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Procès Verbal - pv cm 28 janvier 2026 FR 234?1771922093
Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Vogüé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 28 janvier 2026 FR 234?1771922093)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT de L’'ARDECHE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE VOGUE
Séance du 28 janvier 2026
Nombres de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 15 L'an deux mille vingt-six,
En exercice : 15 et le vingt-huit du mois de janvier,
à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Antoine ALBERTI.
Date de la convocation :
23/01/2026 Présents : Mmes et Mrs ALBERTI — BELLANGER - BLANC — BRIAND — CHARRON
D — CHARRON J - CHEVALIER- EPISSE - FAURITTE — GUILLEMIN — MINICHINO -
TOURETTE.
Date d'affichage : Excusé(e)s : M. TOURRE -— M. ROBERT — Mme CHALMETON (procuration à 23/01/2026 Mme GUILLEMIN.
Absent{e}s :
Secrétaire de séance : Mme BLANC Martine
M. le Maire ouvre la séance et propose de valider le procès-verbal de la séance
du Conseil Municipal du 07 novembre 2025, validé par le secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, le procès-verbal du conseil municipal du 07 novembre
2025 est validé à l’unanimité.
D2026-01-01 : DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT.
M. le Maire prend la parole et informe l’Assemblée que de nombreux usagers
sollicitent la Municipalité pour augmenter l’amplitude d'ouverture de notre Agence Postale
Communale.
M. le Maire indique que l'Agence Postale est actuellement ouverte du lundi au
vendredi de 9 h 45 à 12 h 45 et que le coût de l'agent est réparti comme suit :
- 15 heures hebdomadaires financées par la Communauté de Communes des
Gorges de l’Ardèche
- 2 heures % à la charge de la Commune dans le cadre des opérations de
préouverture et de fermeture de l'agence.
Dans le but de proposer un service public supplémentaire à la population, M.
le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'augmenter les horaires d'ouverture de notre agence comme suit :
- Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h 30 à 13 het de 13 h 30 à 15 h 30
- Mercredietsamedide9h30à12h.
A cet effet, M. le Maire propose à l’Assemblée de créer un emploi permanent
d’Adjoint Administratif Territorial pour un durée de travail hebdomadaire de 10 heures à compter du 1° mars 2026.
En ce qui concerne le financement de cet emploi, M. le Maire explique que le
coût pour la collectivité s’élève à environ 8 000 € par an.
Suite aux renseignements pris auprès du Service de Gestion Comptable
d’Aubenas, M. BELLANGER rajoute que les finances de la Commune de Vogüé permettent la création
de cet emploi ainsi que celui de notre nouvel agent technique. M. le Secrétaire Général précise qu’en cas d'éventuelles fermetures des
Agences Postales Communales à l'avenir, l'agent pourra être redirigé vers le service administratif de la
Mairie de Vogüé compte-tenu de la charge importante de travail au sein de ce service.
M. le Secrétaire Général explique que l’agent recruté relèvera du cadre des
emplois permanents de la collectivité au titre des adjoints administratifs territoriaux pour une durée de travail de 10 h hebdomadaire.
M. le Secrétaire Général rajoute que les charges de personnel de la Commune
sont inférieures à la moyenne nationale des communes de même strate, y compris en rajoutant 50 %
de charges de personnel de l’école.
Ainsi, considérant la nécessité pour la Commune de Vogüé de nommer un « Adjoint Administratif Territorial » pour les besoins de l'Agence Postale Communale de Vogüé et du
service administratif de la Commune, M. le Maire propose à l’Assemblée la création à compter du 1°
mars 2026 d’un emploi permanent d'agent administratif dans le grade d’Adjoint Administratif
Territorial relevant de la catégorie C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 10 heures.
M. le Maire présente par la suite les différentes missions confiées à l’agent :
- Assurer les services postaux, financiers, prestations associées, accueil physique, téléphonique et
renseignement de la population
- Tâches administratives diverses au Secrétariat de Mairie de la Commune de Vogüé
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter la proposition
de M. le Maire, de modifier ainsi le tableau des effectifs de la Commune de Vogüé et d’inscrire au
budget primitif les crédits correspondants.
POUR : 13 CONTRE : O ABSTENTION : 0
D2026-01-02: CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’'ARDECHE :
ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES : CONVENTION DE GESTION.
