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Arrêté - arrete temporaire ndeg2022 468 interdisant le stationnement et la circulation avenue mauvoisin les 4 et 5 decembre 2022
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2022 468 interdisant le stationnement et la circulation avenue mauvoisin les 4 et 5 decembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE
N° 2022/468
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service Police Municipale
Réf agent LH
OBJET : ARRETE TEMPORAIRE INTERDISANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION AVENUE MAUVOISIN
LE MAIRE DE SANNOIS,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-4,
Vu le Code de la Route, articles R325-1 et R417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5,
Vu l'arrêté N° 2022/15 du 28 janvier 2022 portant délégation de fonctions et de signatures aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux,
Considérant qu’afin d’assurer le bon déroulement d’une cérémonie commémorative en hommage aux morts d’Algerie, il y a lieu d’interdire le stationnement et la circulation des véhicules Avenue Mauvoisin.
ARRETE:
ARTICLE 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit face aux N°6 , N°8 et N°8bis,
Avenue Mauvoisin le 4 décembre à 20h00 jusqu’au 5 décembre à 13h00.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite avenue Mauvoisin le 4 decembre à 20h00 jusqu’au 5 decembre
à 13h00.
ARTICLE 3 : Ces mesures entreront en vigueur dès la publication du présent arrêté et la mise en place de la signalisation règlementaire correspondante.
ARTICLE 4 : Tout stationnement de véhicule sera considéré comme gênant. Il pourra être procédé à l’enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route
ARTICLE 5 : Les usagers de la circulation devront en toutes circonstances se conformer aux indications mises en place. Toute infracton sera constatée par procès verbal et poursuivie selon les lois en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 O1 - SIRET 21950582300019 ARTICLE 7 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l’exécution du présent arrêté
dont ampliation adressée à :
-Monsieur le Commissaire Divisionnaire Chef de District
-Madame le Major responsable du Commissariat de Sannois
-Madame la responsable de la police municipale
Fait à SANNOIS, le 3 novembre 2022
Pour le Maire et par délégation
curité, Tranquillité Publique et Prévention,
Circulation, Stationnement et Transport
es T QUES
ConseiJléçs 4) ai
Exécutoire en vertu de L’artiole LDA -] du CGCT
publié le CAE MORE. On.