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unknown - 23 018 Annexe ROB2023 VILLE tampon Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Commercy. Lien du pdf (unknown - 23 018 Annexe ROB2023 VILLE tampon)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque, 20/03/2023 Rapport sur les

Orientations

Budgétaires 2023Page 1 sur 25

Table des matières

Introduction ........................................................................................................................................................ 2

1. Contexte général ............................................................................................................................................. 3

1.1. Situation mondiale ................................................................................................................................... 3

1.2. Situation en France .................................................................................................................................. 3

1.3. Situation locale ......................................................................................................................................... 4

2. La loi de finances pour 2023 ........................................................................................................................... 4

3. La situation financière de la commune de Commercy .................................................................................... 7

3.1. Le budget principal de la Ville de Commercy ........................................................................................... 7

3.1.1. Fonctionnement ................................................................................................................................ 7

3.1.2. Investissement .................................................................................................................................. 9

3.1.3. Fiscalité ............................................................................................................................................ 11

3.1.4. Indicateurs financiers ...................................................................................................................... 12

3.1.5. Analyse de la dette .......................................................................................................................... 13

3.2. Les budgets annexes .............................................................................................................................. 15

3.2.1. Service des eaux .............................................................................................................................. 15

3.2.2. Service d’assainissement................................................................................................................. 17

4. Les orientations budgétaires de la commune de Commercy pour 2023 ...................................................... 19

4.1. Fonctionnement ..................................................................................................................................... 19

4.1.1. Les recettes ..................................................................................................................................... 19

4.1.2. Les dépenses ................................................................................................................................... 21

4.1.3. Les budgets annexes ....................................................................................................................... 23

4.2. Investissement ....................................................................................................................................... 23

4.3. Prospective 2023 - 2025 ......................................................................................................................... 25

Conclusion ......................................................................................................................................................... 25Page 2 sur 25

Introduction

Le budget est un acte essentiel dans la vie de toute collectivité territoriale car il traduit en terme financier le choix politique des élus.

Le cycle budgétaire est rythmé par de nombreuses décisions dont le Rapport d’Orientation Budgétaire constitue la première étape. Le débat lancé à partir de ce rapport est une obligation légale. Il doit se dérouler dans les deux mois précédents l’examen du budget primitif.

La loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a instauré ce débat pour répondre à 3 objectifs principaux :

 permettre à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent des priorités qui seront inscrites au budget primitif ;

 donner lieu à une information sur l’évolution de la situation financière de la collectivité ;

 présenter les perspectives pour l’année à venir et la prévision pluriannuelle des investissements.

Ainsi les membres du conseil municipal ont la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de la commune.

Ce débat n’a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit cependant faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat dans le département puisse s’assurer du respect des obligations légales.

Le vote du budget primitif 2023 de la commune et de

ses budgets annexes Eau et Assainissement est fixé

le mardi 11 avril 2023Page 3 sur 25

1. Contexte général

1.1. Situation mondiale

En 2022, l’inflation a atteint un niveau inédit depuis 40 ans, résultant principalement de l’envolée des cours des matières premières énergétiques. Le Fonds Monétaire International projette qu’elle devrait passer de 8,8 % en 2022 à 6,6 % en 2023 et 4,3 % en 2024, toujours au-dessus des niveaux d’avant pandémie (2017-2019) d’environ 3,5 %.

Face à cette situation, les banques centrales ont été contraintes de durcir les conditions financières en vue de rééquilibrer l’offre et la demande.

L’inflation galopante, l’aggravation de la dette ainsi que l’urgence climatique sont autant de facteurs qui se sont renforcés et qui ont affaibli l’économie mondiale en 2022, entrainant un ralentissement de la croissance de la production mondiale, qui devrait passer d’un taux estimé à 3% en 2022 à 1,9% en 2023.

Compte tenu de sa proximité géographique avec l’Ukraine et de sa dépendance aux hydrocarbures russes, l’Europe est la zone la plus touchée par les conséquences de la guerre en Ukraine. En effet, en zone Euro, l’inflation a atteint 10,6% en octobre 2022 avant de légèrement baisser en fin d’année (9,2% en décembre).

1.2. Situation en France

En raison de la guerre en Ukraine et de la crise énergétique qui en a découlé, l’activité économique en France aura été en 2022 bien moins importante que prévu.

En moyenne, l'inflation française a été de 5,2% en 2022 après 1,6% en 2021. Les mesures de lutte contre l’inflation mises en place par le gouvernement (boucliers tarifaires, remise carburants, etc.) ont permis de limiter la hausse de l’inflation française, se révélant ainsi en 2022 la plus faible de la zone Euro et bien inférieure à celle de 8,9% enregistrée en moyenne en zone Euro.

Malgré un ralentissement attendu, l’activité française s’est montrée relativement résiliente et devrait évoluée de 2,5% en moyenne en 2022.

Sous l’effet de renégociations salariales, de l’augmentation du Smic ou encore le dégel du point d’indice des agents de la fonction publique, la diminution du pouvoir d’achat des ménages français devrait être limitée en 2022.

Le marché du travail est quant à lui sous tension. En effet, des difficultés de recrutement subsistent. Néanmoins, le taux de chômage est en recul.

Enfin, pour 2023, le gouvernement prévoit une stabilisation du déficit public à 5% du PIB et une dette publique également quasi-stable à 111,2% du PIB.Page 4 sur 25

1.3. Situation locale

Le climat d’incertitude se poursuit pour les collectivités locales. En effet, après la pandémie de Covid- 19, la crise énergétique, conjuguée à l’inflation, n’a fait que renforcer leurs contraintes budgétaires et financières, les obligeant à toujours plus de vigilance et de prudence dans la mise en œuvre de leurs projets.

2. La loi de finances pour 2023

Après de nombreux débats, la Loi de finances pour 2023 (LFI 2023) a ainsi été publiée au journal officiel le 31 décembre 2022 dans la foulée de la validation du Conseil constitutionnel du 29 décembre dernier. Ce dernier a estimé conforme à la Constitution l’essentiel du texte, notamment la majorité des mesures concernant les collectivités locales.

Dans un contexte macroéconomique incertain marqué par l’inflation et la stagnation de la croissance, la LFI 2023 vise principalement à :

 protéger les ménages, les entreprises et les collectivités locales face à la crise énergétique ;  financer massivement les missions régaliennes de l’Etat, notamment le Ministère de l’Intérieur, des Armées et de la Justice ;

 préparer l’avenir à travers un fort investissement sur l’éducation ;

 maîtriser la dépense publique.

Les principales dispositions de la loi de finances 2023 concernant les collectivités locales sont les suivantes :

 Evolution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

La DGF est augmentée de 320 M€ en 2023 décomposés ainsi :

 200 M€ sur la dotation de solidarité rurale (DSR) ;

 90 M€ sur la dotation de solidarité urbaine (DSU) ;

 30 M€ sur la dotation d’intercommunalité.

L’application de l’écrêtement de la dotation forfaitaire est supprimée en 2023.

Dans le PLF 2023, le gouvernement avait suivi la recommandation du Comité des Finances Locales qui consistait à remplacer le critère de longueur de voirie par un critère de densité afin de corriger des différences de traitement injustifiées entre communes. Toutefois, la LFI 2023 n’a pas repris cette modification du critère de calcul et conserve la méthode applicable en 2022.

 Soutien à l’investissement local

Les mesures de soutien à l’investissement sont reconduites mais stabilisées en 2023. La LFI 2023 met, en revanche, un terme à la DSIL exceptionnelle introduite en 2021 pour le financement d’opérations prévues dans le cadre des contrats de relance et de transition énergétique (CRTE) mis en place pour faire face à la crise sanitaire.

Un fonds d’accélération de la transition énergétique, appelé « fonds vert », est mis en place pour 2023. Ce fonds, doté de 2 Mds€ a été créé pour soutenir les projets de transition écologique des collectivités locales.Page 5 sur 25

 Les mesures de soutien face à la crise énergétique

La LFI 2023 introduit de nouveaux dispositifs permettant aux collectivités, dans une certaine mesure, de faire face à la hausse des coûts de l’énergie.

Le bouclier tarifaire à destination des plus petites collectivités (< 10 agents ETP et avec moins de 2 M€ de recettes de fonctionnement) est reconduit en 2023. Ce dispositif permet de limiter la hausse des tarifs d’électricité à 15% (pour mémoire, 4% en 2022) pour les compteurs électriques d’une puissance inférieure à 36 kVa.

Le gouvernement met en place, à compter du 1er janvier 2023, un « amortisseur électricité » pour les collectivités ne bénéficiant pas du bouclier tarifaire. Dans le cadre de ce dispositif, l’Etat prend en charge 50% du surcoût de l’électricité au-delà d’un tarif de référence fixé à 180 €/MWh jusqu’à un prix plafond de 500 €/MWh. La diminution des factures d’électricité est estimée à 20% en moyenne.

Un nouveau filet de sécurité est prévu dans la LFI 2023. Il concerne les collectivités enregistrant une baisse de leur épargne brute supérieure à 15% entre 2022 et 2023 et ayant un potentiel financier par habitant inférieur au double du potentiel financier moyen par habitant des collectivités de même strate. La dotation de compensation octroyée dans le cadre de ce dispositif correspond à 50% de la différence entre la hausse constatée en 2023 liée à l’augmentation des dépenses d’énergie et 50% de la hausse des recettes réelles de fonctionnement en 2023 par rapport à 2022.

 Suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

L’article 55 de la Loi de Finances pour 2023 prévoit la suppression de la CVAE afin de poursuivre l’allègement des impôts de production, initié en 2021.

La suppression de la CVAE s’opèrera sur deux ans : en 2023, la cotisation due par les entreprises redevables sera diminuée de moitié et, en 2024, ces entreprises redevables ne paieront plus de CVAE.

Une fraction de TVA sera affectée aux collectivités bénéficiant de recettes de CVAE en 2022 afin de les compenser à l’euro près de façon pérenne et dynamique.

Cette fraction de TVA sera divisée chaque année en deux parts :

 une part fixe correspondant à la moyenne de leurs recettes de CVAE des années 2020, 2021, 2022 et 2023. La CVAE étant variable d’une année sur l’autre, cela justifie de se fonder sur une telle période de référence ;

 une part correspondant à la dynamique, si elle est positive, de la fraction de TVA calculée au niveau national. Cette fraction sera affectée à un fonds national d’attractivité économique des territoires, dont les modalités de répartition seront arrêtées à l’issue d’une concertation avec les collectivités. Ce mécanisme doit permettre de maintenir l’incitation pour ces collectivités et groupements de communes à attirer de nouvelles activités économiques sur leur territoire (prise en compte de la valeur locative foncière des établissements imposés à la cotisation foncière de l’entreprise, etc.).

En parallèle, pour éviter tout effet de report, en particulier en défaveur du secteur industriel, le plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée, qui devient un plafonnement de la seule cotisation foncière des entreprises, est abaissé de 2 % de la valeur ajoutée à 1,625 % en 2023, puis 1,25 % en 2024.Page 6 sur 25

 Coefficient de revalorisation forfaitaire des bases pour 2023

Comme le prévoit l’article 1518 bis du Code Général des Impôts (CGI), à compter de 2018, les valeurs locatives foncières sont revalorisées en fonction de l’inflation constatée (et non plus en fonction de l’inflation prévisionnelle, comme c’était le cas jusqu’en 2017). Ce taux d’inflation est calculé en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé entre le mois de novembre N-1 et le mois de novembre N-2 (pour application en année N). A noter qu’en cas de déflation, aucune dévalorisation des bases fiscales ne sera appliquée (coefficient maintenu à 1). L’IPCH de novembre 2022 publié en décembre 2022 est de 7,10%. C’est donc cette croissance qui s’appliquera sur les bases « ménages ».

 Modification de la taxe sur les logements vacants (TLV) et de la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS)

L’article 73 de la LFI 2023 vient étendre l’applicabilité de la taxe annuelle sur les logements vacants et en fait de même pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Auparavant, ces taxes n’étaient applicables que dans les communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où existait un déséquilibre entre l’offre et la demande.

A partir du 1er janvier 2023, ces deux taxes seront également applicables dans les autres communes où il existe également un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande, un niveau élevé de loyers, un niveau élevé de prix d’acquisition. Si l’application de la TLV est automatique, l’instauration de la majoration de THRS est exceptionnellement réalisable jusqu’au 28 février 2023.Page 7 sur 25

3. La situation financière de la commune de Commercy

La présentation rétrospective présentée ci-après est réalisée sur les années 2019 à 2022. Il est précisé que les comptes administratifs 2022 n’étant pas encore validés, les données 2022 sont provisoires.

3.1. Le budget principal de la Ville de Commercy

3.1.1. Fonctionnement

Présentation générale des comptes administratifs de 2019 à 2022

(011) Charges à caractère général 1 543 636,00 1 455 605,11 1 396 130,92 1 579 955,32 (002) Résultat d'exploitation reporté 0,00 0,00 0,00 0,00

(012) Charges de personnel et frais assimilés 2 740 232,08 2 682 446,81 2 530 439,80 2 622 837,74 (013) Atténuations de charges 47 559,91 44 292,16 42 881,04 40 707,18

(014) Attténuations de produits 31 336,00 39 249,42 59 449,50 40 518,16 (042) Op. d'ordre de transfert entre sections 79 649,19 86 344,09 133 102,06 89 238,29

(022) Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 (70) Produits des services, du domaine, etc. 502 582,53 272 101,14 227 850,99 326 797,39

(023) Virement à la section d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 (73) Impôts et taxes 3 839 295,00 3 833 480,71 3 504 899,79 3 613 894,58

(042) Op. d'ordre de transfert entre sections 440 690,34 509 600,00 713 657,06 550 080,78 (74) Dotations, subventions et participations 2 349 994,26 2 343 743,35 2 737 299,52 2 927 160,52

(65) Autres charges de gestion courante 800 835,61 822 017,20 906 280,00 1 019 144,32 (75) Autres produits de gestion courante 265 482,48 234 192,34 236 205,14 254 294,80

(66) Charges financières 97 428,43 76 615,23 61 318,21 40 362,03 (76) Produits financiers 1 909,05 1 491,60 1 055,40 601,35

(67) Charges exceptionnelles 3 363,93 31 392,86 588,65 3 261,31 (77) Produits exceptionnels 77 858,38 49 098,51 153 172,68 49 481,92

(68) Dotations aux provisions (semi-budgétaires) 30 000,00 0,00 0,00 1 185,20 (78) Reprises sur provisions 0,00 36 265,76 0,00 435,00

Totaux 5 687 522,39 5 616 926,63 5 667 864,14 5 857 344,86 Totaux 7 164 330,80 6 901 009,66 7 036 466,62 7 302 611,03 1 476 808,41 1 284 083,03 1 368 602,48 1 445 266,17

961 688,08 1 833 630,43 1 648 939,87 2 619 454,17

2 438 496,49 3 117 713,46 3 017 542,35 4 064 720,34

2022

RECETTES

Résultat de l'exercice

Report résultat N-1

Résultat de clôture

Chapitre 2019 2020 2021 Chapitre 2019

DEPENSES

2022 2020 2021Page 8 sur 25

Si les dépenses de fonctionnement de la commune ont été relativement stabilisées de 2019 à 2021, on note une augmentation significative de ces dernières en 2022. En effet, elles augementent de plus de 3% en 2022 par rapport à 2021. Cette hausse s’explique principalement par l’augmentation du coût du gaz (cf. tableau ci-après) ainsi que par le dégel du point d’indice à compter du 1er juillet 2022 validé par décret n°2022-1994 du 7 juillet 2022 qui représente une dépense supplémentaire de 30 K€ en 2022.

Impact financier de la crise énergétique

A noter que la commune ne remplissant pas les conditions d’éligibilité, elle n’a pu bénéficier du

filet de sécurité en 2022 prévu dans la Loi de Finances Rectificative 2022 adoptée le 4 août 2022.

Malgré cette hausse des dépenses constatée en 2022, on observe que les recettes de fonctionnement de la commune ont évolué dans la même proportion, voire légèrement plus que les dépenses (+ 4% par rapport à 2021) essentiellement en raison :

 d’une hausse des tarifs ;

 d’une fréquentation du conservatoire qui revient à son niveau d’avant crise sanitaire ;  d’une augmentation de 34% de la CVAE entre 2021 et 2022 ;

 des aides versées pour les postes de conseiller numérique et de chef de projet « Petites Villes de Demain ».

Par ailleurs, bien que la population de la commune prise en compte dans le calcul des dotations de l’Etat diminue chaque année, la DGF a progressé de 3% de 2021 à 2022.

Evolution de la DGF

Dans un contexte inflationniste marqué par la crise énergétique, la commune parvient à dégager un excédent de fonctionnement de 1,44 M€ en 2022.

DGF 2018 2019 2020 2021 Variation 2018/2021 DGF 2022 notifiée

Dotation forfaitaire 1 045 926 1 031 891 1 018 227 1 002 578 -43 348 1 001 491 -1 087 -0,11%

Dotation de solidarité rurale (DSR) 565 264 560 150 570 222 579 841 14 577 625 331 45 490 7,85%

Dotation de solidarité urbaine (DSU) 342 622 355 291 366 638 376 099 33 477 385 327 9 228 2,45%

Dotation nationale de péréquation (DNP) 137 139 106 662 95 996 86 396 -50 743 94 988 8 592 9,94%

Total DGF 2 090 951 2 053 994 2 051 083 2 044 914 -46 037 2 107 137 62 223 3,04%

Variation 2021/2022

Electricité 190 514,49 206 558,61 171 122,14 188 927,01 10 %

Gaz 165 806,35 112 737,09 160 069,35 272 956,71 71 %

Totaux 356 320,84 319 295,70 331 191,49 461 883,72 39 %

Les dépenses d'électricité 2022 sont estimées en l'absence de la facturation de décembre.

130 692,23

2022

COUT ANNUEL PREVISIONNEL SUPPLEMENTAIRE EN 2022

Poste de dépense 2019 2020 2021 Variation 2021-2022Page 9 sur 25

3.1.2. Investissement

Présentation générale des comptes administratifs de 2019 à 2022

Après une augmentation exponentielle des dépenses d’investissement de 2019 à 2021 (projet de réhabilitation du Centre des Roises principalement), l’investissement de la commune a retrouvé en 2022 son niveau de 2019 avec 1,2 M€ de projets (hors RAR).

Les principaux projets réalisés ces dernières années sont les suivants :

 Réhabilitation des Roises ;

 Réfection de la terrasse du Prieuré de Breuil ;

 Aménagements sécuritaires rue Jeanne d’Arc ;

 Réfection du chemin de la Haute Fin.

