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Document publié le Lundi 4 juillet 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110493 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Loisirs, Culture et patrimoine,
Conseil Municipal
Séance du 04 juillet 2011
Dossier n° 2011.07.41..
DELB-20110493 - CULTURE - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - S.A.R.L. SUNLIGHT - CINEMA LE SIRIUS
SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE -
AUTORISATION.-
Mme ERNOULT, Adjoint – Le cinéma le SIRIUS, cinéma classé Art et Essai, labellisé sur le territoire du Havre, reçoit un public issu de toute l’agglomération. Le maintien de l’exploitation Art et Essai sur notre territoire est indispensable pour garantir une offre diversifiée dans le domaine cinématographique.
Le Sirius peut solliciter des financements publics dans le cadre de loi 92 -651 du 13 juillet 1992, relative à l’action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographiques, dite « loi Sueur », qui autorise les collectivités locales à apporter des contributions à des exploitants privés de cinéma. Cette loi dispose qu’une convention est obligatoirement conclue entre l’exploitant et la collectivité. Cette convention fixe l’objet de l’aide et notamment les objectifs correspondant au projet cinématographique ainsi que le montant et les modalités de l’aide accordée.
C’est dans ce cadre qu’une convention d’objectif a été signée entre les deux parties fixant le montant d’une subvention de fonctionnement de 20 000 euros par délibération n° 20100732 du Conseil municipal du 20 septembre 2010 ainsi qu’une subvention d’équipement de 30 000 euros par délibération n° 20101022 du Conseil municipal du 20 décembre 2010.
Néanmoins, un soutien financier complémentaire de 50 000 euros en fonctionnement est proposé au titre de l’année 2011 pour le développement du projet du Pôle Art et Essai le Sirius.
Compte-tenu de ces précisions, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2011
VU la loi 92-651 du 13 juillet 1992, relative à l’action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacles cinématographiques, dite « loi Sueur » ;VU la délibération n° 20100732 du Conseil municipal du 20 septembre 2010 autorisant la signature d’une convention d’objectifs ainsi que le versement d’une subvention de fonctionnement ;
VU la délibération n° 20101022 du Conseil municipal du 20 décembre 2010 autorisant le versement d’une subvention d’équipement à la SARL Sunlight et la signature de la convention y afférant ;
CONSIDERANT la nécessité de préserver la diversité de l’offre cinématographique au Havre en soutenant le cinéma Le SIRIUS ;
Sa Commission municipale Développement Social – Economie et Emploi – Enseignement et Formation – Affaires Culturelles – Sport – Nautisme et Tourisme, réunie le 14 juin, consultée,
VU le rapport de Madame l’Adjoint au Maire chargée des Affaires Culturelles ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’attribuer une subvention de fonctionnement de 50 000 euros à la S.A.R.L. Sunlight cinéma le SIRIUS.
- d’autoriser le Maire à signer la convention correspondante avec la S.A.R.L. Sunlight cinéma le SIRIUS (n° fournisseur 16565)
Imputation budgétaire
Sous-fonction 314 – Cinémas et autres salles de spectacles
Nature 6574.1 – Subventions de fonctionnement
Montant de la dépense 50 000 euros
Mission : E20M05
Mme ERNOULT : C'est une subvention de fonctionnement de 50 000 euros au Sirius pour une étude juridique appropriée, lui permettant ainsi de percevoir des subventions d'investissement par la suite, comme le permet la loi Sueur.Mme LAHOUSSAINE : Un mot rapide, mais qui nécessite peut-être en effet que l'on soit plus associé à des dossiers importants dans le domaine culturel. Je crois me faire l'écho des membres du Sirius qui s'inquiètent des problèmes rencontrés a priori dans le cadre de l'évolution du projet, notamment des questions d'urbanisme liées à l'extension des locaux, à un nouvel étage, qui s’opposeraient éventuellement au Plan local d'urbanisme (PLU). J'ai cru comprendre qu'il y avait une certaine inquiétude. Et comme nous n'avons pas la chance d'être associés à des dossiers qui peuvent à un moment donné être structurants, et nous pourrions même répondre positivement lorsque le dossier nous intéresse, j'aimerais en savoir un peu plus sur cette question. Merci.
M. le Maire : Nous en sommes au dépôt du permis de construire. Dans toutes les hypothèses, que ce soit pour des particuliers, ou pour des équipements de cette ampleur, des discussions techniques s'engagent sur ce qu'on a le droit de faire, comment il faut interpréter le PLU… Sauf à vouloir vous transformer en instructeur de permis de construire, et ce n'est évidemment pas ce que vous demandez, il est normal qu'il y ait une discussion entre les services et les porteurs du projet. Je n'ai aucun doute sur le fait que nous arriverons à trouver les bonnes solutions. Cependant, c'est classique dans tous les projets. Dans tous les projets d’ampleur, des discussions poussées s'ouvrent entre les promoteurs du projet ou les particuliers, et les services d'instruction. Toutes les personnes qui ont soulevé des questions d'urbanisme le savent, parce que les règles sont compliquées, donc on veut s'assurer si ça veut bien dire cela, on veut voir si on peut bouger un peu… Il y a souvent un dialogue qui se noue entre les services, les élus, et les promoteurs du projet. C'est exactement ce qui est en train de se passer pour le Sirius. Il n'y a pas d'angoisse particulière à avoir, je suis convaincu que les solutions seront trouvées dans de bonnes conditions.
M. LOGIOU : Le mois dernier, je vous avais interrogé par rapport à cette opération. Cette subvention supplémentaire est certainement complémentaire pour pouvoir l'aider à la réflexion. Je vous avais demandé si le Sirius avait la capacité de venir aux Clubs, en attendant que ce projet voit le jour. Je voulais savoir si c'était juridiquement possible et si c'était envisagé avec eux. Parce que si le Sirius se trouve dans la même situation que celle du Cabaret électrique aujourd'hui, c'est-à-dire une fermeture, je pense que cela sera très compliqué pour eux. La dernière fois vous n'avez pas pu ou pas voulu me répondre. Je voulais savoir si ce dossier avançait. A mon avis, l'un ne va pas sans l'autre. Je ne vois pas comment l'on peut rénover et exploiter. Retirez-moi d'un doute, c'est bien le Sirius qui sera maître d'œuvre sur l'opération ? Ce n'est pas la Ville ?
M. le Maire : Ce n'est pas maître d'œuvre, c'est maître d'ouvrage !
M. LOGIOU : Parce que j'avais entendu dire deux ou trois choses différentes. Comme cela, c'est sûr, il est maître d'ouvrage.
M. le Maire : C'est le Sirius qui est maître d'ouvrage, et c'est d'ailleurs pour cela qu'il y a des discussions. En effet, il convient justement d’adapter le projet à la réalité du droit d'urbanisme. Concernant votre question, je peux vous confirmer que cela avance. Vraiment ! Cela avance, et nous allons trouver la bonne solution !
Vote : adoptée à l'unanimité