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Arrêté - arrete temporaire ndeg2022 467 interdisant la circulation le 14 decembre 2022 les rues des laisnes et des garonnes a loccasion du cros voltaire
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2022 467 interdisant la circulation le 14 decembre 2022 les rues des laisnes et des garonnes a loccasion du cros voltaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE DU MAIRE
N° 2022/467
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service Police Municipale
Réf agent LH
OBJET : INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION LE 14 DECEMBRE DE 8H30 A 12H00 A L’OCCASION DU CROSS VOLTAIRE
LE MAIRE DE SANNOIS,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, articles L.2213-1 et L.2213-4,
Vu le Code de la Route, articles R411-30,
Vu Parrêté N° 2022/15 du 28 janvier 2022 portant délégation de fonctions et de signatures aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux,
Considérant L'usage exclusif temporaire de la chaussées par la manifestation « Cross Voltaire » nécessitant l'interdiction momentanée de la circulation et la présence de signaleurs.
ARRETE:
ARTICLE 1 : La circulation de tous les véhicules est interdite, LE MERCREDI 14 DECEMBRE 2022 DE
8H30 À 12H00 sur les rues suivantes :
Rue des Laisnés « de la rue du Maréchal Joffre à la rue Voltaire »
Rue des Garonnes « de la rue du Maréchal Joffre à la rue Voltaire »
ARTICLE 2 : La circulation sera détournée de l’itinéraire interdit selon les indications du service de l’ordre et de la signalisation mise en place.
ARTICLE 3 : Les usagers de la circulation sont tenus de se conformer aux indications et sommations des agents du service d’ordre.
ARTICLE 4 : Ces mesures entreront en vigueur dès la publication du présent arrêté et la mise en place de la signalisaton réglementaire correspondante.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 01 - SIRET 21950582300019 ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliation adressée à :
-Monsieur le Commissaire Divisionaire Chef du District
-Madame la Major Responsable du Commissariat de Sannois
-Madame la Responsable du la Police Municipale
Fait à SANNOIS, le 3 novembre 2022
Pour le Maire et par délégation
Laurence TROUZIER-EVEQUE
nite-au C
En charge de la Sécurité, Tranquillité Publique et Prévention,
Circulation, Stationnement et Transport
Exécutoire en vertu de ne 7 du CGCT
Publié le 0. MR Nate. RER...