Depuis 2019, la commune a investi 7,95 M€ soit 1 385 € par habitant (calcul effectué sur la moyenne de la population 2019-2022).

Pour mémoire, sur les quatre dernières années, la commune a eu recours à l’emprunt uniquement en 2020 (emprunt de 950 000 € pour le financement des travaux de réhabilitation des Roises à taux fixe de 0,46% sur 15 ans).

(001) Solde d'exécution reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 (001) Solde d'exécution reporté 0,00 0,00 0,00 0,00

(020) Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 (021) Virement de la section d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00

(040) Op. d'ordre de transfert entre sections 79 649,19 86 344,09 133 102,06 89 238,29 (024) Produits des cessions d’immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00

(041) Op. patrimoniales 83 447,19 189 037,92 0,00 0,00 (040) Op. d'ordre de transfert entre sections 440 690,34 509 600,00 713 657,06 550 080,78

(10) Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 173 801,18 0,00 (041) Opérations patrimoniales 83 447,19 189 037,92 0,00 0,00

(16) Emprunts et dettes assimilées 651 638,60 630 344,63 674 454,53 689 108,28 (10) Dotations, fonds divers et réserves 722 582,42 817 011,67 1 897 384,78 817 626,13

(20) Immobilisations incorporelles(sauf le 204) 295 021,59 138 626,77 244 687,43 110 324,44 (13) Subventions d’investissement 330 194,11 1 089 087,48 790 511,64 405 339,78

(204) Subventions d’équipement versées 5 187,85 26 219,30 13 787,48 3 035,72 (16) Emprunts et dettes assimilées 530,00 950 500,00 0,00 1 070,47

(21) Immobilisations corporelles 917 797,76 1 182 863,59 354 434,40 861 335,04 (23) Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

(23) Immobilisations en cours 174 034,46 1 179 870,39 2 182 746,73 260 414,87 (27) Autres immobilisations financières 9 278,83 9 695,78 10 131,53 10 586,83

(27) Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 133 351,02

Sous-totaux 2 206 776,64 3 433 306,69 3 777 013,81 2 146 807,66 Sous-totaux 1 586 722,89 3 564 932,85 3 411 685,01 1 784 703,99 RAR 480 664,89 1 593 871,03 1 663 148,00 1 445 077,00 RAR 85 157,05 202 827,50 1 704 874,00 1 489 668,00 Totaux 2 687 441,53 5 027 177,72 5 440 161,81 3 591 884,66 Totaux 1 671 879,94 3 767 760,35 5 116 559,01 3 274 371,99

-620 053,75 131 626,16 -365 328,80 -362 103,67

410 696,53 -209 357,22 -77 731,06 -443 059,86

-209 357,22 -77 731,06 -443 059,86 -805 163,53

-604 865,06 -1 468 774,59 -401 333,86 -760 572,53

DEPENSES RECETTES

2022 2022 2021

Résultat de clôture

Résultat de l'exercice

Chapitre 2019 2020 2021 Chapitre 2019 2020

Résultat de clôture (hors RAR)

Report résultat N-1Page 10 sur 25

Répartition par opération des dépenses et des recettes d’investissement - exercice 2022

Les subventions perçues par la commune en 2022 représentent près de 40% du montant HT des projets réalisés.

REALISE 2022 RAR 2022 TOTAL REALISE 2022 RAR 2022 TOTAL

OPFI. Opération financière 911 697,59 - 911 697,59 1 379 364,21 - 1 379 364,21

OPNI. Opération non individualisée 3 035,72 1 950,00 4 985,72 - - 0,00

133. Forêt 11 330,30 174,00 11 504,30 - - 0,00

139. Eglise 9 786,59 50 510,00 60 296,59 350,40 - 350,40

147. Velodrome 13 670,40 - 13 670,40 - - 0,00

154. Columbarium - 16 963,00 16 963,00 - - 0,00

174. Aménagements entrées de Ville 107 072,41 22 320,00 129 392,41 - 16 186,00 16 186,00

213. Mobilier Foyer Dom Calmet 357,00 - 357,00 - - 0,00

274. Parc automobile 1 574,40 80 166,00 81 740,40 - 36 583,00 36 583,00

308. Eclairage public 39 480,00 1 260,00 40 740,00 - - 0,00

310. Chemins ruraux - 6 647,00 6 647,00 - - 0,00

352. Matériel d'exposition 328,80 - 328,80 - - 0,00

365. Matériel de sécurité 1 458,60 - 1 458,60 - - 0,00

393. Matériel ergonomique CST 1 577,80 - 1 577,80 - - 0,00

397. Equipement du musée 265,00 - 265,00 - - 0,00

406. Parc informatique 4 249,20 15 695,00 19 944,20 - - 0,00

428. Serveurs et logiciels 18 992,84 745,00 19 737,84 - - 0,00

442. Installation chaudière site Monplaisir 22 081,82 - 22 081,82 - - 0,00

447. Matériel de signalisation routière 5 976,87 645,00 6 621,87 - - 0,00

464. Equipement du conservatoire 13 925,11 - 13 925,11 - - 0,00

465. Téléphonie 3 719,21 - 3 719,21 - - 0,00

476. Equipement de la bibliothèque 161,15 480,00 641,15 - - 0,00

496. Plaque monuments aux morts - 2 280,00 2 280,00 - - 0,00

523. Achat de mobilier urbain 9 493,39 2 082,00 11 575,39 - - 0,00

539. Achat de mobilier de bureau 518,70 - 518,70 - - 0,00

558. Drapeaux 171,38 - 171,38 - - 0,00

565. Barrières de protection 840,00 - 840,00 - - 0,00

575. Illuminations de Noël 4 952,66 - 4 952,66 - - 0,00

585. Menuiseries du château Stanislas - 68 070,00 68 070,00 - - 0,00

667. Matériel cinéma salle Truffaut 3 282,54 - 3 282,54 - - 0,00

711. Véhicules ST (aménagement - hayon arrière) - 410,00 410,00 - - 0,00

750. Acquisition de matériel d'aménagement de voirie 7 788,00 - 7 788,00 - - 0,00

756. Matériel pôle entretien 4 586,60 - 4 586,60 - - 0,00

771. Eaux pluviales 1 211,21 12 405,00 13 616,21 - - 0,00

776. PV électronique Police Municipale 2 458,80 - 2 458,80 - - 0,00

806. Sécurité passive - 1 739,00 1 739,00 - - 0,00

807. Accessibilité divers bâtiments 864,00 14 123,00 14 987,00 - - 0,00

818. Réhabilitation Centre des Roises 284 527,65 113 234,00 397 761,65 221 280,00 938 605,00 1 159 885,00

822. Réfection terrasse Prieuré de Breuil 396 904,42 408 069,00 804 973,42 176 475,91 473 685,00 650 160,91

832. Vidéoprotection 1 890,00 3 990,00 5 880,00 - - 0,00

845. Berges du château - 91 354,00 91 354,00 - 8 855,00 8 855,00

846. Matériel manifestations 5 860,88 - 5 860,88 - - 0,00

849. Gestion du patrimoine 33 860,24 3 258,00 37 118,24 4 483,47 15 754,00 20 237,47

854. Aménagement de la rue Porte au Rupt 11 735,04 285 726,00 297 461,04 - - 0,00

855. Piscine - Avenir du site - 460,00 460,00 - - 0,00

862. Aménagement de la bibliothèque 194,40 - 194,40 - - 0,00

867. Opération de Restauration Immobilière (ORI) - 36 000,00 36 000,00 - - 0,00

868. ORT Petites Villes de Demain 1 600,01 - 1 600,01 2 750,00 - 2 750,00

869. Chemin de la Haute fin 89 889,00 - 89 889,00 - - 0,00

870. Organisation et schéma de déplacements 39 696,00 - 39 696,00 - - 0,00

900. Réfection du stade Parmentier 3 588,00 87 098,00 90 686,00 - - 0,00

902. Aménagement de la rue de Lisle - 29 400,00 29 400,00 - - 0,00

903. Aménagement du centre-ville - 80 160,00 80 160,00 - - 0,00

907. Matériel et outillage des services techniques 6 377,21 - 6 377,21 - - 0,00

908. Equipement Maison des Associations 61 482,32 584,00 62 066,32 - - 0,00

910. Equipements sportifs 2 294,40 - 2 294,40 - - 0,00

911. Aménagement du Centre Technique Municipal - 7 080,00 7 080,00 - - 0,00

2 146 807,66 1 445 077,00 3 591 884,66 1 784 703,99 1 489 668,00 3 274 371,99

N° LIBELLE DEPENSES RECETTES

TOTAUXPage 11 sur 25

3.1.3. Fiscalité

Depuis 2014, la ville de Commercy a engagé une réduction des taux d’imposition. Pour rappel, lors de sa séance du 11 avril 2022, le conseil municipal a voté les taux 2022 suivants :  CFE : 14,43 % ;

 TFB : 51,01 % (dont taux TFB du département de 25,72 % transféré suite à la réforme de la fiscalité locale) ;

 TFNB : 43,86 %.

Evolution des taux d’imposition

Suite à la réforme de la fiscalité locale, la taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée pour tous les contribuables à compter de 2023. Depuis 2020, le taux de cette taxe a été gelé à son niveau 2019. Le conseil municipal n’a donc pas voté de taux pour la taxe d’habitation de 2020 à 2022.