M. le Secrétaire Général rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors
de la dernière séance du conseil du 07 novembre 2025, notre collectivité a décidé d'accepter les
nouvelles conditions tarifaires qui nous ont été proposées par la compagnie « CNP Assurances —
Relyens » dans le cadre du contrat d'assurance couvrant les risques statutaires.
Dans le cadre de la mise en place et du suivi dudit contrat, le Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche propose aux collectivités la réalisation des missions
suivantes :
- apporter le soutien aux collectivités pour toute question relative au
fonctionnement du contrat
-___ organisation de réunions d’information
-__ suiviet veille de l’exécution du contrat
-__ études des statistiques d’absentéismes semestrielles
- mis en place d’actions correctives en cas de difficultés avec le contrat
- préconisation d'actions
- recours
- assistance juridique.
Pour ce faire, M. le Secrétaire Général explique que des frais de gestion seront
facturés par le CDG 07 à hauteur de 1.5 % du montant de la cotisation annuelle des agents CNRACL et
IRCANTEC.
Aussi, M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la convention
de gestion à intervenir entre le CDG 07 et la Commune de Vogüé. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, d'approuver le principe
d'adhésion de la Commune de Vogüé aux prestations de gestion du contrat d'assurance des risques
statutaires, d'approuver le taux de rémunération du CDG 07 pour un taux de 1.5 % du montant de la
cotisation annuelle des agents CNRACL et IRCANTEC et d'autoriser M. le Maire à signer la convention
de gestion susvisée ainsi que tout document portant sur ce dossier.
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
D2026-01-03 : FINANCES : DELIBERATION AUTORISANT M. LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET
MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT SUR LE BUDGET GENERAL 2026.
M. le Secrétaire Général rappelle aux membres du Conseil Municipal que
jusqu’à l'adoption du Budget Primitif, les collectivités sont uniquement autorisées à régler les frais de
remboursements des capitaux d'emprunts dans la section d'investissement.
Par ailleurs, M. le Secrétaire Général explique que les communes réalisent
souvent des achats d'investissement préalablement au vote du Budget Primitif.
A cet effet, le Code Général des Collectivités Territoriales, dans son article L
1612-1, autorise exceptionnellement le Maire à engager et mandater des dépenses d'investissement
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, sous réserve de l'accord du Conseil Municipal.
M. le Secrétaire Général informe l’Assemblée que la collectivité doit procéder
à l'acquisition de différents matériels avant l'approbation du Budget Primitif 2026 et que l'organe délibérant doit se prononcer sur ce point.
Dans un premier temps, M. le Maire présente aux membres du Conseil
Municipal les crédits inscrits en dépenses d'investissement sur le Budget Primitif 2025 :
BUDGET GENERAL 2025 — SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre Crédits votés au Budget Restes à réaliser 2024 Crédits votés en 2025
20 218 925.00 € 11 700.00 € 230 625.00 €
21 214 509.70 € 159 461.00 € 373 970.70 €
23 18 000.00 € 18 000.00 € TOTAL 622 595.70 €
Montant total des dépenses d'investissement autorisées :
622 595.70 € X 25 % = 155 648.93 €
Par la suite, M. le Maire procède à la présentation des dépenses qui font l’objet
de la présente délibération, à savoir :
BUDGET GENERAL 2026 — SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre / Article N° opération Désignation de la dépense Montant
21-215738 150 Bâche de toit scène mobile 2 100.00 €
21-215738 150 Matériels électroportatifs 3 350.00 €
21-21838 150 Informatisation Bureau Maire 3 000.00 € TOTAL | 8450.00 €
Budget Primitif 2026.
POUR : 13
M. le Maire précise que les crédits ainsi votés seront obligatoirement repris au
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, d'accepter les
propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
CONTRE : 0 ABSTENTION : O0 D2026-01-04 : FINANCES : EGLISE DE VOGUE : RESTAURATION DU TABLEAU « L'ASSOMPTION DE LA
VIERGE » : CONVENTION DE MECENAT.
M. CHARRON rappelle à l’Assemblée que dans le cadre de l'élaboration du
Budget Primitif 2025, la Commune de Vogüé a programmé la restauration du tableau « l’Assomption
de la Vierge » installé dans l’église du village.
Dans le but de financer cette opération, de nombreux organismes ont été
sollicités, notamment la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes.
