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Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Souesmes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 14.03.19)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Sécurité publique,
Conseil municipal de Souesmes
Page 1 sur 5
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2019
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 24 JANVIER 2019
Chaque conseiller municipal a été destinataire du compte-rendu de la dernière réunion du conseil municipal.
S’ils n’ont pas de remarque à formuler sur son contenu, les conseillers municipaux sont invités à l’approuver
Adopté à l’unanimité
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018
Le compte de gestion dressé par le trésorier présente les recettes et dépenses effectivement enregistrées par celui-ci sur le budget principal et les budgets annexes de la commune. Il est approuvé par le conseil municipal.
Adopté à l’unanimité
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Le compte administratif présente les recettes et les dépenses enregistrées dans l’année par les services municipaux.
Chaque compte administratif concorde avec chaque compte de gestion du Trésorier. Le conseil municipal approuve le compte administratif du budget principal et des budgets annexes.
Adopté à l’unanimité
AFFECTATION DU RESULTAT 2018
Suite à l’adoption des comptes administratifs 2018, il est proposé de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2018.
Le conseil municipal constatant
que le compte administratif du Budget Principal présente :
- un excédent cumulé de fonctionnement de 694 414.20 €
ou - un déficit cumulé de fonctionnement de
- un excédent cumulé d'investissement de Conseil municipal de Souesmes
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ou - un déficit cumulé d'investissement de - 202 199.54 €
- un solde positif de restes à réaliser 17 798.40 €
ou - un solde négatif de restes à réaliser
Affecte le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
- à titre obligatoire :
au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement, (résultat cumulé et restes à réaliser) ....... 184 401.14 €
- le solde disponible de 510 013.06 € est affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (compte1068) ...................0 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (002) 510 013.06 €
------------------
que le compte administratif du Budget Annexe Eau présente :
- un excédent cumulé de fonctionnement de 229 359.88 €
ou - un déficit cumulé de fonctionnement de
- un excédent cumulé d'investissement de 58 113.92€
ou - un déficit cumulé d'investissement de
- un solde positif de restes à réaliser
ou - un solde négatif de restes à réaliser - 16 902.30 €
Affecte le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
- à titre obligatoire :
au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement, (résultat cumulé et restes à réaliser) ..................... 0 €
- le solde disponible de 229 359.88 € est affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (compte1068) ...................0 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (002) 229 359.88 € ------------------
que le compte administratif du Budget Annexe Assainissement présente :
- un excédent cumulé de fonctionnement de 135 216.09 €
ou - un déficit cumulé de fonctionnement de
- un excédent cumulé d'investissement de 125 654.01€
ou - un déficit cumulé d'investissement de
- un solde positif de restes à réaliser
ou - un solde négatif de restes à réaliser - 4 354.33 € Conseil municipal de Souesmes
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Affecte le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
- à titre obligatoire :
au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement, (résultat cumulé et restes à réaliser) .....................0 €
- le solde disponible de 135 216.09 € est affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (compte1068) ......................0 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (002)... 135 216.09 €
------------------
que le compte administratif du Budget Annexe Lotissement des Merisiers présente :
- un excédent cumulé de fonctionnement de 0 €
ou - un déficit cumulé de fonctionnement de
- un excédent cumulé d'investissement de 0 €
ou - un déficit cumulé d'investissement de
- un solde positif de restes à réaliser 0 €
ou - un solde négatif de restes à réaliser
Affecte le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
- à titre obligatoire :
au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement, (résultat cumulé et restes à réaliser) ……………………..0 €
- le solde disponible de 0 € est affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (compte1068) ……………….0 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (002) ……………..0 €
Adopté à l’unanimité
INSTALLATION D’UN FEU TRICOLORE – SOLLICITATION DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire explique qu’il s’est renseigné quant à l’installation d’un nouveau feu tricolore au carrefour rue de la Fontaine / avenue du 11 novembre.
Le devis reçu établit la fourniture et la pose de cet équipement à 18 133€ HT soit 21 759,60€ TTC. Il indique que ce type d’opération visant à renforcer la sécurité routière est susceptible de subventions, notamment auprès du conseil départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police et propose le plan de financement suivant :
COUT TOTAL PREVISIONNEL DE L'OPERATION HT 18 133,00 €
SUBVENTION 3 626,60 € Conseil départemental (amendes de police)
COMMUNE DE SOUESMES 14 506,40 € (hors TVA) Conseil municipal de Souesmes
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Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir valider ce plan de financement, l’autoriser à solliciter l’ensemble des subventions permettant de financer ce projet, et signer tous les documents relatifs à ce dossier, et notamment la convention avec le conseil départemental permettant de récupérer le FCTVA (fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée).
