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Déliberation - v479hyvnuq7bbw
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Chepniers.
Lien du pdf (Déliberation - v479hyvnuq7bbw)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Jeunesse,
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de Chepniers
Séance du 30 septembre 2024
à 20h030
à la Mairie
1 Le Conseil Municipal de la commune de CHEPNIERS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil en mairie, le trente septembre deux mille vingt quatre à 20h30, sous la présidence de Mr Thierry CLEMENCEAU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
– CLEMENCEAU Thierry,
– MICHONNEAU Michelle,
– PAGNOUX Mario,
– LANDREAU Valérie,
– LESTANG Jean-Marie,
– JAGOU Guylaine,
– THOUVENIN Nadia,
– DUPRÉ Sandrine,
ÉTAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNÉ PROCURATION:
ÉTAIENT ABSENTS :
– AILLET Alexandre
– CORNIL Christine
– MAHAUT Solène
– CAMOUSSEIGT Jean-Michel
– METAYER Florence
METAYER Florence AMOUSSEIGT Jean-Michel,
2 SOMMAIRE
DÉLIBÉRATIONS :
2024DE0054 - Finances - Correction coût de financement DM 1 Lotissement..................................4
2024DE0055 - Finances - Prix de vente des 19 lots du lotissement .................................................4
2024DE0056 - Services - Délibération portant institution du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S) et précisant les modalités en matière d’heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale ….............................…..............................................5
2024DE0057 - Personnel - Modification d'un poste contractuel garderie et ménage (suite modification des postes à vocation ATSEM au SIVOS) ….................................................................6
INFORMATIONS / QUESTIONS DIVERSES : ..............................................…...............….6-8
Nouvel adressage
Choix des structures de jeux des écoles et site Robinson
Garantie prévoyance du personnel
Rapport de l'étude amélioration énergétique des bâtiments au stade municipal
Prévenir et traiter les déchets abandonnées ( conventionnement CITEO)
La Box médicale
Mr le Maire ouvre la séance et propose Mme JAGOU Guylaine comme secrétaire de séance, en vertu de l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Sa proposition est adoptée à l'unanimité,
Procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 29 juillet 2024 est corrigée et est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal,
3 En début de séance Mr le Maire fait lecture d’une lettre de remerciements de la famille PIRES.
DÉLIBÉRATIONS
2024DE0054 : Correction coût et financement du lotissement DM1
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux pour le lotissement ont commencé et que tous les lundis à 14h30 il y aura des réunions de chantier sur le terrain.
Le syndicat devrait nous envoyer les premières factures prochainement, il est donc nécessaire de prendre une Décision Modificative du budget annexe du lotissement en prenant en compte les derniers devis reçus et l’emprunt souscrit au près de l’Agence France Locale.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide d'accepter la décision modificative.
2024DE0055 : Prix de vente des 19 lots du lotissement
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer une fourchette de prix pour les 19 lots du lotissement du Pré de la Chapelle , la mise en vente débutera officiellement en décembre
Mr le maire a rencontré l’agence immobilière Human Immobilier pour avoir une estimation des prix par lot.
Elle propose des prix de vente plus haut que notre première réflexion de l’ordre de 20 % de plus
Mr le maire souhaite rencontrer d'autres agences et promoteurs afin d’affiner les prix de vente des lots pouvant être pratiqués dans notre secteur ainsi que sur la méthode de vente via les agences( mandats d’exclusivité ou simples)
Concernant Human Immobilier, Celle-ci propose des mandats de vente avec exclusivité sur 4 terrains de 3 mois minimum. Leur choix se porterait sur les lot 3, 5, 12, 14 pour une première phase.
4 Monsieur le Maire propose de reporter la décision, après avoir reçu plusieurs avis de professionnels. En conséquence la délibération est reportée
2024DE0056 : Délibération portant institution du régime des indemnités horaires pour
travaux supplémentaires (I.H.T.S) et précisant les modalités en matière d’heures
complémentaires des agents de la fonction publique territoriale
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Centre de Gestion nous demande de mettre à jour la délibération datant de 2019 pour l'institution du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S).