Il est précisé qu’à compter de 2021, le taux de foncier bâti du département (25,72 %) a été transféré

aux communes. Depuis 2021, le taux de la commune et le taux du département sont donc cumulés.

Exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties

 Pour les immeubles construits avant 1989 ayant fait l’objet de dépenses d’équipement

destinées à économiser l’énergie : 100% pendant 3 ans ;

 Pour les immeubles construits après 2009 labellisés Bâtiment Basse Consommation ou Haute

Performance Energétique : 100% pendant 5 ans.

Répartition des impositions

Taux votés

en 2018

Taux votés

en 2019

Taux votés

en 2020

Taux votés

en 2021

Taux votés

en 2022

Taux moyens

communaux 2021

au niveau national

CFE 15,22 % 14,76 % 14,58 % 14,43 % 14,43 % 26,50 %

TH 19,22 % 18,64 %

TFB 29,09 % 27,30 % 26,97 % 52,16 % 51,01 % 37,72 %

TFNB 47,27 % 45,85 % 45,30 % 44,85 % 43,86 % 50,14 %

CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022

IMPOTS ET TAXES 3 839 295,00 3 833 480,71 3 504 899,79 3 613 894,58

Taxes foncières et d'habitation 3 288 200,00 3 266 864,00 2 967 254,00 2 983 063,00

CVAE 225 853,00 264 452,00 156 056,00 208 669,00

TASCOM 128 815,00 112 372,00 122 890,00 130 349,00

IFER 11 168,00 11 279,00 11 906,00 13 221,00

Taxe sur la consommation finale d'électricité 2,36 0,00 31 131,80 67 712,39

Taxe additionnelle aux droits de mutation 80 342,49 80 961,41 125 167,74 94 589,33

Droits de place 21 896,15 18 310,30 17 432,25 15 363,86

FPIC 73 652,00 70 566,00 69 467,00 72 122,00

Autres impôts locaux ou assimilés 4 977,00 3 440,00 3 595,00 28 805,00Page 12 sur 25

La suppression de la taxe d’habitation ainsi que la mesure de réduction des impôts fonciers des établissements industriels prise dans la LFI 2021 ont généré, depuis 2021, des pertes de recettes fiscales (compensées par l’Etat par des dotations).

En 2022, on constate une nette augmentation des recettes fiscales (+ 3% par rapport à 2021) malgré une diminution des taux de taxes foncières (TFB et TFNB) visant à neutraliser la revalorisation des bases de + 3,4%. Cette évolution est majoritairement due à la hausse du produit de CVAE (+ 52 K€).

3.1.4. Indicateurs financiers

Les ratios

La baisse de population combinée à la hausse des dépenses et des recettes de fonctionnement a pour conséquence d’inverser l’évolution des ratios 1 et 2 en 2022. Le ratio 3 continue à évoluer à la hausse en 2022 en raison de la diminution de la population pendant que les recettes réelles de fonctionnement progressent.

La chute des ratios 4 et 9 en 2022 s’explique par le ralentissement des projets d’investissement. Le recours à l’emprunt ayant été limité sur les quatre dernières années, l’encours de la dette continue de diminuer en 2022 (ratios 5 et 10).

Par ailleurs, bien que la population diminue, la DGF/habitant progresse encore en 2022.

Ratios 2019 2020 2021 2022

Moyennes nationales communes

de 3500 à 10000 habitants

(données 2021 - source : DGCL)

1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 908 884 879 944 911

2 Produit des impositions directes / population 633 633 578 598 501

3 Recettes réelles de fonctionnement / population 1226 1179 1225 1283 1121

4 Dépenses d'équipement brut / population 241 437 494 219 304

5 Encours de dette / population 594 539 434 312 774

6 Dotation Globale de Fonctionnement / population 355 355 363 375 154

7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fct 0,52 0,52 0,51 0,49 0,56

8 Dépenses de fct et rbt dette en capital / Recettes réelles de fct 0,83 0,84 0,82 0,83 Non communiqué

9 Dépenses d'équipement brut / Recettes réelles de fonctionnement 0,20 0,37 0,40 0,17 0,89

10 Encours de la dette / Recettes réelles de fonctionnement 0,48 0,46 0,35 0,24 0,27Page 13 sur 25

Enfin, on peut observer que le ratio 7 relatif aux dépenses de personnel continue de diminuer en 2022. La part des charges de personnel dans les dépenses réelles de fonctionnement reste inférieure à la moyenne des communes de la même strate.

L’épargne

L’épargne brute est un des soldes intermédiaires de gestion le plus utilisé. Il est le plus pertinent pour apprécier la santé financière d’une collectivité locale. Il correspond au solde des opérations réelles de la section de fonctionnement et constitue la ressource interne dont dispose la collectivité pour financer ses investissements de l’exercice. L’épargne brute s’assimile à la capacité d’autofinancement (CAF) utilisée en comptabilité privée.

L’épargne nette correspond à l’épargne brute de laquelle sont déduits les remboursements de la dette. Elle mesure l'épargne disponible pour l'équipement brut après financement du remboursement de la dette.

L’épargne reste plutôt stable en 2022 malgré un contexte économique fragilisé par l’inflation et la crise énergétique. La commune dispose en 2022 d’une épargne nette de 1,2 M€.

3.1.5. Analyse de la dette

Evolution de l’encours de la dette

Pour information, certains emprunts ayant été contracté à taux variables, les intérêts sont susceptibles d’évoluer.

2019 2020 2021 2022

Produits de fonctionnement 7 084 681,61 6 814 665,57 6 903 364,56 7 213 372,74 dont cessions 18 838,00 29 600,00 100 500,00 3 140,00

Charges de fonctionnement 5 246 832,05 5 107 326,63 4 954 207,08 5 307 264,08 dont intérêts de la dette 107 421,37 86 675,95 69 897,47 49 997,07

Epargne de gestion 1 926 432,93 1 764 414,89 1 918 554,95 1 952 965,73

Epargne brute 1 819 011,56 1 677 738,94 1 848 657,48 1 902 968,66

Remboursement dette en capital 651 025,60 629 814,63 673 954,53 689 108,28

Epargne nette 1 167 985,96 1 047 924,31 1 174 702,95 1 213 860,38

En 2019, le remboursement de la dette en capital intègre le solde de l'emprunt d'une balayeuse

remboursé à la CCCVV (pour rappel, 11 881 €).

Année 2019 2020 2021 2022 2023

Emprunt contracté 0,00 950 000,00 0,00 0,00 -

Intérêts de la dette 107 421,37 86 675,95 69 897,47 49 997,07 35 209,19

Capital remboursé 639 144,28 629 814,63 673 954,53 689 108,28 577 983,21

Annuité 746 565,65 716 490,58 743 852,00 739 105,35 613 192,40

Encours de dette au 31/12 2 796 116,07 3 115 917,54 2 442 799,65 1 753 691,37 1 175 775,48Page 14 sur 25

Profil d’extinction de la dette

La projection 2022-2036 est réalisée dans l’hypothèse où aucun emprunt n’est contracté sur la période.

Ratios de la dette

Le taux d’endettement de la commune (encours de la dette sur les recettes réelles de fonctionnement) s’élève à 0,24 (0,35 en 2021 et 0,46 en 2020). Cela signifie qu’il faudrait 0,24 année à la commune pour rembourser la dette en y consacrant la totalité de ses ressources de fonctionnement. Pour information, le seuil de surendettement est fixé à 1. L’endettement par habitant de la commune s’élève à 312 € (434 € en 2021, 539 € en 2020, 594 € en 2019 et 658 € en 2018) alors que la moyenne des communes de la même strate se situe à 774 €.

La capacité de désendettement

La capacité de désendettement permet

de déterminer le nombre d’années

théoriques nécessaires à la commune

pour rembourser intégralement le

capital de sa dette si elle y consacrait la

totalité de son épargne brute. Au regard

du niveau de sa capacité de

désendettement, on constate que la

commune est dans une situation tout à

fait satisfaisante.

Pour information, la capacité de désendettement moyenne d’une commune en 2021 est de 4,9 ans (source : DGCL) et le seuil d’alerte est fixé à 12 ans.

La capacité de désendettement de la commune ainsi que son évolution témoignent d’une situation financière saine.Page 15 sur 25

3.2. Les budgets annexes

3.2.1. Service des eaux

En 2020, on observe une hausse des dépenses de fonctionnement en raison de la signature du

contrat d’assistance passé avec Collectivités Conseils fin 2019 (coût moyen annuel : 7 700 €). Les

recettes de fonctionnement progressent également chaque année suite à une hausse du tarif de

la surtaxe eau en 2019 (passé de 0,459 €/m³ en 2018 à 0,688 €/m³ à compter de 2019). Si le tarif

n’a pas évolué depuis, le produit de la surtaxe est en constante augmentation, les volumes de

consommation étant plus importants.

Une nette augmentation des dépenses et des recettes de fonctionnement est constatée en 2022. Cette évolution s’explique par les écritures de régularisation de TVA qu’il a été nécessaire d’émettre pour rétablir la situation, comme précisé dans le ROB 2022. Aussi, le versement de l’indemnité de VEOLIA dans le cadre du protocole transactionnel validé en Conseil Municipal du 11 avril 2022 a été constaté en 2022 à hauteur de 5 K€. 57% des recettes d’investissement correspondent également à ces écritures de régularisation.

Enfin, sur la période 2019-2022, voici les principaux projets d’investissement réalisés :

 Renouvellement des branchements plomb ;

 Déploiement d’un système de télérelevé ;

 Remplacement d’une canalisation d’eau potable rue de la Haute Fin.

