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Arrêté - DP25 378M1 arrete autorisation et avis ABF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - DP25 378M1 arrete autorisation et avis ABF)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Aménagement du territoire,
MAIRIE DECLARATION PREALABLE MODIFICATIVE
de MONTBRISON DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Arrêté n°2026- 349% -A
Le présent arrêté sera publié sur Le site Internet de La Ville de Montbrison à compter du 5/05/2026
Demande déposée Le 25/03/2026 N° DP 042 147 25 00378 M01
Affichage récépissé dépôt de dossier : 31/032026
Date de transmission au représentant de l'Etat :05/0S/302€
Par :| SAS LE COIN DES HOMMES / LE COIN
DES FILLES représentée par CHAZOT
Stéphanie
Demeurant à :| 8 Rue Tupinerie
42600 MONTBRISON
Sur un terrain |8 Rue Tupinerie
sis à :| 42600 MONTBRISON
147 BK 426, 147 BK 427
Nature des | Réfection de La peinture de La façade
Travaux: | commerciale: modification de la teinte
de La façade
Le Maire,
Vu la demande de déclaration préalable modificative présentée Le 25/03/2026 par La SAS LE COIN DES HOMMES / LE COIN DES FILLES représentée par Madame CHAZOT Stéphanie, Vu l'objet de La demande
e pour une réfection de la peinture de la façade commerciale: modification de La teinte de la façade,
e sur un terrain situé 8 Rue Tupinerie, 42600 MONTBRISON,
Vu Le décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014 portant à 3 ans La validité de l'autorisation d'urbanisme, Vu Le décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016,
Vu Le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé Le 13 décembre 2022 et sa modification simplifiée approuvée Le 12 décembre 2023, mis à jour Le 10 mars 2026,
Zone : Upi,
Vu la Déclaration préalable initiale n° DP 042 147 25 M0378 accordée Le 06/01/2026,
Vu l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP) de la Loire en date du 17/04/2026,
ARRETE
Article 1: La présente déclaration préalable modificative est ACCORDEE sous réserve du respect des prescriptions mentionnées aux articles 2 et 3.
Article 2: Le présent arrêté n'a pas pour effet de proroger le délai de validité de La déclaration préalable initiale.
Les informations contenues dans ce document font l'objet d'un traitement automatisé Vous pouvez obtenir communication des informations nominatives vous concernant er. si necessaire, les faire rectifier. en vous adressant au Service Foncier — Urbanisme DOSSIER N° DP 042 147 25 00378 MOI
MONTBRISON, Le 5 mai 2026
Pour Le Maire,
Arlette SURGEY,
Adjointe Déléguée/-
Observations :
En cas de découverte fortuite de vestiges archéologiques (Loi du 27/09/1941, article14) Le pétitionnaire est informé qu'il est responsable de La conservation des vestiges tant mobiliers qu'immobiliers, il devra prendre contact avec La Direction Régionale de Affaires Culturelles.
