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Arrêté - animations Arrêté rue de la Bourdonnais le 16 avril 2025
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - animations Arrêté rue de la Bourdonnais le 16 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
1/2
NOMENCLATURE : 6 – 4
ARRETE AUTORISANT L’INSTALLATION,
D’ANIMATIONS ET STANDS DIVERS, A L’OCCASION
DE LA FETE DE QUARTIER ORGANISEE A LA CITE
DU 12/14 PAR LES CENTRES SOCIOCUTURELS
LENSOIS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-
Liévin
Vu les dispositions des articles L.1311-1, L.2122-18 à
L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu les articles R417-10 du Code de la Route,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
Vu l’arrêté préfectoral relatif aux bruits,
Vu l’arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire, modifié par l’arrêté
n° 2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l’article 5
relatif aux délégations de Monsieur Thibault
GHEYSENS,
Considérant qu’en raison de la fête de quartier du 12/14
organisée par les Centres Socioculturels Lensois, il est
indispensable d’installer des animations et stands divers
sur l’espace vert de la rue de la Bourdonnais,
A R R E T E
Le mercredi 16 avril 2025, de 13h00 à 20h00 les dispositions suivantes seront applicables à Lens, à l’occasion de la fête de quartier du 12/14, organisée par les Centres Socioculturels Lensois :
ARTICLE 1er : Les Centres Socioculturels Lensois seront autorisés à installer, des stands et animations divers, sur l’espace vert clôturé de la rue de la Bourdonnais à Lens, (situé entre l’immeuble n°45 et le transformateur rue de la Bourdonnais).
ARTICLE 2 : Les Centres Socioculturels Lensois sont autorisés à utiliser des appareils de diffusion sonore lors de cette manifestation conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à la lutte contre le bruit Le niveau sonore engendré par cette animation ne devra causer en aucun cas une gêne pour les riverains.
ARTICLE 3 : L’espace vert de la rue de la Bourdonnais sera fermé par un véhicule mis en place par les Centres Sococulturels, afin d’empêcher l’intrusion de véhicules béliers. Le véhicule anti-bélier sera déplaçable à tout moment en cas d’intervention des véhicules de secours ou de Police.
Direction de la Sécurité et de la
Tranquillité Publique et Concertation
Vie de la Cité-Accès aux Services Publics
et Ressources Internes
Affaire traitée par Mme PODSIADLY
Arrêté n° 2025 - 524
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ARTICLE 4 : Les automobilistes stationnés sur les emplacements réservés pour la manifestation, seront considérés en stationnement gênant et pourront être mis en fourrière conformément aux articles L325-1 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : A l’issue de cette animation, Les Centres Socioculturels Lensois seront tenus d’assurer le nettoyage de l’emplacement occupé, conformément aux dispositions du règlement municipal de voirie.
ARTICLE 6 : Le mobiler urbain ne devra pas être utilisé pour la fixation des stands.
ARTICLE 7 : L’autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et pour la durée de la manifestation.
ARTICLE 8 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure aux abords de la manifestation.
ARTICLE 9 : L’accès aux Services de Secours et d’incendie sera maintenu.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 11 : Les Services Techniques Municipaux seront tenus d’afficher, de manière visible, au droit de la manifestation, le présent arrêté.
ARTICLE 12 : La signalisation règlementaire et les barrières seront mises en place par les Services Techniques Municipaux conformément à la 8ème partie du Livre 1 de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu rubain, précisé dans l’article 132 de cette instruction.
ARTICLE 13 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 14 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et le directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l’Hôtel de Ville, le 25 mars 2025
Pour le Maire,
L’adjoint délégué