Il est précisé que ces travaux ont été autofinancés en grande partie grâce à la surtaxe récupérée.

(011) Charges à caractère général 7 997,13 15 183,02 12 952,60 23 234,42 (002) Résultat d'exploitation reporté 0,00 0,00 0,00 0,00

(012) Charges de personnel et frais assimilés 6 536,76 6 690,40 6 333,44 7 000,00 (042) Op. d'ordre de transfert entre sections 9 634,33 9 634,33 9 634,33 9 634,33

(022) Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 (70) Ventes de produits fabriqués, etc. 126 403,78 176 041,21 192 392,24 214 506,31

(023) Virement à la section d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 (77) Produits exceptionnels 9 999,00 0,00 0,00 16 639,09

(042) Op. d'ordre de transfert entre sections 49 356,62 53 093,09 52 258,22 52 258,22

(66) Charges financières 2 270,36 1 449,75 1 207,82 938,72

(67) Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 48 240,00

Totaux 66 160,87 76 416,26 72 752,08 131 671,36 Totaux 146 037,11 185 675,54 202 026,57 240 779,73

79 876,24 109 259,28 129 274,49 109 108,37

79 858,83 114 759,12 224 018,40 224 018,40

159 735,07 224 018,40 353 292,89 333 126,77

(001) Solde d'exécution reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 (001) Solde d'exécution reporté 0,00 0,00 0,00 0,00

(020) Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 (021) Virement de section d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00

(040) Op. d'ordre de transfert entre sections 9 634,33 9 634,33 9 634,33 9 634,33 (040) Op. d'ordre de transfert entre sections 49 356,62 53 093,09 52 258,22 52 258,22

(16) Emprunts et dettes assimilées 28 141,58 20 881,93 13 225,85 10 890,41 (10) Dotations, fonds divers et réserves 162 083,01 58 965,96 2 000,00 168 615,28

(21) Immobilisations corporelles 83 940,08 12 000,00 224 580,16 342 775,03 (21) Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 224 580,16

Sous-totaux 121 715,99 42 516,26 247 440,34 363 299,77 Sous-totaux 211 439,63 112 059,05 54 258,22 445 453,66

RAR 0,00 0,00 0,00 21 495,00 RAR 0,00 0,00 0,00 0,00

Totaux 121 715,99 42 516,26 247 440,34 384 794,77 Totaux 211 439,63 112 059,05 54 258,22 445 453,66

89 723,64 69 542,79 -193 182,12 82 153,89

-134 699,59 -44 975,95 24 566,84 -168 615,28

-44 975,95 24 566,84 -168 615,28 -86 461,39

-44 975,95 24 566,84 -168 615,28 -107 956,39

2022

RECETTES

DEPENSES

2022 2022

RECETTES

2021

Résultat de l'exercice

Report résultat N-1

Résultat de clôture

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 2019 2020 2021 Chapitre 2019 2022

DEPENSES

Résultat de clôture

Résultat de l'exercice

2020 2021

SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre 2019 2020 2021 Chapitre 2019 2020

Résultat de clôture (hors RAR)

Report résultat N-1Page 16 sur 25

Etat de la dette

Pour information, certains emprunts ayant été contractés à taux variables, les intérêts sont susceptibles d’évoluer.

La projection 2022-2028 est réalisée dans l’hypothèse où aucun emprunt n’est contracté sur la période.

Année 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028

Emprunt contracté 0,00 0,00 0,00 0,00 - - - - - -

Intérêts de la dette 2 428,08 1 618,79 1 209,91 902,91 965,75 623,16 393,71 260,92 123,67 8,94

Capital remboursé 28 141,58 20 881,93 13 225,85 10 890,41 10 339,09 8 892,11 3 982,20 4 074,18 6 168,28 1 078,81

Annuité 30 569,66 22 500,72 14 435,76 11 793,32 11 304,84 9 515,27 4 375,91 4 335,10 6 291,95 1 087,75

Encours de dette 77 511,04 56 629,11 43 403,26 32 512,85 22 182,15 13 353,51 9 396,22 5 306,14 1 078,81 0,00Page 17 sur 25

3.2.2. Service d’assainissement

Tout comme pour le budget Eau, on observe en 2020 une hausse des dépenses de

fonctionnement en raison de la signature du contrat d’assistance passé avec Collectivités Conseils

fin 2019. En 2022, les dépenses de fonctionnement évoluent considérablement (+ 70%). En effet,

70 K€ concernent les régularisations de TVA et 60 K€ correspondent à des travaux d’entretien de

la station d’épuration et sur des canalisations.

Les recettes de fonctionnement progressent également chaque année suite à une hausse du tarif

de la surtaxe assainissement (0,459 €/m³ en 2019 et 2020 et 1,0799 €/m³ en 2021). Aussi, l’indemnité

de 116 K€ dans le cadre du protocole transactionnel validé en Conseil Municipal le 11 avril 2022 a été

versée par VEOLIA en 2022.

La forte augmentation des recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement, constatée en 2022 s’explique en grande partie par les écritures de régularisation de TVA qu’il a été nécessaire d’émettre pour rétablir la situation, comme pour le budget Eau.

En investissement, la plus grande part des dépenses correspond au remboursement de la dette (60%

en moyenne).

Sur la période 2019-2022, voici les principaux projets d’investissement réalisés :

 Création de 4 branchements d’eaux usées (quai Neptune) ;

 Création d’un réseau d’eaux usées (rue de la Trace) ;

 Mise en place d’une solution de comptage de débit des eaux usées en provenance de Vignot ;

 Travaux de la station d’épuration (clarificateur, tour acide, tour oxydo-basique, etc.).

Tout comme sur le budget Eau, ces travaux ont été autofinancés grâce notamment à la surtaxe

récupérée.

(011) Charges liées à l'exploitation 46 795,50 16 642,25 5 957,72 73 592,63 (002) Excédent anterieur reporté 0,00 0,00 0,00 0,00

(012) Charges de personnel 6 536,76 6 690,40 6 333,44 7 000,00 (042) Op. d'ordre de transfert entre sections 30 303,79 30 303,79 30 303,79 30 303,79

(022) Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 (70) Produits des services, du domaine, etc. 206 868,14 130 569,12 183 933,29 321 521,55

(023) Virement à la section d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 (74) Dotations, subventions et participations 21 955,00 29 738,00 20 602,00 0,00

(042) Op. d'ordre de transfert entre sections 160 502,90 162 453,59 166 538,26 166 538,26 (77) Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 121 905,89

(65) Autres charges de gestion courante 0,00 2 854,15 3 801,59 0,00

(66) Charges financières 11 608,43 8 176,71 5 729,12 3 088,39

(67) Charges exceptionnelles 744,50 0,00 0,00 70 800,00

Totaux 226 188,09 196 817,10 188 360,13 321 019,28 Totaux 259 126,93 190 610,91 234 839,08 473 731,23

32 938,84 -6 206,19 46 478,95 152 711,95

428 194,75 358 102,89 351 896,70 398 375,65

461 133,59 351 896,70 398 375,65 551 087,60

(001) Solde d'exécution reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 (001) Excedent antérieur reporté 0,00 0,00 0,00 0,00

(020) Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 (021) Virement de section d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00

(040) Op. d'ordre de transfert entre sections 30 303,79 30 303,79 30 303,79 30 303,79 (040) Op. d'ordre de transfert entre sections 160 502,90 162 453,59 166 538,26 166 538,26

(16) Emprunts et dettes assimilées 90 024,20 91 472,19 69 656,54 61 247,94 (10) Dotations, fonds divers et réserves 124 566,36 113 986,10 17 019,45 0,00

(20) Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 (13) Subventions d’investissement 0,00 953,16 0,00 0,00

(21) Immobilisations corporelles 65 732,40 102 116,72 37 865,52 150 781,22 (21) Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 37 865,52

Sous-totaux 186 060,39 223 892,70 137 825,85 242 332,95 Sous-totaux 285 069,26 277 392,85 183 557,71 204 403,78

RAR 0,00 24 005,40 0,00 153 441,00 RAR 0,00 0,00 0,00 0,00

Totaux 186 060,39 247 898,10 137 825,85 395 773,95 Totaux 285 069,26 277 392,85 183 557,71 204 403,78

99 008,87 53 500,15 45 731,86 -37 929,17

-99 922,85 -913,98 52 586,17 98 318,03 -913,98 52 586,17 98 318,03 60 388,86

-913,98 28 580,77 98 318,03 -93 052,14

2022

2022 2022

RECETTES DEPENSES

2021

Résultat de l'exercice

Report résultat N-2

Résultat de clôture

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 2019 2020 2021 Chapitre 2019 2022

DEPENSES RECETTES

Résultat de clôture

Résultat de l'exercice

2020 2021

SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre 2019 2020 2021 Chapitre 2019 2020

Résultat de clôture (hors RAR)

Report résultat N-1Page 18 sur 25

Etat de la dette

La projection 2022-2024 est réalisée dans l’hypothèse où aucun emprunt n’est contracté sur la période.