Cette décision permet de légaliser les indemnités Horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) au profit des agents fonctionnaires et contractuels de droit publics de catégorie C et B au bénéfice des emplois dont les fonctions nécessitent la réalisation effective d’heures supplémentaires ou complémentaires. Les heures supplémentaires seront prioritairement récupérées sous forme d'un repos compensateur. Elles ne
pourront être indemnisées dans les conditions réglementaires que sur décision favorable du maire. Ne
donneront lieu à indemnisation que les heures effectivement réalisées et non récupérées.
Pour les agents à temps non complet, les heures complémentaires sont calculées selon le taux horaire de
l’agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le
décret n°2002-60 (indemnités horaires pour travaux supplémentaires).
Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent (y
compris les heures effectuées un dimanche, un jour férié, la nuit). Lorsque les circonstances exceptionnelles
le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de
service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Technique (CT). A titre
exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation du CT, pour certaines fonctions.
La rémunération de ces travaux complémentaires et supplémentaires est subordonnée à la mise en place d’un
décompte déclaratif justifié. Le paiement des heures complémentaires et supplémentaires se fera sur
production par le maire d'un état mensuel nominatif constatant le nombre d'heures à récupérer par l'agent ou
à payer.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal adopte l’institution du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S) pour les emplois suivants :
5 2024DE0057 : Modification d'un poste contractuel garderie et ménage (suite modification
des postes à vocation ATSEM au SIVOS)
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la commune de Chepniers va devoir créer un poste de 9,5/35éme pour la garderie et le ménage du soir.
Au SIVOS un poste est vacant, un membre du personnel Communal souhaite postuler sur le poste. De ce fait, si la saisine accorde sa nomination celle-ci ne pourra plus être sur les deux contrats qu'elle a actuellement. Une ré-organisation des services devra être envisagée par la modification du poste d'agent périscolaire et d'entretien de 11/35 éme par un 9,5/35éme, ainsi que le poste d'agent périscolaire et d'entretien de 20,5/35 éme par un 21/35éme
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide d’accepter les modifications des postes si la nomination est accordée et de charger Mr le maire de signer les documents nécessaire sur le sujet.
INFORMATIONS
Nouvel adressage
La prochaine réunion aura lieu le 5 novembre à 14h.
Une réunion publique sur le sujet est envisageable le 08 novembre.
Choix des structures de jeux des écoles et site Robinson
Mr Pagnoux expose un "Powerpoint" présentant les éventuels jeux en adéquation pour une
utilisation périscolaire ainsi que sur le site de Robinson.
Une grille tarifaire est présentée.
Un choix de base est fait, pour demander des devis et faire une demande d’aide financière au
Département.
Garantie prévoyance du personnel
A partir du 01 janvier 2025 la participation financière de l’employeur à un contrat de prévoyance du
personnel devient obligatoire.
La commune ayant pris la décision d’accompagner les employés intéressés depuis 2016.
Le centre de gestion nous propose un contrat groupe ( maladie, incapacité, décès). Le contrat
groupe a la particularité d’obliger tout le personnel à adhérer au contrat contrairement au contrat
6 libre actuellement à disposition au près de la MNT.
Dans l’esprit de liberté de choix il est décidé de rester avec la Mutuelle Nationale Territoriale pour
les contrats de garantie prévoyance offrant les mêmes garanties pour lesquels la commune participe
à hauteur de 50 % et 15 € maximum par mois et par contrat. ( la loi impose 7,5 € minimum de
participation employeur)
Rapport de l'étude amélioration énergétique des bâtiments au stade municipal
Lecture est faite du rapport réalisé par la Mission Énergie du Département .
La commune souhaite étudier les possibilités d'amélioration énergétique des vestiaires et des deux salles associatives attenantes, situés au stade municipal, et notamment le remplacement de la chaudière fioul
vieillissante.
Ce document consultable présente :
- des préconisations pour l'amélioration énergétique des bâtiments
- la description des solutions techniques pour la production de chaleur
- un comparatif financier entre chaque solution énergétique
- les aides financières mobilisables et des plans de financement estimatifs.
Les solutions techniques peuvent êtres réalisés en plusieurs étapes.