Dans le cadre de ses actions de mécénat, le Crédit Agricole a décidé d'apporter
son soutien financier à la Commune de Vogüé pour la restauration d’un patrimoine local.
Cette participation s'élève à 1 000 € et le Conseil Municipal doit autoriser M.
le Maire à signer la convention de mécénat s’y rapportant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, d'accepter la
participation d’un montant de 1 000 € de la Caisse Régionale de la Caisse Régionale du Crédit Agricole
Mutuel Sud Rhône-Alpes et d’autoriser M. le Maire à signer la convention de mécénat s'y rapportant.
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2026-01-05: VOIRIE: CREATION D’UN RESEAU D’EVACUTATION DES EAUX PLUVIALES :
CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE.
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que des travaux de
réfection de voirie et de création de trottoirs ont été effectués sur l’Impasse Brugière.
M. le Maire explique que les importants épisodes pluvieux génèrent de
nombreuses difficultés au Quartier Brugière, et plus particulièrement la gestion des eaux pluviales.
En effet, lors de ces intempéries certaines propriétés sont inondées et on peut
constater également des dégradations sur les voies de circulation communale.
Suite à l'achèvement des travaux d'enfouissement des réseaux et
préalablement aux opérations de réfection de la chaussée dans ce secteur, notre collectivité a créé un
réseau d'évacuation des eaux pluviales sur l'Impasse Brugière afin de canaliser, collecter et évacuer les
eaux de pluies dans cette zone en direction de la rivière « Ardèche ».
A cet effet et compte-tenu des contraintes techniques, une canalisation
permanente a été implantée sur des parcelles de terrain cadastrées C 682 et C 683, appartenant à
Mme CARDINAL Jacqueline et à M. CARDINAL Francis.
M. le Maire indique que cette canalisation à été effectuée en béton d’un
diamètre de 400 mm sur une longueur d'environ 57 mètres.
Dans le but de régulariser la présence de cette canalisation sur des propriétés
privées, nous devons valider une convention de servitude de passage avec lesdits propriétaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, d’autoriser M. le Maire
à signer la convention de servitude de passage à intervenir entre la Commune de Vogüé, Mme
CARDINAL Jacqueline et M. CARDINAL Francis.
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2026-01-06 : PROJET DE CONSTRUCTION DU CENTRE DE SECOURS PRINCIPAL D’AUBENAS /
LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS : APPROBATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE
DE VOGUE : SIGNATURE DE LA CONVENTION FINANCIERE.
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'actuel Centre de
Secours Principal d’Aubenas, situé au Quartier Tartary, est vétuste et situé en zone inondable. Aussi, le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l'Ardèche projette
la construction d’un nouveau Centre de Secours Principal d’Aubenas / Lachapelle-sous-Aubenas, situé au Quartier Saint-Pierre sur la Commune d'Aubenas.
M. le Secrétaire Général explique que l'emplacement choisi pour la réalisation
de ce projet est très judicieux car il améliorera considérablement les délais d'intervention des secours sur le territoire.
Le projet serait réalisé sur une surface de 8 000 m? comprenant des locaux
fonctionnels, des vestiaires, locaux de services, techniques et de rangement, garages pour les
véhicules, aire de manœuvre, espace multisports, détaillés comme suit :
- surface foncière nécessaire utile : 8 000 m?
- surface de locaux fonctionnels (CSP + GTS + cabinet médical) : 669 m?
- surface de vestiaire sur la base de 180 SP et 1 école JSP : 274 m?
- surfaces pour locaux de service (locaux de sommeil et de repos, salle de
sport, foyer, cuisine, locaux de ménage) : 373 m?
- surfaces de locaux techniques et de rangement : 383 m?
- aire de manœuvre — stationnement : 1 200 m°?
- espace de terrain multisports extérieur : 375 m?
- cuve de rétention des eaux pluviales d’un volume de 120 m3 pour la
défense incendie
- bâtiment évolutif avec la possibilité d’une extension ou d’une surélévation
Ce nouveau bâtiment serait évolutif avec possibilités d'extension ou de
surélévation.
M. le Maire précise que le projet sera porté par les services du SDIS de
l'Ardèche et s’établira en deux phases :
- les études sur 2025 — 2027 d’une durée de 27 mois
- les travaux sur 2028 — 2030 d’une durée de 22 mois
M. le Maire rajoute que la livraison du nouveau Centre de Secours et
d'incendie est prévue pour 2030.
