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Déliberation - Notification Deliberations cm 10042026
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 08h05 par la commune de Valette-du-Var.
Lien du pdf (Déliberation - Notification Deliberations cm 10042026)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE
LA VALETTE-DU-VAR
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
NOTIFICATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A
Mesdames et Messieurs
Les Conseillers Municipaux
Séance du 10/04/2026
N° D'ORDRE OBJET APPROUVÉE ou REJETÉE
//
INFORMATION PRESENTÉE AU CONSEIL MUNICIPAL : ETAT
ANNUEL DES INDEMNITES DES MEMBRES DU CONSEIL
MUNICIPAL POUR L'ANNEE 2025
//
2026/DEL/42
GRATUITÉ D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES
ASSOCIATIONS, LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES
PARTENAIRES INSTITUTIONNELS - AUTORISATION DE
SIGNATURE CONVENTIONS D'OCCUPATION OÙ D'UTILISATION
DU DOMAINE PUBLIC A TITRE GRATUIT
APPROUVÉE
2026/DEL/43
DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DU
SYNDICAT MIXTE D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET
TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES ET DE LA MEDITERRANEE
(S.I.C.T.I.A.M.)
APPROUVÉE
2026/DEL/44
DÉSIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL VAROIS D'AIDE AUX ACHATS
DIVERS (S.I.V.A.A.D.)
APPROUVÉE
2026/DEL/45
DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA PROMOTION ET LA
REALISATION D'UN CENTRE D'INITIATION A LA PRATIQUE DU
GOLF
QUESTION
RETIRÉE EN
SEANCE
2026/DEL/46
DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE SECOURS ET DE LUTTE CONTRE
L'INCENDIE DE L'AGGLOMERATION TOULONNAISE
(S.I.L.I.A.T.)
APPROUVÉE
2026/DEL/47
DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COMMUNES DU LITTORAL
VAROIS
APPROUVÉE
2026/DEL/48
DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE
(S.I.R.C.)
APPROUVÉE
2026/DEL/49 DESIGNATION DU MAIRE POUR REPRESENTER LA VILLE AU SEIN DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DU VAR APPROUVÉE
2026/DEL/50 DESIGNATION DU MAIRE POUR REPRESENTER LA VILLE AU SEIN DE LA FEDERATION DES VILLES DE FRANCE APPROUVÉE
Place Général De Gaulle - - 83167 LA VALETTE-DU-VAR CEDEX - Tél. : 04.94.61.90.90 - Fax :
Site Internet : www.lavalette83.fr
04.94.61.90.66 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE
LA VALETTE-DU-VAR
2026/DEL/51
DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN
DE L'ASSOCIATION DES COLLECTIVITES PUBLIQUES
UTILISANT DES SYSTEMES D'INFORMATION (A.C.P.U.S.I.)
APPROUVÉE
2026/DEL/52
DESIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN
DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES CONSEILS D'ENFANTS ET
DE JEUNES (A.N.A.C.E.J.)
APPROUVÉE
2026/DEL/53
DESIGNATION DU RÉPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN
DE L'ASSOCIATION LES MAIRIES AVEC LES CHRETIENS
D'ORIENT
APPROUVÉE
2026/DEL/54 DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSOCIATION VILLES INTERNET APPROUVÉE
2026/DEL/55
DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE
L'ASSOCIATION TERRITORIALE DES UTILISATEURS DE CITY
ETAT CIVIL (ASTUCE)
APPROUVÉE
2026/DEL/56
DESIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN
DU CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS
(C.N.V.V.F.)
APPROUVÉE
2026/DEL/57
DESIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN
DE L'ASSOCIATION CENTRE D'INFORMATION POUR LA
PREVENTION DES RISQUES MAJEURS (CYPRES)
APPROUVÉE
2026/DEL/58
DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN
DE LA FEDERATION DES VILLES FRANCAISES OLEICOLES
(F.E.V.I.F.0.)
