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Arrêté - 2025 582 Arrete Colas RUE Ghandi 14 AVRIL AU 16 MAI 2025
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 582 Arrete Colas RUE Ghandi 14 AVRIL AU 16 MAI 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maitrise Principal Territorial
ADS/CR
ARRETE N : 2025- 582
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION ET
INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE GANDHI
A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des adjoints au maire, modifié
par l'arrêté n° 2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant
l'article 5 relatif aux délégations de Monsieur Thibault
GHEYSENS,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et
l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré,
Vu l'arrêté municipal n°17529 en date du 30 avril 1996
portant aménagement de la circulation rue des
Tulipes,
Vu la demande en date du 21 janvier 2025 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 21 janvier
2025, de l'entreprise COLAS NORD-EST, Parc
d'Activités de la Galance, CS 20164, NOYELLES-
SOUS-LENS et ses sous-traitants,
Considérant que des travaux de réfection de trottoir
pour le compte de la ville de Lens vont être entrepris
par les entreprises COLAS NORD-EST et ses sous-
traitants et qu'il convient de prendre des mesures
pour en faciliter la réalisation et prévenir les accidents,
pendant la période allant du lundi 14 avril 2025 au
vendredi 16 mai 2025 inclus.
ARRETE
Durant la période allant du lundi 14 avril 2025 au vendredi 16 mai 2025 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre et/ou interdire la circulation et le stationnement seront applicables rue Gandhi à Lens.
ARTICLE 1: La circulation et le stationnement seront restreints et/ou interdits selon les besoins et l'avancement du chantier. ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
Le stationnement sera réservé à l'entreprise COLAS NORD-EST et ses sous- traitants au droit des travaux, sur une distance de 80 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule suivant l'avancement des travaux
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise COLAS NORD - EST et ses sous-traitants conformément à la 8è"° partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l'Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise COLAS NORD -EST et ses sous-traitants conformément à la 8" partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
L'entreprise COLAS NORD -EST et ses sous-traitants seront tenus d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Ils seront également tenus de respecter strictement les préconisations de sécurité sanitaire en vigueur.
L'entreprise COLAS NORD -EST et ses sous-traitants seront tenus d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier, en cas de dégradations.
L'entreprise COLAS NORD -EST et ses sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l'entreprise COLAS NORD -EST et ses sous-traitants, conformément sans que ceux-ci n'aient l'assurance d'en être informés, et cela sans recours.
L'accès aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise COLAS NORD -EST et ses sous-traitants, conformément seront tenus d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise COLAS NORD -EST et ses sous-traitants seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
Conformément à l'article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
La non-application des articles précédents fera l'objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d'un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ll peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois,
le silence du maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 17: Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens: www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à la sous-préfecture de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.
ARTICLE 18: Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le À 2 AVR. 2025
Pour Le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Jean-Pierre HANON