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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Chepniers.
Lien du pdf (Déliberation - s8e9p7tig6dt70)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
COMMUNE de CHEPNIERS
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du lundi 18 décembre 2023 Chépniers
Sous la présidence de Monsieur CLEMENCEAU Thierry, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13/12/2023
PRÉSENTS :
CLEMENCEAU Thierry,
LANDREAU Valérie, MICHONNEAU Michelle,
PAGNOUX Mario, THOUVENIN Nadia, DUPRÉ Sandrine,
LESTANG Jean-Marie, JAGOU Guylaine
ABSENTS EXCUSÉS PAR PROCURATIONS :
METAYER Florence donne procuration à Mme Valérie LANDREAU
CORNIL Christine donne procuration à Mario PAGNOUX
ABSENTS
AILLET Alexandre, MAHAUT Solène, CAMOUSSEIGT Jean-Michel
Secrétaire de Séance : LANDREAU Valérie
Ouverture de la séance : 14h35
DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION 2023DE0071:Amortissement traversée du vieux bourg
Monsieur le maire expose que sur demande du SGC de Jonzac et pour raison comptable nous devons prévoir
l'amortissement du reste à charge communal concernant les travaux de la traversée du vieux bourg exécutés en
2020.
Pour cela il nous réaliser l'écriture comptable en modifiant le budget principal selon la décision modificative
suivante :
INVESTISSEMENT
[ Dépenses Recettes
ArticIe CA +P.) = Lporal] VICLNA
021 f021) : Virement de la section de fonct -765,62
| 2804132 (040) : Bâtiments et installations 765,62
- 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
1023 (023) : Virement à la section d'investis -765,62
16811 (042) : Düt.aux amort.des immo.incorg +65,62 |
En | 00e! _ ]
L _.. Total Dépenses| 0,00! ES Totai Recettes | 6,00 Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à modifier le budget principal tel que présenté .
DÉLIBÉRATION 2023DE0072: Identification des zones d'accélération des énergies renouvelables |
Vu la Loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 Mars 2023, Vu l'article 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables,
Monsieur le Maire précise que la Loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ».
Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies
renouvelables.
Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le
développement des énergies renouvelables.
Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d’énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones
exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones maïs ces derniers nécessiteront selon la
puissance installée, la création d’un comité de projet lors de la phase de concertation par le porteur de projet et à ses
frais.
Monsieur le Maire précise que ces zones doivent faire l’objet d’une concertation du public. Cette concertation
n'étant pas définie au travers de la Loi APER, c’est aux communes qu’il revient d’en définir les modalités. Monsieur le Maire précise les modalités de concertation mises en œuvre :
- Réunion publique au niveau de la communauté es communes le 6 décembre 2023,
- Affichage et document à disposition du public en mairie,
- Affichage sur le site internet communal
- Échanges en Mairie ou téléphoniques
Le conseil municipal, après avoir entendu lexposé du Maire et en avoir délibéré,
POUR 9 voix et 1 CONTRE
- Identifie les zones d’accélération des énergies renouvelables telles que mentionnées
en annexes 1 et 2 ;
- Charge le maire ou son représentant de transmettre les zones identifiées, au référent préfectoral et
à la communauté de communes de Haute Saintonge.
Délibération 2023DE0073: Demande remboursement du SIVOS Bédenac, Chepniers, Polignac du coût
salarial de l’accompagnatrice du ramassage scolaire lignes 811 et 812.
Monsieur le Maire expose au conseil :
Considérant que la compétence transport scolaire est au niveau du SIVOS.
Considérant que le ramassage scolaire a été regroupé au sein des 3 communes associées et organisé par la Région
Nouvelle Aquitaine au 1 septembre 2022.
Considérant l'obligation d'avoir une accompagnatrice pour le ramassage scolaire d'enfants de moins de 6 ans. sur
les lignes 111 et 812 du RPI.
Considérant que seule la commune de Chepniers a supporté du 01 septembre 2022 au 31 décembre 2023 le coût
salarial de l'accompagnatrice.
Il est proposé que le SIVOS rembourse l'intégralité de cette dépense à la commune de Chepniers, déduction faite
de l’aide financière que la commune de Chepniers a reçu à ce titre.
Après délibération du conseil municipal, la commune de Chepniers a validé la somme de : 11089,43 €
Le détail du calcul de se montant se décompose ainsi :
Salaire accompagnatrice coût employeur du 01 09 2022 au 31 08 2023 : 10 389,80 €
Salaire accompagnatrice coût employeur du 01 09 2023 au 31 122023: 3699,63 € Participation perçue de la région Nouvelle Aquitaine au coût salarial de l'accompagnatrice : 3000 €
Soit : 10389,80+3699,63-3000 = 11089,43 €
Après avoir entendu l'exposé du Maire et délibéré, le conseil municipal :
- Décide de demander au SIVOS du RPI Bedenac Chepniers Polignac la somme de 11089,43 € au titre du
remboursement du salaire de l’accompagnatrice du bus sur les lignes 811 et 812 du ramassage
scolaire
- Autorise le Maire à signer tous les actes afférents à ce dossier,
PRE INFORMATIONS / QUESTIONS DIVERSES
Organisation des Voeux 2024
La date choisie est le samedi 13 à partir de 15h
Une pièce de théâtre sera jouée par la compagnie Dakatchiz ( solo)
Parts de Frangipane et brioches proposées avec boisson champagnisée et cidre.
Le repas avec les employés et le conseil municipal est programmé à 19h.
Il nous faut choisir un traiteur, le choix est laissé à la discrétion du Maire entre une prestation au plateau ou repas réalisé par
traiteur en salle. Cette dernière prestation étant plus onéreuse , 24 € / repas contre 17 à 18 €.
Il est à prévoir, si tout le monde est présent ,42 repas.
Il est décidé d'offrir un panier garni d'une valeur entre 40 et 50 € à chaque employé communal ainsi qu'aux ATSEM du SIVOS.
Fin de séance à 16h30
Le secrétaire de séance Le Maire
LANDREAU Valérie Thierry CLEMENCEAU