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Déliberation - D19 2024 Abrogation de la Deliberation 242023 de Fixation du Mode de Gestion DES Amortissements et Immobilisatio?x54191
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - D19 2024 Abrogation de la Deliberation 242023 de Fixation du Mode de Gestion DES Amortissements et Immobilisatio?x54191)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION du CIAS
de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil d’Administration du CIAS : 25
RÉGION LÉZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 25
Qui ont pris part à la délibération : 15
Date de convocation : 19/06/2024
SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Date d'affichage :
N° 19/2024
OBJET : ABROGATION DE LA DELIBERATION 24/2023 DE FIXATION DU MODE DE GESTION DES AMORTISSEMENTS ET IMMOBILISATIONS EN M57
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept juin, à 10H00, les membres du Conseil d’Administration du C.I.A.S. de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur André HERNANDEZ, Président du CIAS.
SAURY Jean-Marie est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : (15)
Président du CIAS André HERNANDEZ
CONILHAC CORBIERES Serge BRUNEL
CAMPLONG D’AUDE Serge LEPINE
FABREZAN Isabelle GEA
FELINES TERMENES Jean Marie SAURY
LUC SUR ORBIEU Yves KOSINSKI
PARAZA Emile DELPY
ROQUECOURBE MINERVOIS Corinne GIACOMETTI
THEZAN DES CORBIERES Philippe PUECH
VILLEROUGE TERMENES Françoise FULLANA
ADHCO Jacques VILLEFRANQUE
ANAV Marie Claude MARTINEZ
FAOL Danielle SUDRE
ISIS Brigitte BRIOLE
UDAF Jean DANEY DE MARCILLAC
Etaient absents les représentants des Communes ou associations suivantes : (10) CRUSCADES Jean-Claude MORASSUTTI
LEZIGNAN CORBIERES Christine BENET
MONTSERET Bachir MEDANI
MOUX Jacques DOUTRE
ORNAISONS Muriel SAEZ
ROUBIA Geneviève LOPEZ
ST ANDRE DE ROQUELONGUE Jean-Michel FOLCH
TOURNISSAN Marie Claude MENDOZA
AFDAIM Georges GRANDJEAN
ALZHEIMER UN AUTRE REGARD Marianne TAILLANDIER VU la délibération du Conseil d’Administration N° 24/2023 du 26 octobre 2023 portant fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57.
Considérant la nécessité de compléter les règles de gestion applicables aux immobilisations de manière à couvrir un spectre plus large d’immobilisation.
Considérant la nécessité de faire figurer les comptes de la nomenclature M57 développée
Considérant la nécessité de clarté en disposant de l’ensemble des éléments relatifs au mode de gestion des amortissements et immobilisations sur une même délibération.
Considérant l’obligation d’abroger la délibération 24/2023 de manière à pouvoir disposer d’une délibération unique concernant le mode de gestion des amortissements et immobilisations.
Sur proposition du Président,
Le Conseil d’Administration, Ouï l’exposé
Par : 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION 15 voix POUR
ABROGE la délibération du Conseil d’Administration N° 24/2023 du 26 octobre 2023 portant fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57
INFORME que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Président, André HERNANDEZ