Année 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Emprunt contracté 0,00 0,00 0,00 0,00 - -

Intérêts de la dette 12 604,39 9 478,94 6 559,02 4 025,17 1 474,20 353,51

Capital remboursé 90 024,20 91 472,19 69 656,54 61 247,94 33 862,81 17 500,19

Annuité 102 628,59 100 951,13 76 215,56 65 273,11 35 337,01 17 853,70

Encours de dette 273 739,67 182 377,99 112 610,94 51 363,00 17 500,19 0,00Page 19 sur 25

4. Les orientations budgétaires de la commune de Commercy pour 2023

Les conséquences de la guerre en Ukraine sont multiples, avec notamment des répercussions économiques, comme sur le prix des carburants et du gaz. Après une crise sanitaire mondiale qui a débuté en 2020, c’est une crise énergétique qui frappe le monde aujourd’hui.

Malgré ce contexte difficile, la commune de Commercy conserve une situation financière satisfaisante qui va lui permettre d’envisager en 2023 et dans les années suivantes la mise en œuvre de projets et notamment la requalification de la place Charles de Gaulle.

4.1. Fonctionnement

4.1.1. Les recettes

Les produits des services

En 2023, une hausse des tarifs de 4,5% est envisagée. Ce taux a été défini en fonction des éléments ci-dessous et a volontairement été limité en deçà du taux moyen de référence obtenu.

Les ressources fiscales

En 2023, le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases de fiscalité « ménages » est de + 7,1% (fixé en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé).

Simulation du produit attendu :

Aussi, le Conseil Municipal, dans sa séance du 30 janvier 2023, a décidé d’instituer, à compter de 2023, la taxe d’habitation sur les logements vacants. Cette décision engendrera pour la commune des recettes fiscales supplémentaires estimées à 16 K€.

La suppression progressive de la CVAE sur 2 ans à compter de 2023 devrait être compensée par l’Etat.

Progression des concours financiers de l'Etat (DGF)

Progression des ressources fiscales

Inflation moyenne

Baisse de l'épargne nette

Charges de personnel

TAUX MOYEN DE REFERENCE 5,39 %

5,50 %

9,31 %

21,61 %

-1,75 %

-7,71 %

Décomposition de l'évolution des données prévisionnelles 2023

permettant de définir un taux d'évolution moyen de référence des tarifs

(hors dépenses d'énergie)

Taxes Bases d'imposition Taux Produit Variation des taux (en points)

Taxe foncière sur le bâti (TFB) 7 382 000 51,01% 3 765 558 € 0

Taxe foncière sur le non bâti (TFNB) 91 400 43,86% 40 088 € 0

Taxe d'habitation (TH) 949 068 18,64% 176 906 € 0

Cotisation foncière des entreprises (CFE) 1 496 000 14,43% 215 873 € 0

4 198 425 €

-896 699 €

3 301 726 €

318 663 €

Sous-total

Effet coefficient correcteur

TOTAL

VARIATION PREVISIONNELLE 2022-2023Page 20 sur 25

Concernant le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), à la suite de la réforme des indicateurs financiers mise en place par la LFI 2022, la LFI 2023, dans une logique de cohérence, supprime le critère d’exclusion du reversement du FPIC en raison d’un effort fiscal agrégé (EFA) inférieur à 1. Ainsi, la suppression de cette exclusion devrait entrainer l’éligibilité d’ensembles intercommunaux venant ainsi exclure d’autres du bénéfice du FPIC.

Aussi, la LFI 2023 prévoit d’étendre les garanties d’attribution pour les ensembles intercommunaux qui perdent le bénéfice du reversement. Ces mécanismes de garantie ont pour but d’encadrer toutes les variations trop importantes du montant.

Ainsi un ensemble intercommunal qui n’est plus éligible au reversement du FPIC, percevait jusqu’à maintenant 50% du montant n-1 puis 0 € l’année suivante. Désormais, la LFI 2023 prévoit une garantie de 90% du montant n-1, puis 75% l’année suivante, 50% la troisième année, 25% la quatrième année et enfin 0 € la cinquième année. Le mécanisme de sortie passe donc d’un étalement de 2 ans à 4 ans.

Ne pouvant connaître à ce jour les effets de la suppression du critère d’exclusion du reversement du FPIC en raison d’un effort fiscal agrégé (EFA) inférieur à 1, 90% du montant perçu en 2022 sera prévu au budget 2023, soit 64 900 €.

Les dotations, subventions et participations

La loi de finances pour 2023 annonce une hausse de la DGF.

Le recul de la population DGF constaté entre 2021 et 2022 est de -12 habitants. La diminution de la population se poursuivant dans l’attente du prochain recensement, une perte de la dotation forfaitaire évaluée à 9 K€ est attendue bien que son écrêtement soit supprimé en 2023.

Les rangs de la commune concernant la DSR « cible » et la DSU restent rassurants en 2022 : 7 237 sur 10 000 pour la DSR et 71 sur 126 pour la DSU. Il est donc peu probable de perdre l’éligibilité de ces dotations.

Quant à la dotation nationale de péréquation, elle reste stable en 2023.

Estimation Finance Active (au 23.02.2023) :

Les autres produits

Plusieurs logements occupés feront l’objet d’une révision de loyers en 2023, les recettes correspondantes devraient alors augmenter.

Les associations installées à la Maison des Associations (Centre des Roises) ne se verront plus facturer de charges par la commune. Ces recettes représentent en 2022 environ 4 K€.

Dotation 2023 Pour mémoire, 2022 Variation

Dotation forfaitaire 992 571 € 1 001 491 € -8 920 €

Dotation de solidarité rurale 661 189 € 625 331 € 35 858 €

Dotation de solidarité urbaine 393 570 € 385 327 € 8 243 €

Dotation nationale de péréquation 96 618 € 94 988 € 1 630 €

Total DGF 2 143 948 € 2 107 137 € 36 811 €Page 21 sur 25

Par délibération du 1er décembre 2022, la CC Commercy Void Vaucouleurs a redéfini l’intérêt communautaire de certaines de ses actions de développement touristique ayant pour conséquence la restitution à la commune de la halte fluviale et de l’aire de camping-car à compter du 1er mars 2023. Les recettes générées par ces équipements sont estimées à 2 300 € / an (moyenne 2020-2022 sur la base des éléments fournis par la CC).

4.1.2. Les dépenses

L’objectif en 2023 reste de conserver une parfaite maîtrise des dépenses de fonctionnement en poursuivant la recherche d’économies et l’optimisation des ressources.

Dans le projet de LFI 2023, l’objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement des budgets principaux et annexes des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales, était fixé, à périmètre constant, à + 3,8 % pour 2023. Cette disposition n’a finalement pas été retenue dans la LFI 2023.

S’il est essentiel de contenir l’évolution des dépenses de fonctionnement, l’incertitude quant aux dépenses d’énergie ne laisse que peu de marges de manœuvre.

Les charges à caractère général

L’inflation reste élevée en ce début d’année (6%) et devrait se situer autour de 5% en juin selon les prévisions de l’INSEE. Au regard de cette prévision et du contexte international, il convient d’anticiper dans le budget 2023 la hausse des charges à caractère général de la commune (hors dépenses d’énergie et dépenses nouvelles). La note de cadrage budgétaire en date du 2 décembre 2022 fixe une limite de + 3,8% (basée sur la limitation fixée par le gouvernement dans son PLF 2023), ce qui représente environ 40 K€ par rapport au compte administratif 2022.

Concernant les fluides, de nouvelles augmentations sont à prévoir :

 Gaz : + 26% soit une hausse de 70 000 € (estimation du bureau d’étude) ;  Carburant : si l’acquisition d’un véhicule électrique permettra de limiter l’augmentation de cette dépense, la suppression de la ristourne gouvernementale au 1er janvier 2023 entraîne une hausse du coût du carburant qu’il convient de prévoir à hauteur de + 6,90% (tendance d’évolution depuis 1 an) soit un coût supplémentaire de 1 500 € en 2023 ;  Electricité : hors « Amortisseur électricité » auquel la commune est éligible (qui permettrait de bénéficier d’une réduction de 15 à 20%), l’augmentation des dépenses d’électricité devrait être de l’ordre de + 127% (estimation de la Métropole du Grand Nancy) soit un coût supplémentaire de 214 K€. Il est à noter qu’un contrat de location avec option d’achat (LOA) est envisagé sur 2023 (au plus tôt, en juin) pour l’éclairage public et permettrait de réduire les dépenses d’électricité de la commune d’environ 70 K€ / an.

Si le contrat de LOA permettra de réaliser des économies sur les dépenses d’électricité, un coût de fonctionnement supplémentaire estimé à 58 K€ / an est à prévoir pour la location, l’entretien et la maintenance du matériel. Pour information, le contrat serait souscrit pour 7 ans.

Pour rappel, la commune a fait le choix d’adhérer au groupement de commande 2022-2023 pour la fourniture d’électricité proposé par la Métropole du Grand Nancy lui permettant de bénéficier de tarifs avantageux et ainsi de limiter la hausse de cette dépense.Page 22 sur 25

Une enveloppe de 70 K€ sera dédiée à la Fête de la Madeleine organisée en juin 2023.

Comme évoqué ci-avant, la halte fluviale et de l’aire de camping-car sont restitués à la commune à compter du 1er mars 2023. Les dépenses de fonctionnement relatives à la gestion de ces équipements sont estimées à 11 K€ / an (moyenne 2020-2022 sur la base des éléments fournis par la CC). Néanmoins, une hausse des charges de fonctionnement de 90% est constatée entre 2021 et 2022. Il apparaît alors plus judicieux de prévoir une enveloppe similaire à 2022 au budget 2023 soit 16 K€.

C’est donc une augmentation totale de près de 470 K€ des charges à caractère général (dont 60% concernent les dépenses d’énergie) qu’il sera nécessaire de prévoir sur le budget communal 2023.