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT
Le (ou Les) demandeur peut contester la légalité de La décision dans Les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il peut saisir Le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux
Durée de validité du permis :
Conformément à l'article R424-17 du code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si Les travaux ne sont pas entrepris dans Le délai de trois ans à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s). IL en est de même si, passé ce délai, Les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. En cas de recours le délai de validité du permis est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irrévocable
L'autorisation peut être prorogée deux fois par périodes d'une année si Les prescriptions d'urbanisme, Les servitudes d'urbanisme de tous ordres et Le régime des taxes et participations n'ont pas évolué. Vous pouvez présenter une demande de prorogation en adressant une demande sur papier libre, accompagnée de l'autorisation pour laquelle vous demandez la prorogation, au moins deux mois avant l'expiration du délai de validité
Le (ou Les) bénéficiaire du permis peut commencer Les travaux après avoir
_ adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier (Le modèle de déclaration CERFA n° 13407 est disponible à la mairie où sur Le site internet urbanisme du gouvernement) :
- installé sur Le terrain, pendant toute La durée du chantier, un panneau visible de La voie publique décrivant le projet. Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles À. 424-15 à A. 424-19, est disponible à La mairie, sur Le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux)
Attention : l'autorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours ou de retrait :
- dans Le délai d'un mois à compter de son affichage sur Le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer Le (ou Les) bénéficiaires du permis au plus tard quinze jours après Le dépôt du recours - dans Le délai de trois mois après La date du permis, l'autorité compétente peut Le retirer, si elle l'estime illégal. Elle est tenue d'en informer préalablement Le (où Les) bénéficiaire du permis et de Lui permettre de répondre à ses observations. L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle a pour objet de vérifier La conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de vérifier que Le projet respecte Les autres réglementations et Les règles de droit privé. Toute personne s'estimant lésée par La méconnaissance du droit de propriété où d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant Les tribunaux civils, même si l'autorisation respecte Les règles d'urbanisme
Les obligations du (ou des) bénéficiaire de l'autorisation : Il doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévue par l'article L.242-1 du code des assurances MINISTÈRE DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
DE LA CULTURE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Liberté
à Unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Loire
Dossier suivi par : RUSSIAS Jean-Marie
Objet : Plat'AU - DECLARATION PREALABLE DE CONSTRUCTION
Numéro : DP 042147 25 00378M01 U4203 Demandeur:
Adresse du projet :8 rue Tupinerie 42600 MONTBRISON 2SP2G le coin des hommes / le coin des
Déposé en mairie le : 25/03/2026 filles représenté(e) par Madame chazot
£ stephanie Reçu au service le : 13/04/2026
Nature des travaux: 01001 Projet de mise en peinture, 14177 BD eng IE fficati
Modifications de devanture 42600 MONTERISON
L'immeuble concerné par ce projet est situé dans le périmètre d'un Site Patrimonial Remarquable listé en
annexe. Les articles L.632-1 et L.632-2 du Code du patrimoine sont applicables.
Après examen de ce projet, l'Architecte des Bâtiments de France donne son accord.
sur modification de la teinte de la façade : FF07 du nuancier plan façade au lieu de FF18
Fait à Saint-Etienne
fur
Signé électroniquement par
Jean-Marie RUSSIAS
Le 17/04/2026 à 18:03
777 3% MA NE mel. 5 (1 A Va = :
2 æ 2 he L'Architecte des Bâtiments de France
Ë Monsieur Jean-Marie RUSSIAS
En cas de désaccord avec l'Architecte des Bâtiments de France, l'autorité compétente peut saisir, dans un délai de sept jours
à compter de la réception du présent acte, le Préfet de région (Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Auvergne
Rhône-Alpes - Le Grenier d'abondance - 6, quai Saint Vincent - 69283 Lyon cedex 01) par lettre recommandée avec accusé
de réception.
Le contrôle de la conformité des travaux sera réalisé en collaboration avec l'Architecte des Bâtiments de France en
application des articles L.462-2 et R.462-7 du Code de l'urbanisme.
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Loire - 16 Place Jean Jaurès, CS 50007, 42001 SAINT-ETIENNE Cedex 1 -
04 77 49 35 50 - udap.loire@culture.gouv.fr
Page 1 sur 3 Cet avis ne constitue pas une décision définitive sur le dossier. Cette décision sera prise par l'autorité compétente chargée
de délivrer les autorisations de travaux. Par conséquent, le demandeur ne peut pas débuter les travaux à la réception de cet
avis.
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Loire - 16 Place Jean Jaurès, CS 50007, 42001 SAINT-ETIENNE Cedex 1 - 04 77 49 35 50 - udap.loire@culture.gouv.fr
Page 2 sur 3 ANNEXE :
Site patrimonial remarquable de Montbrison
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Loire - 16 Place Jean Jaurès, CS 50007, 42001 SAINT-ETIENNE Cedex 1 -
04 77 49 35 50 - udap.loire@culture.gouv.fr
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