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Arrêté - ARRETE 2026 0080 Chemin DES Trougnes Avenue de Leurope D3E13 RUE DES Fonderies Route DES Lacs D3 et RUE DES Papetiers
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 0080 Chemin DES Trougnes Avenue de Leurope D3E13 RUE DES Fonderies Route DES Lacs D3 et RUE DES Papetiers)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Article 1 :
52 avenue de la Libération – CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2026/0080
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
CHEMIN DES TROUGNES
AVENUE DE L'EUROPE (D3E13)
RUE DES FONDERIES
ROUTE DES LACS (D3)
RUE DES PAPETIERS
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté du Maire n°23-002 en date du 23 janvier 2023 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de 1er Adjoint
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 23/02/2026 au 29/05/2026 RUE DES PAPETIERS, RUE DES FONDERIES, CHEMIN DES TROUGNES, ROUTE DES LACS (D3) et AVENUE DE L'EUROPE (D3E13)
CONSIDÉRANT la demande de la société CYPRIOTE oeuvrant pour ENEDIS, pour des travaux de raccordement au réseau électrique pour le compte de la SNCF
-ARRÊTE-
À compter du 23/02/2026 et jusqu'au 29/05/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent :
→ Entre 08 heures et 18 heures :
RUE DES PAPETIERS
RUE DES FONDERIES
CHEMIN DES TROUGNES
AVENUE DE L'EUROPE (D3E13)
→ Entre 20 heures et 06 heures
ROUTE DES LACS (D3) :
→ Règlementations applicables :
La circulation est alternée par feux ou K10 ;
Route barrée : uniquement pour la portion rue des fonderies allant de la rue du maréchal Leclerc à la rue Jean Moulin. Une déviation règlementaire sera mise en place par la société Cypriote ; Le dépassement des véhicules est interdit ;
.../... Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, la vitesse des véhicules est limitée à 10 km/h au droit du chantier ;
Réglementation générale :
La circulation devra être rétablie tous les soirs après les heures de chantier.
Les entrées riveraines devront être assurées pendant toute la durée des travaux. Elles devront être réfectionnées provisoirement chaque soir pendant toute la durée des travaux. L’entreprise devra informer au préalable les riverains impactés par une reprise de revêtement de leurs accès.
Les cheminements piétons, modes doux et cycles devront être maintenus, aucun engin de chantier ne devra les encombrer. En cas d’impossibilité technique, des déviations devront être mises en place conformément à la réglementation en vigueur.
Les engins de travaux publics ne devront en aucun cas stationner sur et aux abords du chantier en dehors des heures normales de chantier ainsi que les soirs et week-ends.
Aucune fouille ou tranchée ne restera ouverte les week-ends, jours fériés et en semaine après 16 heures sauf imprévus ; l'entreprise devra en informer sans délai le service voirie-gestion domaine public.
Les zones de stockage ne devront en aucun cas gêner les usagers et être limitées à leur strict minimum. Elles devront être balisées et les sites devront être remis dans leur état d’origine à l’issue.
Balisage du chantier :
L'affichage de l'arrêté municipal, à la charge du pétitionnaire, devra être effectif minimum 07 jours avant le début des travaux ; à cet effet, dans le même temps, ce dernier devra solliciter la police municipale de Biganos afin que les constatations d'usage soient faites ou transmettre à ce service une photographie de l'affichage de l'acte. La mise en place du dispositif réglementaire afin de neutraliser l'espace nécessaire aux travaux est à la charge du pétitionnaire, dans le respect des dates et heures définies dans le présent arrêté.
L’entreprise devra assurer le maintien et l’entretien des dispositifs pendant toute la durée des travaux jusqu'au repli, ainsi que les balisages éventuels de mise en sécurité tous les soirs.
La signalisation temporaire de chantier ainsi que le balisage du chantier (séparateur plastique, rubalise, chevron K8 etc.…) seront vérifiés et l’entreprise chargée des travaux veillera à leur maintien pendant toute la durée des travaux et à leur remplacement en cas de détérioration ou disparition.
L’entreprise en charge des travaux devra mettre en place des panneaux d’information de part et d’autre de la zone de travaux indiquant son nom ainsi que le nom du concessionnaire ; le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier sur ces mêmes panneaux.
Propreté des voiries aux abords du chantier :
L'entreprise devra maintenir en parfait état de propreté les voiries communales et départementales empruntées , en cas de non respect de cette obligation, l'entrepreneur sera seul responsable des conséquences et devra, à ses frais, balayer les chaussées des salissures par moyen mécanique ou manuel.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CYPRIOTE.
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
.../... Fait à Biganos, le 18 février 2026
Pour le Maire, par délégation,
Georges BONNET
DIFFUSION:
SDIS 33
Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos
COBAN - Lignes de bus
COBAN - Ordures ménagères
CITRAM - lignes de bus département
Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos
Monsieur Le Maire de Biganos
TRANSDEV
KEOLIS - Lignes de Bus
ALEGO
CYPRIOTE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.