ESTIENNE Claude a donné pouvoir à BENOIT Gérard
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PAUL Gérard
GONCALVES Gilles a donné pouvoir à FONTAINE Sonia
ISOARDI Delphine a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MAGAUD Nathalie a donné pouvoir à CHALVET Gilles (jusqu’au rapport n° 53)
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
PIERI Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia (jusqu’au rapport n° 22)
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à Francis KUHN
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à VILLARD René
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etalent excusés :
AUZET Éric FLORES Sylvain
BALIQUE François GRAVIERE Remy
BASSET Françoise ISOARD Christian
BAUDOUI Marie Anne MAGAUD Marie José
BONDIL Marc POSTEL Chrystelle
BOURJAC Jean Marie REBOUL Childéric
CROZALS Florent SEVENIER Jean
M RECU EN PREFECTURE Î
le 65/67/2021 ant Lee Fa 45 ann
SIDE-004-200007497-28210090-27. SH082OZL 2021-338
Monsieur Bruno ACCIAL, rapporteur, expose ce qui suit :
Les subventions, dont le montant annuel en numéraire dépasse la somme de 23 000
euros prévue par le décret 2001-495 du 6 juin 2001, donnent lieu obligatoirement à la
conclusion d’une convention précisant les objet, durée, conditions d'utilisation de la
subvention.
L'association Foire de la Lavande organise chaque année une animation estivale qui
présente un intérêt économique et touristique certain pour notre territoire.
Une convention pluriannuelle avait été conclue pour les années 2018, 2019 et 2020, il
est proposé de renouveler la convention pour les années 2021, 2022 et 2023. Au regard
du contexte sanitaire, la subvention 2021 sera de 15 000 € (comme en 2020) afin
d'accompagner l’association dans le financement de ses charges fixes de
fonctionnement; ce montant sera de 65 000 € pour les années suivantes, montant
équivalent au montant versé en 2019, sous réserve de l’organisation de l’évènement.
Conformément aux indications citées ci-dessus, il vous est proposé d'autoriser Madame
la présidente ou son représentant à signer la convention d'objectifs jointe en annexe.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l'unanimité des suffrages exprimés et :
1 ne prend pas part au vote : M. Bernard TEYSSIER
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
Un)
REÇU EN PREFECTURE
le 05/07/2021
a aamar Fhsquft ccm
99_DE-04-200087437-20210890-27 90082021