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Déliberation - 2025 30 Acceptation du don dun tabouret de piano ayant appartenu a Ketty Lapeyrette
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 30 Acceptation du don dun tabouret de piano ayant appartenu a Ketty Lapeyrette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 19/05/2025 S L
Département des Pyréné| Pubs le C
ID : 064-216404228-20250516-DEC_25_30-AU
VILLE D'OLORON STE-MARIE
IG ER Ne Sainte-Marie
DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 2025 / 30 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SERVICE EMETTEUR : SERVICE CULTURE, PATRIMOINE ET VIE ASSOCIATIVE OBJET : Acceptation du don d’un tabouret de piano ayant appartenu à Ketty Lapeyrette
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et L.2122-23,
VU la délibération n°7 du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L.2122.22 susvisé, et ce pour la durée du mandat,
CONSIDERANT la proposition de don d’un tabouret ayant appartenu à Ketty Lapeyrette
CONSIDERANT que ce don est d'un intérêt certain pour les collections patrimoniales et historiques de la Välle, ,
ARTICLE 1 : DECIDE de signer une convention de don avec Mme Martine Bolliger.
ARTICLE 2 : PRECISE que la convention fixe les modalités de mise à disposition et d'assurance.
ARTICLE 3 : DIT que tout ou partie de l'ensemble composé d’un tabouret ayant appartenu à Ketty Lapeyrette sera présenté à la Maison du Patrimoine, section des Illustres.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à Madame la Sous-Préfète au titre du contrôle de légalité.
ARTICLE 6 : DIT que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
ARTICLE 7 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Madame Martine Bolliger
- Service Culture, Patrimoine et Vie associative
- Service Finances
Fait à Oloron Ste-Marie, le 16 mai 2025
LE MAIRE, PUBLIE
LE L]os f2o437
Bernard UTHURRY