Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - del
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - del
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240305 deliberation 05 approbation elargisement convention partenariat TEST
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240305 deliberation 05 approbation elargisement convention partenariat TEST)
Thèmes du document : Famille, Loisirs, Grandes et moyennes entreprises,
RE
_—
Enre à Cohtà EXTRAIT DU REGISTRE DES
Dateïde reception de l'ART 11/03/2024 DELIBERATIONS
0662246600 MBLDE bé 2024-DE
7 | DU CONSEIL Communauté de Communes COMMUNAUTAIRE
Roussillon Conflent
Multiplions nos énergies
OBJET : Nombre de Conseillers : 38
En exercice : 38
APPROBATION DE L’ELARGISSEMENT Présents : 32
DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT Votants : 36
AVEC T.E.S.T. Délib. n°5- 05/03/2024
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-quatre, le 05 mars, le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère, Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Corneilla de la Rivière, Glorianes, Ille sur Têt,
Millas, Montalba le Château, Néfach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-
Michel de Llotes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la Commune de
Néfiach, salle de fêtes sous la présidence de Marc BIANCHINI.
Date de la convocation : le mardi 27 février 2024
Présents : ALESSANDRIA Annabelle (T), AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (T), BARNOLE Catherine (T), BIANCHINI Marc (T)}, BOHER Monique (T),
BONACAZE Benoit (T), BONMARTEL Jonathan (T), BOTEBOL Claudine (T), BOURNIOLE Frédéric (T), COSTE Claude (T), DOMENECH Alain (T), DRAGUÉ
Céline (T), ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie (T), GARSAU Jacques (T), GOMEZ
Claude (T), LAFFORGUE Guy (T), LAVILLE René (T), MARTINEZ Marie (T), METLAINE Naïma (T), NOGUES Dominique (T), OLIVE Robert (T), PAGES Caroline
(T), POUDADE Danielle (T), PROFFIT France (T), SILVESTRE Joseph (T), SOLER Gérard (T), SOLERE Jean-Claude (T), SURJUS Monique (T), TRAFFI Pascal (T), VIDAL
Sylvie (T), VILA Patrice (T).
Absents excusés : FORASTE Guy (T), LECOINNET Jean-Philippe (T).
Absents ayant donné pouvoir : BURGHOFFER William (T) à AYMERICH Claude (T),
HARIBOU Ali (T) à SILVESTRE Joseph (T), PETIT Vivien (T) à GARSAU Jacques (T), PARRILLA Jérôme (T) à METLAINE Naïma (T).
BONMARTEL Jonathan a été nommé secrétaire de séance. CONSIDERANT qu’en février 2018, le Conseil Communautaire a autorisé la signature d’une
contentidte de lpartehariat avec l’association intermédiaire Travail Emploi Solidaire de la Têt (EESTY#
CONSIDERANT que les objectifs de ce partenariat étaient d’une part de pallier aux difficultés de
recrutement d’agents au service jeunesse, et d’autre part de stabiliser les équipes des centres de loisirs en conservant, par le biais du dispositif administratif de T.E.S.T, des agents qui ne
pouvaient plus restés en CDD au sein de l’EPCI, au vu de la réglementation.
Au début du partenariat avec T.E.S.T, le service concerné était donc exclusivement le service jeunesse. Au fur et à mesure, le besoin de recourir au service de T.E.S.T. s’est étendu, sur le
terrain, aux services Restauration, Petit Enfance, Ordures Ménagères afin d’assurer la continuité
du service public (et ce malgré le fait que la convention ne couvre pas tous ces services).
CONSIDERANT qu'aujourd'hui, dans le cadre du renouvellement de la convention avec TEST. en mars 2024, et sur la base des mêmes objectifs que ceux du début du partenariat, il apparait
souhaitable d'étendre la convention de partenariat à l’ensemble des services de la Communauté de communes.
VU le Code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire,
APPROUVE les modifications telles que présentées ci-dessus.
Fait et délibéré à Néfiach, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Marc BIANCHINI