APPROUVÉE
2026/DEL/59
DESIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN
DU RÉSEAU DES CENTRES-VILLES DURABLES ET DE
L'INNOVATION ANIME PAR L'ASSOCIATION CENTRE-VILLE EN
MOUVEMENT
APPROUVÉE
2026/DEL/60
DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN
DU RESEAU DES VILLES ET VILLAGES DES JUSTES DE FRANCE
ANIME PAR LE COMITE FRANÇAIS POUR YAD WASHEM
APPROUVÉE
2026/DEL/61 DÉSIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES AMIS DE LA GENDARMERIE APPROUVÉE
2026/DEL/62
DÉSIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN
DE L'ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE, LABEL VILLE
PRUDENTE
APPROUVÉE
2026/DEL/63 DESIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSOCIATION FORET MODELE DE PROVENCE APPROUVÉE
2026/DEL/64 DÉSIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSOCIATION CHERCHEURS EN HERBE APPROUVÉE
2026/DEL/65
DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN
DE L'ASSOCIATION L'UNION FRANCAISE DES OEUVRES
LAIQUES D'EDUCATION PHYSIQUE (UFOLEP)
APPROUVÉE
2026/DEL/66
DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN
DE LA CENTRALE D'ACHAT DU RÉSEAU DES ACHETEURS
HOSPITALIERS (RESAH)
APPROUVÉE
2026/DEL/67
DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN
DE L'ASSOCIATION SOLIDAIRE POUR L'HABITAT DU VAR
(SOLIHA VAR)
APPROUVÉE
Place Général De Gaulle - - 83167 LA VALETTE-DU-VAR CEDEX - Tél. : 04.94.61.90.,90 - Fax :
Site Internet : www. lavalette83.fr
04.94.61.90.66 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE
LA VALETTE-DU-VAR
2026/DEL/68 DESIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSOCIATION FONDATION DU PATRIMOINE APPROUVÉE
2026/DEL/69
DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN
DE L'ASSOCIATION COMMUNES FORESTIERES DU VAR -
AGENCE DES POLITIQUES ENERGETIQUES DU VAR (COFOR-
ALEC83)
APPROUVÉE
2026/DEL/70
DESIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN
DE L'ASSOCIATION HAUT COMITE FRANCAIS POUR LA
RESILIENCE NATIONALE (RESILIENCE FRANCE) APPROUVÉE
2026/DEL/71 DÉSIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSOCIATION LABEL VIE APPROUVÉE
2026/DEL/72
DÉSIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ET DU CONSEIL SYNDICAL DE LA
COPROPRIETE « LA COUPIANE »
APPROUVÉE
2026/DEL/73
DESIGNATION DU RÉPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ET DU CONSEIL SYNDICAL DE LA
COPROPRIETE « LE MILLENNIUM »
APPROUVÉE
2026/DEL/74
DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ET DU CONSEIL SYNDICAL DE LA
COPROPRIETE « LES HAMEAUX DU SOLEIL »
APPROUVÉE
2026/DEL/75
DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN
DE L'ASSEMBLÉE GENERALE ET DU CONSEIL SYNDICAL DE LA
COPROPRIETE « LES PEUPLIERS » - ENSEMBLE IMMOBILIER LES
ENGSOUVINS
APPROUVÉE
2026/DEL76
DESIGNATION DU RÉPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ET DU CONSEIL SYNDICAL DE LA
COPROPRIETE « LE RIBERA »
APPROUVÉE
2026/DEL/77
DÉSIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ET DU CONSEIL SYNDICAL DE LA
COPROPRIETE "LA TOUR DU BARRI FONDU"
APPROUVÉE
2026/DEL/78 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES CONSEILS D'ÉCOLE APPROUVÉE
2026/DEL/79 SECTORISATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE LA VALETTE- DU-VAR APPROUVÉE
2026/DEL/80 AVIS PREALABLE A LA DEMANDE D'EXTENSION DE LA CRECHE LES BLEUETS APPROUVÉE
2026/DEL/81 CONVENTION DE PARTENARIAT ET FINANCIERE AVEC LA LIGUE VAROISE DE PREVENTION POUR L'ANNEE 2026 APPROUVÉE
2026/DEL/82 CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LA VALETTE DU VAR ET L'ASSOCIATION “MISSION LOCALE DU COUDON AU GAPEAU" APPROUVÉE
2026/DEL/83
SIGNATURE CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE
DE LA VALETTE-DU-VAR ET L'ASSOCIATION LOU RODOU
VALETTOIS POUR L'ORGANISATION DE LA FOIRE AUX PLANTS
ET DE LA FÊTE DE LA FRAISE 2026
APPROUVÉE
Place Général De Gaulle - - 83167 LA VALETTE-DU-VAR CEDEX - Tél. : 04.94.61.90.90 - Fax :
Site Internet : www.lavalette83.fr
04.94.61.90.66 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE
LA VALETTE-DU-VAR
EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES MEMBRES DU 2026/DEL/84 CONSEIL MUNICIPAL APPROUVEÉE
17 VOTE POUR
AMENDEMENT :
REJETE
INDEMNITES DE FONCTION DES MEMBRES DU CONSEIL 2 026/DEL/85 MUNICIPAL 2è% VOTE POUR
PRESENTATION
DELIBERATION :
APPROUVÉE
Le Conseil
Municipal prend
acte du rapport
sur la situation
RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE FEMMES en matière HOMMES - ETAT DE LA COLLECTIVITE EN 2025 d'égalité Femmes-
Hommes - Etat
de la collectivité
en 2025
2026/DEL/86
ADOPTION DE REPRISE DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET 2026/DEL/87 FINANCIER EXISTANT APPROUVEE
Le Conseil
Municipal prend
acte à
l'UNANIMITÉ DE
L'EXISTENCE DU
RAPPORT AINSI
QUE DE LA
TENUE DU DEBAT
D'ORIENTATION
VOTE SUR LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 SUR | BUDGETAIRE ET LA BASE DU RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE PRESENTE | À MAIN LEVÉE, À L'UNANIMITÉ,
VOTE LE DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE SUR
LA BASE DU
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
PRÉSENTÉ
2026/DEL/88
NOTIFICATION ETABLIE LE 13/04/2026
Place Général De Gaulle - - 83167 LA VALETTE-DU-VAR CEDEX - Tél. : 04.97%.
Site Internet : www lavalette83.fr
61.90.90 - Fax: 04,94.61.90.66