Les charges de personnel

Pour faire face à la hausse de l'inflation, le point d'indice de la fonction publique a été revalorisé de 3,5% au 1er juillet 2022. Cette revalorisation génère une augmentation des charges de personnel estimée à 35 K€ en 2023.

Aussi, une harmonisation du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) applicable au 1er janvier 2023 a été validée en 2022. Une revalorisation de 70 K€ est donc à prévoir dans le budget 2023.

Les dépenses de personnel sont évaluées à 2,8 M€ en 2023 soit une augmentation de 9,31% par rapport à 2022.

Dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain », le financement jusqu’à 75% du poste de chef de projet devrait être reconduit. Ce poste ayant été mutualisé avec la commune de Vaucouleurs, le coût résiduel pour la commune correspond à 12,5% du coût total. Aussi, le renouvellement du poste de conseiller numérique sera également financé jusqu’à 50 000 € sur 3 ans. Une demande de financement complémentaire au titre du FEADER est à l’étude.

Enfin, la commune continue de bénéficier d’aides de l’Etat pour certains agents de la commune sous contrats aidés (2,3 ETP). Ces aides sont estimées à 22 K€ pour l’année 2023.

Les autres charges de gestion courante

Concernant les subventions au profit des associations, comme en 2022, chaque dossier déposé sera étudié afin de vérifier que les projets répondent bien aux critères d’attribution définis dans le règlement d’attribution des subventions validé par le Conseil Municipal. L’objectif en 2023 est de continuer à soutenir le tissu associatif tout en tenant compte des capacités financières de la commune et de celles des associations.

Une subvention d’équilibre du budget du CCAS est reconduite en 2023. A noter qu’un projet de chantier-école en partenariat avec l’AMIE est envisagé afin de créer un nouvel espace pour l’épicerie sociale. Ce projet entraînera des dépenses supplémentaires limitées à 150 K€.

Les charges financières

Les charges financières seront à nouveau en baisse en 2023. Pour information, l’indice Euribor 3M, qui concerne les quatre emprunts à taux variable contractés par la commune, a nettement progressé (2,6080% au 08/02/2023).Page 23 sur 25

Certains emprunts seront soldés entre 2023 et 2024, ce qui se traduira par une diminution progressive des charges financières dans les prochaines années (sauf si la commune a recours à l’emprunt durant cette période).

Les autres charges

Si le budget le permet, une enveloppe pour les dépenses imprévues sera proposée dans la limite de 5% des dépenses réelles prévisionnelles de la section (maximum autorisé : 7,5%).

Le montant du prélèvement Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) reste inchangé en 2023 (31 336 €).

Suite à l’arrivée de nouveaux agents possédant un compte épargne temps (CET) alimenté, il convient de constituer une provision complémentaire de 13 890 € pour couvrir les éventuelles indemnisations des jours épargnés. A noter que pour les CET de certains agents ayant été recrutés par voie de mutation, une demande de remboursement a été effectuée auprès des employeurs d’origine (remboursement non obligatoire).

Aussi, compte tenu d’un impayé important sur le loyer d’un des logements communaux, un complément de provision pour dépréciation des actifs circulants sera constitué pour la somme de 4 160 €, le risque d’irrécouvrabilité étant élevé.

4.1.3. Les budgets annexes

Pour les deux budgets annexes, une réflexion sur la révision des tarifs des surtaxes sera menée dans le courant du premier semestre 2023 afin de pouvoir définir les tarifs applicables à compter de juillet 2023.

Pour le budget assainissement, la participation au financement de l’assainissement collectif n’a pas été refacturée depuis 2021, 1ère année du contrat de concession avec SAUR. Les recettes correspondantes seront alors constatées sur l’exercice 2023.

4.2. Investissement

Au vu de l’épargne nette dégagée par la commune en 2022, de nouveaux projets peuvent être envisagés dont les principaux sont les suivants :

 Travaux d’aménagement de voirie ;

 Amélioration du dispositif d’éclairage public ;

 Travaux d’accessibilité des bâtiments (4ème tranche) ;

 Mise en place d’une vidéoprotection ;

 Etude pour l’aménagement du centre-ville ;

 Acquisition d’un local pour créer un espace pour l’épicerie sociale.

Ces projets sont potentiellement éligibles à différents dispositifs de financement (en moyenne, 33% de subventions).Page 24 sur 25

Plusieurs cessions de biens sont envisagées en 2023 et devraient générer des recettes nouvelles à hauteur de 200 K€ environ :

 Le presbytère (estimation en cours) ;

 Deux terrains situés dans le quartier de Breuil.

A noter que les immeubles acquis dans le cadre de l’Opération de Restauration Immobilière ont vocation à être revendus immédiatement.

Enfin, comme en section de fonctionnement, si le budget le permet, une enveloppe pour les dépenses imprévues sera proposée dans la limite de 5% des dépenses réelles prévisionnelles de la section (maximum autorisé : 7,5%) sans qu’elles ne puissent être financées par un emprunt.

Programme pluriannuel d’investissement

Ce programme est susceptible d’évoluer en fonction de l’évolution de l’épargne nette de la commune et de l’éventualité d’un recours à l’emprunt dans les années futures.

RAR 2022 2023 2024 2025 2026 TOTAL RAR 2022 FCTVA (estimation) SUBVENTIONS POTENTIELLES TOTAL

133 Forêt Travaux en forêt 174,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 40 174,00 € - € - € - € - €

496 Plaques commémoratives Stèle commémoration du 8 octobre (RAR) et 2 plaques jumelage 2 280,00 € 2 000,00 € - € - € - € 4 280,00 € - € 702,09 € - € 702,09 €

867 Opération de restauration immobilière (ORI) Achats immobiliers 36 000,00 € - € - € - € - € 36 000,00 € - € - € - € - €

912 Hébergement des jeunes Etude projet de structure d'hébergement des jeunes (MFR) - € 20 000,00 € - € - € - € 20 000,00 € - € - € 11 666,67 € 11 666,67 €

914 Transition numérique Changement des panneaux lumineux - € 23 000,00 € 15 000,00 € - € - € 38 000,00 € - € 6 233,52 € - € 6 233,52 €

OPFI Opération financière Achat terrain Les Remises EPFGE - € 78 000,00 € 78 000,00 € 78 000,00 € 78 000,00 € 312 000,00 € - € - € - € - €

154 Travaux cimetière Extension floracube 2 faces - 24 cases et aménagement du cimetière 16 963,00 € - € 20 000,00 € 20 000,00 € - € 56 963,00 € - € 9 344,21 € - € 9 344,21 €

393 Matériel ergonomique CST Achat de matériel ergonomique pour les agents - € 2 500,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 5 500,00 € - € 902,22 € - € 902,22 €

495 Matériel et équipement éléctions Achat d'isoloirs - € 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 8 000,00 € - € 1 312,32 € - € 1 312,32 €

539 Achat de mobilier et équipement de bureau Achat d'un lampadaire service RH et d'un massicot - € 1 200,00 € - € - € - € 1 200,00 € - € 196,85 € - € 196,85 €

756 Matériel pôle entretien Achat de matériel de nettoyage des moquettes - € 300,00 € - € - € - € 300,00 € - € 49,21 € - € 49,21 €

OPNI Opération non individualisée Subventions d'investissement versées (associations, SIVU des Ouillons, etc.) 1 950,00 € 48 650,00 € 25 000,00 € 14 000,00 € 14 000,00 € 103 600,00 € - € - € - € - €

175 Salle des Roises Rénovation complète de la salle des Roises - € - € - € - € 1 080 000,00 € 1 080 000,00 € - € 177 163,20 € - € 177 163,20 €

415 Aires de jeux Réfection du sol de l'aire de jeux Coulée verte - € 18 000,00 € - € - € - € 18 000,00 € - € 2 952,72 € - € 2 952,72 €

464 Equipement du conservatoire Achat d'instruments - € 5 300,00 € 10 000,00 € - € - € 15 300,00 € - € 2 509,81 € - € 2 509,81 €

476 Equipement de la bibliothèque Achat de matériel, mobilier, etc. 480,00 € 7 000,00 € - € - € - € 7 480,00 € - € 1 227,02 € - € 1 227,02 €

667 Matériel et équipement cinéma Enseigne cinéma Truffaut - € 1 500,00 € - € - € - € 1 500,00 € - € 246,06 € - € 246,06 €

846 Matériel et équipement manifestations Achat de 3 chalets pour le marché de St Nicolas, calicots Fête de la Madeleine et estrade - € 18 120,00 € - € - € - € 18 120,00 € - € 2 972,40 € - € 2 972,40 €

849 Réhabilitation orgue église Réhabilitation orgue église 3 258,00 € - € - € - € - € 3 258,00 € 15 754,00 € 534,44 € - € 16 288,44 €

862 Aménagement de la bibliothèque Réfection/aménagement de la section jeunesse - € - € 80 000,00 € - € - € 80 000,00 € - € 13 123,20 € - € 13 123,20 €

863 Aménagement du conservatoire de musique Création d'un local de répétition - € 50 000,00 € 30 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 € 180 000,00 € - € 21 325,20 € - € 21 325,20 €

900 Réfection stade Parmentier Construction d'un préau pour la buvette, réfection entrée et parking 87 098,00 € - € - € - € - € 87 098,00 € - € 14 287,56 € - € 14 287,56 €