Adopté à l’unanimité
FIXATION DES RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADES
Monsieur le Maire rappelle que, lors de tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.
Ce taux, appelé « ratio promus – promouvables », est fixé par l’assemblée délibérante après avis du comité technique. Il peut varier entre 0 et 100 %.
Vu l’avis favorable du 25 janvier 2019 du président du comité technique,
Il est proposé de fixer les ratios d’avancement de grade des agents communaux comme suit :
CADRE
D'EMPLOI GRADES
GRADES
D’AVANCEMENT
RATIO
(%)
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint
administratif (C)
Adjoint administratif
principal 2ème classe
Adjoint administratif
principal 1ère classe
100
Adjoint administratif Adjoint administratif
principal 2ème classe
100
Rédacteur (B)
Rédacteur principal 2ème
classe
Rédacteur principal
1ère classe
100
Rédacteur Rédacteur principal
2ème classe
100
Attaché (A) Attaché Attaché principal 100
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint
technique (C)
Adjoint technique
principal 2ème classe
Adjoint technique principal
1ère classe
100
Adjoint technique Adjoint technique principal
2ème classe
100
Agent
de maîtrise (C)
Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 100
Technicien (B)
Technicien principal 2ème
classe
Technicien principal
1ère classe
100
Technicien Technicien principal
2ème classe
100
Ingénieur(A) Ingénieur Ingénieur principal 100
Adopté à l’unanimité
CREATION EMPLOI NON PERMANENT
Le conseil municipal crée un emploi non permanent d’adjoint technique à temps complet pour la période d’avril à septembre 2019.
Adopté à l’unanimité Conseil municipal de Souesmes
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ASSURANCE STATUTAIRE 2018 – 2021 : REVERSEMENT DU CAPITAL DECES AUX AYANTS DROITS
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que, par délibération du 28 septembre 2017, la commune de Souesmes a décidé d’adhérer au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel souscrit auprès du Centre de Gestion de Loir-et-Cher. Parmi les garanties souscrites figure la garantie décès qui a pour objet le versement d’un capital décès versé aux ayants-droits d’un agent CNRACL décédé durant la période d’assurance dès lors que l’agent, au moment du décès était en activité ou admis à la retraite depuis moins de trois mois.
Vu les nouvelles dispositions législatives et règlementaires issues de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014, dite loi Eckert, entrées en vigueur au 1er janvier 2016,
Considérant que les assureurs ont mis en place une nouvelle procédure pour la gestion des capitaux décès, dérivée de la loi Eckert impactant les modalités de remboursement du capital décès à savoir que le capital décès dû au titre du contrat soit désormais réglé à la Collectivité ou l’Etablissement Public contractant,
Considérant que le versement effectué a un caractère libératoire pour l’assureur, Considérant que les modalités d’attribution et de calcul du capital décès sont fonction de la position statutaire de l’agent au moment du décès et de l’existence d’ayants droits susceptibles d’en bénéficier,
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à reverser aux ayants-droits le montant du capital décès qu’il aura reçu de l’assureur pour un agent décédé durant la période d’assurance statutaire souscrite auprès du contrat groupe du Centre de Gestion de Loir-et-Cher.
Adopté à l’unanimité
DIVERS
Adhésion Panneau Pocket
Monsieur le Maire indique que moyennant une adhésion de 180€, la commune a souscrit à une application pour smartphone permettant d’annoncer les divers évènements susceptibles d’intéresser nos concitoyens. Cette application est téléchargeable gratuitement pour les usagers.
Réunion Gendarmerie
Une réunion publique est organisée à la salle des fêtes avec la gendarmerie nationale vendredi 26 avril 2019 à 15h.
Ce rendez-vous permettra d’aborder différents thèmes liés à la délinquance (cambriolages, vols, arnaques, escroqueries, démarcheurs à domicile et téléphonique, etc).
Agenda
Les prochains conseils municipaux sont prévus le 11 avril et le 7 mai 2019.
La séance est levée à 19h30.