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Déliberation - 2025 31 Acceptation du don dune aquarelle representant lactuelle place de Jaca
Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 31 Acceptation du don dune aquarelle representant lactuelle place de Jaca)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Histoire et mémoire,
Département des Pyrénées-Atlantiques
VILLE D'OLORON STE-MARIE
Gone bien rie Sainte-Marie
DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 2025 / 31
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SERVICE EMETTEUR : SERVICE CULTURE,
PATRIMOINE ET VIE ASSOCIATIVE OBJET : Acceptation du don
d’une aquarelle représentant l'actuelle
place de Jaca
LE MAIRE,
l'a chargé, par délégation, de prendre certaines
des décisions prévues à l'article L.2122.22
susvisé, et ce pour la durée du mandat,
CONSIDERANT la Proposition de don d'une
aquarelle représentant la place de Jaca
CONSIDERANT que ce don est d'un intérêt
certain pour les collections patrimoniales
et historiques de la Ville,
légalité.
ARTICLE 6: DIT que la présente décision
peut faire l'objet d'un recours auprès du
Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à Compter de sa notification et/ou publication et de Sa transmission au contrôle de légalité.
ARTICLE 7: Ampliation de la présente
décision sera adressée à :
- Madame Martine Bolliger
- Service Culture, Patrimoine et Vie associative
- Service Finances
Fait à Oloron Ste-Marie, le 16 mai 2025
LE MAIRE,