M. le Maire indique que le coût prévisionnel de cette opération est évalué à
5 992 340 € HT, soit 7 190 808 € TTC répartit comme suit :
- locaux (administration, technique, rangements, circulations...) pour
3055 300€ HT
- remises pour 1 305 250 € HT
- aménagements des extérieurs pour 818 000 € H.T
- études, maîtrises d'œuvre et frais annexes pour 813 790 €
Dans la cadre du financement de ce projet, les communes couvertes en secteur
« 1° appel » par le nouveau centre sont invitées à participer à hauteur de 35 %, soit 2 090 319 €.
M. le Maire indique que la contribution de la Commune de Vogüé s'élève à 39
690 € : elle fera l’objet de trois versements à compter de 2028
La commune de Vogüé est concernée par cette demande de participation
uniquement à hauteur de 50 %, étant donné que le Centre de Secours d’Aubenas n’est pas l'unique
caserne de pompiers à intervenir sur notre territoire. En effet, les secours peuvent provenir de
Villeneuve-de-Berg ou de Lavilledieu.
M. CHARRON pense que cette demande de participation aux communes pour
la réalisation d’une caserne de pompiers pourrait se généraliser à l'avenir pour d’autres projets comme une gendarmerie, un collège ou autres. Il est précisé que le coût de ces aménagements devrait
dépendre de l'Etat.
Mme GUILLEMIN évoque par ailleurs le principe de financement du système
de vidéoprotection installé sur la Commune de Vogüé qui devrait être également pris en charge par
les services de l'Etat. Cependant, Mme GUILLEMIN précise que la future caserne de pompiers
d’Aubenas constitue un service public vital pour la population.
M. le Maire rajoute que la collectivité participe aussi chaque année aux frais
de fonctionnement du SDIS pour environ 30 000 € par an.
Par la suite, M. BELLANGER explique que l'enveloppe financière du projet est
prévisionnelle et risque éventuellement d'augmenter suite à la consultation des entreprises ou lors du
déroulement des travaux.
M. le Secrétaire Général informe l’Assemblée que là convention à valider
prévoit deux possibilités sur ce point :
- en phase d’études, si le coût global de l'opération dépasse 10 % de
l'estimation, la Commune de Vogüé sera obligatoirement consultée et pourra, après vote de l'organe
délibérant, ne pas donner une suite favorable
- en phase chantier, le montant définitif de l'opération ne pourra pas excéder
5 % du montant initial.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide avec 10 voix pour et trois
abstentions, d'approuver le projet de construction du nouveau Centre de Secours Principal d’Aubenas
/ Lachapelle-sous-Aubenas, d'approuver la participation de la Commune de Vogüé telle que présentée
dans le projet de convention et son annexe 1, d’approuver les termes de la convention et son annexe
financière annexée au présent rapport et d'autoriser M. le Maire à signer ladite convention.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3 (Mme CHARRON, Mrs BELLANGER et CHARRON D.)
D2026-01-07 : REVISION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE DE VOGUE.
Mme GUILLEMIN évoque les tarifs de location de la salle polyvalente du village
mis en place en 2022 et souhaite procéder à une augmentation compte-tenu des tarifs pratiqués sur
d’autres collectivités.
M. TOURETTE prend la parole et explique que les locations de la salle pendant
les week-ends génèrent souvent des problèmes liés au bruit (musique forte et discussions à
l'extérieur).
M. le Maire rajoute que le règlement d'occupation de la salle polyvalente a été
modifié afin de limiter la diffusion de la musique jusqu’à 22 heures.
M. le Maire précise que les riverains de la salle sont invités à contacter les
services de la Gendarmerie en cas de non-respect de cette disposition par les futurs utilisateurs du
bâtiment.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide avec 10 voix pour et 3
abstentions, de fixer les tarifs de location de la salle polyvalente de Vogüé comme suit pour les
demandes de location effectuées à partir du 1° février 2026 et d’autoriser M. le Maire à signer
toutes les conventions de location de la salle polyvalente. SALLE POLYVALENTE
Caution de 1 000 € restituée selon l’état des lieux
LOCATAIRES Caution de 200 € restituée si les locaux sont propres
Location / jour Caution Caution ménage
DATHICOIET DOrmIQilEs | à 250.00 € 1 000.00 € 200.00 € sur la Commune de Vogüé
Particuliers non domiciliés 600.00 € 1 000.00 € 200.00 € sur la Commune de Vogüé
SALLE POLYVALENTE
Caution de 1 000 € restituée selon l’état des lieux
LOCATAIRES Caution de 200 € restituée si les locaux sont propres Location / Location , Caution
. Caution , jour annuelle ménage
Associations communales GRATUITE
Demande d'utilisation régulière
annuelle (hors associations 500.00 € 1 000.00 € 200.00 €
communales)
Locations pour loisirs, entreprises,
ue 250.00 € 1 000.00 € 200.00 € associations hors commune
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3 (Mme CHEVALIER, Mme BLANC et
M. MINICHINO)
D2026-01-08 : REVISION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS.
