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Compte-Rendu - Compte rendu CM 08.06.2020
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Souesmes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 08.06.2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Collectivités territoriales,
Conseil municipal de Souesmes
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 JUIN 2020
ELECTION DES DELEGUES AU SIVOS PIERREFITTE SOUESMES
L'article L.5211-7 du code général des collectivités territoriales indique que les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres dans les conditions prévues à l'article L. 2122-7, c’est à dire au scrutin secret et à la majorité absolue.
Monsieur le Maire précise que la commune de Souesmes dispose de 3 délégués au syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) Pierrefitte Souesmes.
Sont élus avec 14 voix sur 14 suffrages exprimés, Sandrine LE BIHAN – Christian DAMAY – Gualberto LOPES, représentants de la commune de Souesmes au SIVOS Pierrefitte-Souesmes.
Adopté à l’unanimité
ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE GRANDE SOLOGNE
Les syndicats mixtes fermés (art. L5711-1 du code général des collectivités territoriales) sont soumis aux dispositions applicables aux syndicats de communes (sauf régime spécifique pour les pôles métropolitains en matière de création et de compétences).
Ainsi, conformément à l'article L.5211-7 du code général des collectivités territoriales, ils sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres dans les conditions prévues à l'article L. 2122-7, c’est à dire au scrutin secret et à la majorité absolue.
Sont élus avec 14 voix sur 14 suffrages exprimés,
Titulaires : Jean-Michel DEZELU – Jean-Marie HARRAULT
Suppléants Maryse SENE –- Serge ETIEVE
représentants de la commune de Souesmes au Syndicat Mixte du Pays de Grande Sologne.
Adopté à l’unanimité
ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITE DE LOIR ET CHER (SIDELC).
L'article L.5211-7 du code général des collectivités territoriales indique que les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres dans les conditions prévues à l'article L. 2122-7, c’est à dire au scrutin secret et à la majorité absolue.
Monsieur le Maire précise que la commune de Souesmes dispose d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au SIDELC.
Sont élus avec 14 voix sur 14 suffrages exprimés,
Titulaire : Jean-Louis BEAUJEAN
Suppléante : Maryse SENE,
représentants de la commune de Souesmes au Syndicat Intercommunal de Distribution d’Électricité de Loir et Cher (SIDELC).
Adopté à l’unanimité Conseil municipal de Souesmes
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FIXATION DES TAUX DE LA FISCALITE LOCALE 2020
Monsieur le Maire explique que la refonte de la fiscalité directe locale implique dès 2020 un gel du taux de la taxe d’habitation au niveau de celui appliqué en 2019.
Il propose de maintenir les autres taux de la fiscalité communale à leur niveau actuel, à savoir :
Taxe foncière (bâti) 23,08%
Taxe foncière (non bâti) 110,88%
Adopté à l’unanimité
DIVERS
Fête de la Saint Jean et 14 juillet
Monsieur le Maire explique qu’au regard de la situation sanitaire actuelle (mesures liées à la pandémie COVID 19), la traditionnelle fête de la Saint Jean et les animations du 13 / 14 juillet sont annulées cette année.
Restaurant La Croix Verte
Monsieur le Maire indique que la propriétaire lui a indiqué que le projet d’achat et de rénovation de l’établissement n’a pas abouti.
Passage poids lourds sur RD724
Le nouveau plan de circulation interdisant les poids lourds en transit qui devait être adopté par le conseil départemental n’a pas été communiqué à la commune. Monsieur le Maire souhaite interroger de nouveau le conseil départemental à ce sujet.
Point contentieux chemin des Grimains
L’affaire a fait l’objet d’un renvoi en septembre 2020.