Le projet présente plusieurs intérêts à analyser.
¤ d'un point de vue technique
Ce projet permet de réduire les consommations de chauffage et d'améliorer le confort thermique des utilisateurs.
Il est envisageable de recourir au combustible granulés de bois car :
- il y a de l'espace disponible pour implanter les équipements (chaudière, silo de stockage, équipements hydrauliques...) dans la chaufferie actuelle à la suite d'une remise aux normes - il est possible d'installer des réseaux secondaires (ventilo-convecteurs et/ou radiateurs moyenne- température) dans la salle du foot et la salle associative
¤ d'un point de vue "financier"
Les bilans financiers sont positifs puisque sans subvention, la solution GRANU devance la solution de référence dès la dixième année d'exploitation.
Les subventions mobilisables au près du Département, de l’État et de l’ADEME permettent d'améliorer ce bilan financier déjà favorable.
¤ d'un point de vue environnemental
Pour ce projet, le recours à une solution granulés bois permet de limiter drastiquement les émissions de gaz à effet de serre liées au chauffage. Notamment, en termes d'émissions de CO2, le projet permet de les réduire annuellement d'environ 90 %.
¤ d'un point de vue global
Ce projet s'inscrit dans la démarche départementale et territoriale de développer la production de chaleur renouvelable si la solution GRANU est retenue.
La première étape consiste à remplacer les ouvertures, isoler les combles perdus et plafonds poser une ventilation hygroréglable. Puis, prévoir l'installation d'une chaudière granulés à alimentation automatique d’une puissance de 18 kW.
Le coût global estimatif pourrait s’élever à 86 000€ HT, le taux de subvention pourrait s’élever à 40 %.
Il nous faut demander des devis pour le remplacement des ouvertures, l’isolation des plafonds, la chaudière à
granulés et son système hydraulique ainsi que la ventilation adéquate.
Appel à projet, Prévenir et traiter les déchets abandonnées (conventionnement CITEO) La loi Anti-Gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) a étendu la Responsabilité Élargie du
7 Producteur des emballages ménagers aux déchets abandonnés.
CITEO (Eco-organisme en charge des emballages et papiers) accompagne les collectivités et personnes publiques pour prévenir et traiter les déchets abandonnés.
Pour cela, nous pouvons mettre en place un Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés (PLDA) et passer une convention avec CITEO pour obtenir un accompagnement et un soutien financier.
La CDCHS n'ayant pas la compétence salubrité publique, les communes auront donc libres choix de conventionner avec l'Eco-organisme CITEO
Les communes de moins de 5 000 habitants font l'objet d'une procédure simplifiée.
La Box médicale
LA BOX MÉDICALE conçoit des cabinets médicaux autonomes brevetés, équipés d’une borne de
télémédecine avec ses dispositifs connectés qui est reliée à un réseau de médecins généralistes pour des
consultations médicales non programmées et des médecins spécialistes avec des rendez-vous programmés.
Son innovation brevetée permet d'accompagner chaque patient en temps réel pour l'assister et superviser sa
sécurité en toute situation.
La société LA BOX MÉDICALE effectue une étude d’implantation du territoire avant de proposer la
location ou la cession d’un cabinet médical autonome à installer sur un terrain mis à disposition par la
COLLECTIVITÉ territoriale. L’objectif commun de la société LA BOX MÉDICALE et de la
COLLECTIVITÉ est de réduire la situation de renoncement aux soins sur le territoire en créant un lieu dédié
à la téléconsultation au plus près des habitants et au plus tôt de leurs besoins.
La COLLECTIVITÉ est l’exploitante de LA BOX MÉDICALE et prend un contrat d’assurance pour toute la
durée de l’exploitation.
Le coût d’acquisition d’une box médicale est de 59 000€ HT hors subvention L’acquisition comprend 4 ans
d’exploitation, en option une offre de continuité d’exploitation à partir de la cinquième année avec une
mensualité de 600 € HT dans le cadre d’un contrat de renouvellement annuel.
Le secrétaire de séance Le Maire
Mme Guylaine JAGOU Mr Thierry CLEMENCEAU
8