Mme GUILLEMIN revient sur les tarifs de la salle des associations et propose
également de les revaloriser.
M. EPISSE explique qu’il n’est pas approprié de demander une location auprès
des associations extérieures lorsqu'elles organisent uniquement des assemblées générales. En effet,
les associations ont peu de moyens financiers et utilisent la salle des associations durant un laps de temps très réduit.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, de fixer les tarifs de
location de la salle des associations de Vogüé comme suit pour les demandes de location effectuées à
partir du 1° février 2026 et d'autoriser M. le Maire à signer toutes les conventions de location de la salle des associations.
SALLE DES ASSOCIATIONS
LOCATAIRES caution de 150 € resttuée si le ocauxont propres Location / jour Caution Caution ménage
Associations hors commune 50.00 € 500.00 € 150.00 €
Particuliers domiciliés sur la Commune 100.00 € 500.00 € 150.00 €
POUR : 13 CONTRE : O ABSTENTION : O DIVERS :
- S.LC.T.O.B.A
M. BELLANGER explique que conformément à la réglementation, le rapport
d'activités 2024 du syndicat sur le prix et la qualité du service publique d'élimination des déchets doit
faire l’objet d’une présentation en séance du Conseil Municipal.
M. BELLANGER rappelle que cet établissement public assure depuis 1976 la
compétence de traitement des ordures ménagères, de collecte du verre et de gestion des déchets
verts et des déchetteries.
De nombreux territoires sont desservis pour un total de 36-287 habitants
répartis sur 55 communes et 4 intercommunalités.
M. BELLANGER indique que la collecte sélective consiste à collecter
séparément le verre, les papiers et les emballages ménagers. Il est expliqué que la collecte du papier
et des emballages est assurée par la Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche ; le SICTOBA
réalise le tri du flux.
Pour ce qui est du verre, la collecte est effectuée par le SICTOBA et le
traitement réalisé à Lavilledieu.
M. BELLANGER informe l’Assemblée que 7 déchetteries sont réparties sur le
territoire. En ce qui concerne les Communes de Vogüé, Lanas, Rochecolombe et St-Maurice-d’Ardèche,
elles peuvent accéder à la déchetterie de St-Etienne-de-Fontbellon par le biais d’une convention signée
entre le SICTOBA et le SIDOMSA.
M. BELLANGER intervient sur limportance du compostage dont le but est de
réduire les quantités d’ordures ménagères, trop importantes encore aujourd’hui. En effet, il apparaît
que le taux de refus au niveau du recyclage est considérable du fait de l'absence de tri dans certains
foyers, ce qui augmente le coût de traitement des déchets.
Par la suite, M. BELLANGER présente le schéma de synthèse donnant une
vision globale du traitement des ordures ménagères et de la collecte sélective, hors déchetteries sur
le territoire du SICTOBA.
- Eglise : rénovation du tableau « Notre Dame de l’Assomption »
M. CHARRON revient sur le projet de restauration du tableau de l’église du village « Notre Dame de l’Assomption », et plus particulièrement sur la collecte de fonds effectuée par
l'intermédiaire de la Fondation du Patrimoine.
A ce jour, M. CHARRON informe l’Assemblée que les fonds collectés s'élèvent à 10 915
€ pour un montant de travaux sur le tableau de 8 510 €.
En complément des fonds de la Fondation du Patrimoine, on doit ajouter les fonds
reçus au titre de différents mécènes pour un montant de 8 150 €, soit un total collecté de 19 065 €.
Etant donné les fonds complémentaires perçus, il est proposé de créer le vitrail
manquant dans l’église pour un coût estimatif de 9 680 €.
M. CHARRON rajoute qu’un financement supplémentaire de 175 € doit être collecté
pour équilibrer financièrement l’ensemble de .cette opération liée à la conservation de notre
patrimoine local.
M. CHARRON profite de cette occasion pour adresser les remerciements de la
Commune de Vogüé à M. Albert CARDINAL pour l'important travail réalisé pour mener à bien ce projet.
M. le Maire prend la parole et précise que le diocèse ne participe pas financièrement
à ce chantier étant donné que le mobilier de l’église est une propriété de la collectivité.
M. le Maire souligne la réussite de cette opération.
M. le Maire évoque les nombreux disfonctionnements du système de chauffage de
l'église lié à un manque d'entretien régulier; à ce jour, un contrat de maintenance à été signé pour
l'entretien de la chaudière à gaz de l’église, ce qui a solutionné ce problème. - Commission « Festivités, Associations »
Mme GUILLEMIN présente aux membres du Conseil Municipal le calendrier
des festivités et manifestations pour 2026 issu d’une réunion avec l’ensemble des associations au mois
de janvier 2026.
M. le Maire informe l’Assemblée que l'association des ainés sollicite
l'installation d’un système de climatisation dans la salle des associations; un devis à cet effet sera
sollicité auprès de professionnels. Il est remarqué que les activités du club sont suspendues pendant la période estivale.
Mme CHARRON rappelle que le « Comité de Jumelage » ne possède pas de
locaux dans le bâtiment dédié aux associations communales. Toutefois, M. le Maire indique que la salle
occupée par la paroisse est très peu fréquentée. Aussi, en accord avec leurs représentants, il a été
convenu qu’ils occuperaient à titre exceptionnel pour leurs brèves rencontres la salle mise à disposition
des ainés. Aussi, « le Comité de Jumelage » pourra récupérer cette salle. Mme CHARRON informe les membres du Conseil Municipal que l’Assemblée
Générale de l'association « les Rayols » se déroulera le 26 février 2025. Mme CHARRON dresse le bilan
2025 de la bibliothèque municipale avec 74 adhérents. Au titre de l’année écoulée, la fréquentation a été la suivante :
- 1419 visites de personnes adultes pour 2 130 livres empruntés
- 1112 visites d'enfants pour 2 159 livres empruntés
Mme CHARRON précise que la bibliothèque dispose de 4 525 livres dont 158
ont été achetés en 2025.
Mme FAURITTE informe l’Assemblée que l’Assemblée Générale de
l'Association « Jou de Fête » se déroulera le 05 mars 2026.
M. le Maire remercie l'association pour les décorations de Noël qui ont été
créées et installées sur les ronds-points de la Commune.
M. EPISSE présente les retours positifs relatifs à l'organisation de la cérémonie
des vœux à la population 2026.
Toutefois, des problèmes de service ont été constatés car beaucoup de personnes éprouvait des difficultés pour accéder aux tables.
- Commission « Communication »
Mme CHEVALIER indique que le « Flash infos » a été imprimé et sera distribué
au courant de la semaine prochaine.
- Projet « création d’un nouveau parking »
M. le Maire donne lecture à l’Assemblée d’un courrier anonyme relatif à ce
projet.
- _«E.P.T.B Versant de l'Ardèche »
M. EPISSE informe les membres du Conseil Municipal que de nombreuses
réunions techniques ont lieu concernant des travaux sur la plaine de Saint-Sernin. M. EPISSE évoque le nouveau contrat «eau et climat» qui a été signé
dernièrement portant sur des financements pour des travaux portés par les syndicats de rivières, d'eau potable ou d’assainissement.
Ces opérations consistent notamment en la remise en état des lits de rivières
abimés, des opérations pour réduire la consommation d’eau comme le remplacement des conduites d’eau potable.
M. EPISSE précise que 44 millions de travaux ont été réalisés sur le
Département de l'Ardèche subventionnés à hauteur de 50 %. - Commission intercommunale « Agriculture »
M TOURETTE rappelle à l'Assemblée la réunion de la Commission
Intercommunale « Agriculture » qui se déroulera le 04 février 2026.
A l'ordre du jour, le projet d'acquisition par la Communauté de Communes
d’une emprise foncière agricole sur la Commune de Saint-Sernin.
M. le Maire précise que ce projet n’est plus envisagé car ces terrains ont déjà
fait l’objet d’une acquisition.
La séance est levée à 21 h 50.
10