905 Création d'un street-park Construction d'un street-park (démolition piscine incluse) 460,00 € 71 000,00 € 710 000,00 € - € - € 781 460,00 € - € 116 543,86 € 417 000,00 € 533 543,86 €

908 Equipement de la Maison des Associations Achat de matériel, mobilier, etc. 584,00 € 2 000,00 € - € - € - € 2 584,00 € - € 423,88 € - € 423,88 €

910 Equipements sportifs 10 tapis pour le Dojo, main courante stade Parmentier et aires réception buts salle du Marlat - € 45 600,00 € - € - € - € 45 600,00 € - € 7 480,22 € - € 7 480,22 €

913 Restauration d'œuvres d'art Restauration de tableaux - € 2 600,00 € - € - € - € 2 600,00 € - € 426,50 € 1 083,33 € 1 509,84 €

918 Salle Jean Baudru Création d'un espace de rangement des tables dans la salle d'activité - € 4 200,00 € - € - € - € 4 200,00 € - € 688,97 € - € 688,97 €

41 Prieuré de Breuil Etude de destination - € 7 000,00 € - € - € - € 7 000,00 € - € - € - € - €

139 Eglise Restauration et protection des vitraux de l'église 50 510,00 € - € - € - € - € 50 510,00 € - € 8 285,66 € - € 8 285,66 €

174 Aménagement entrée de ville Aménagements sécuritaires et traitement des carrefours 22 320,00 € 170 000,00 € 23 400,00 € - € - € 215 720,00 € 16 186,00 € 35 386,71 € 71 906,67 € 123 479,38 €

274 Parc automobile Achat camion électrique Goupil G6 80 576,00 € - € - € - € - € 80 576,00 € 36 583,00 € 13 217,69 € - € 49 800,69 €

308 Eclairage public Modernisation du dispositif 1 260,00 € 110 000,00 € 80 000,00 € - € 191 260,00 € - € 29 733,89 € 39 458,33 € 69 192,22 €

310 Chemins ruraux Réfection chemin des chaux (phase 2) 6 647,00 € - € - € - € - € 6 647,00 € - € 1 090,37 € - € 1 090,37 €

365 Matériel de sécurité Achat d'un défibrillateur (Maison des entreprises) - € 1 910,00 € - € - € - € 1 910,00 € - € 313,32 € - € 313,32 €

406 Parc informatique Acquisition de matériel informatique 15 695,00 € 20 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 € 95 695,00 € - € 15 697,81 € - € 15 697,81 €

428 Serveur et logiciels Licences, serveurs et logiciels 745,00 € 29 270,00 € 16 400,00 € 16 400,00 € 16 400,00 € 79 215,00 € - € - € - € - €

447 Matériel de signalisation routière Matériel de signalisation routière (radar pédagogique, etc.) 645,00 € 4 000,00 € - € - € - € 4 645,00 € - € 761,97 € - € 761,97 €

465 Téléphonie Achat de matériel téléphonique - € 1 250,00 € - € - € - € 1 250,00 € - € 205,05 € - € 205,05 €

523 Achat de mobilier urbain Cendriers, bancs, tables, etc. 2 082,00 € 5 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 13 082,00 € - € 2 145,97 € - € 2 145,97 €

575 Illuminations de Noël Achat de décorations lumineuses pour Noël - € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 20 000,00 € - € 3 280,80 € - € 3 280,80 €

585 Amélioration énergétique des bâtiments Remplacement des menuiseries du château (côté cour) et du conservatoire 68 070,00 € - € 321 930,00 € 325 000,00 € - € 715 000,00 € - € 106 122,40 € 446 875,00 € 552 997,40 €

750 Matériel d'aménagement de voirie Achat de matériel d'aménagement de voirie (potelets, barrières, etc.) - € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 20 000,00 € - € 3 280,80 € - € 3 280,80 €

771 Eaux pluviales Travaux sur canalisations de rue / Récupération eaux pluviales 12 405,00 € 15 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € - € 37 405,00 € - € 6 135,92 € 4 166,67 € 10 302,58 €

806 Sécurité passive Suivi commission de sécurité 1 739,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 41 739,00 € - € 6 846,87 € - € 6 846,87 €

807 Accessibilité divers bâtiments Travaux d'accessibilité divers bâtiments (4ème tranche) 14 123,00 € 220 000,00 € - € - € - € 234 123,00 € - € 38 405,54 € 70 525,00 € 108 930,54 €

818 Réhabilitation Centre des Roises Travaux de réhabilitation du Centre des Roises 113 234,00 € 5 000,00 € - € - € - € 118 234,00 € 938 605,00 € 19 395,11 € - € 958 000,11 €

822 Réfection de la terrasse du Prieuré de Breuil Réfection de la terrasse du Prieuré de Breuil 408 069,00 € 45 000,00 € - € - € - € 453 069,00 € 473 685,00 € 74 321,44 € - € 548 006,44 €

832 Vidéoprotection Installation de caméras (phase 2) 3 990,00 € 110 000,00 € - € - € - € 113 990,00 € - € 18 698,92 € 33 333,33 € 52 032,25 €

845 Berges du château Restauration des berges canal des moulins 91 354,00 € - € - € - € - € 91 354,00 € 8 855,00 € 14 985,71 € - € 23 840,71 €

854 Aménagement de la rue Porte au Rupt Réfection voirie et réseaux 285 726,00 € - € - € - € - € 285 726,00 € - € 46 870,49 € 95 242,00 € 142 112,49 €

901 Structure des ponts Etude sur la structure des ponts - € 20 000,00 € - € - € - € 20 000,00 € - € - € - € - €

902 Aménagement de la rue de Lisle Réfection voirie et réseaux 29 400,00 € 720 000,00 € - € - € - € 749 400,00 € - € 118 108,80 € 249 800,00 € 367 908,80 €

903 Aménagement du centre-ville Requalification de la place Charles de Gaulle (dont Bragui) 80 160,00 € 400 000,00 € 3 519 840,00 € - € - € 4 000 000,00 € - € 643 010,55 € 1 000 000,00 € 1 643 010,55 €

904 Restauration des grilles du château Stanislas Restauration des grilles du château - € - € 150 000,00 € - € - € 150 000,00 € - € 24 606,00 € 50 000,00 € 74 606,00 €

906 Mise en conformité sous-sol château Mise en conformité du sous-sol château pour les visites - € 5 000,00 € - € - € - € 5 000,00 € - € 820,20 € - € 820,20 €

907 Matériel et outillage des services techniques Achat de matériel et d'outillage - € 22 500,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 37 500,00 € 6 151,50 € - € 6 151,50 €

911 Aménagement du Centre Technique Municipal Remplacement porte de garage CTM 7 080,00 € - € - € - € - € 7 080,00 € - € 1 161,40 € - € 1 161,40 €

915 Patrimoine arboré Réalisation d'un inventaire - € 20 000,00 € - € - € - € 20 000,00 € - € - € - € - €

916 MECS Les Capucins Travaux de maçonnerie (mur de clôture et tablettes) - € 6 500,00 € - € - € - € 6 500,00 € - € 1 066,26 € - € 1 066,26 €

A définir Aire de camping-cars Extension de l'aire de camping-cars - € - € 150 000,00 € 50 000,00 € - € 200 000,00 € - € 32 808,00 € - € 32 808,00 €

917 Abri bus Remplacement abri bus rue Elisabeth Charlotte de Lorraine - € 6 000,00 € - € - € - € 6 000,00 € - € 984,24 € - € 984,24 €

555 Epicerie sociale Acquisition rez-de-chaussée manège Marguerite - € 170 000,00 € - € - € - € 170 000,00 € - € - € 85 800,00 € 85 800,00 €

1 445 077,00 € 2 546 400,00 € 5 294 570,00 € 618 400,00 € 1 298 400,00 € 11 202 847,00 € 1 489 668,00 € 1 654 544,84 € 2 576 857,00 € 5 721 069,84 € TOTAL GENERAL

RECETTES DEPENSES

Descriptif du projet Libellé opération N° opérationPage 25 sur 25

4.3. Prospective 2023 - 2025

Conclusion

L’année 2022 a encore été une année particulière. La commune a certes subit la hausse de ses dépenses d’énergie et le dégel du point d’indice des agents de la fonction publique mais son niveau de ressources a progressé de près de 4%, ce qui lui a permis en 2022 de finaliser l’harmonisation du RIFSEEP et de poursuivre la diminution de la pression fiscale sur les ménages.

Le contexte inflationniste qui perdure en ce début d’année 2023 continue de faire peser sur les collectivités locales des contraintes budgétaires fortes et nécessite alors de rester prudent face à l’incertitude quant à l’évolution des prix dans les mois et années à venir.

Les orientations budgétaires 2023 détaillées dans ce rapport vont permettre à la commune de contenir autant que possible les dépenses de fonctionnement tout en continuant à mettre en œuvre de nouveaux projets et en veillant à optimiser encore ses ressources.

2023 2024 2025

Produits des contibutions directes 3 302 K€ 3 335 K€ 3 368 K€ Fiscalité transférée 335 K€ 335 K€ 335 K€

Fiscalité indirecte 190 K€ 190 K€ 190 K€

Dotations 2 929 K€ 2 929 K€ 2 929 K€ Autres recettes d'exploitation 679 K€ 685 K€ 692 K€

Total des recettes réelles de fonctionnement 7 434 K€ 7 474 K€ 7 514 K€

Charges à caractère général 2 050 K€ 2 050 K€ 2 050 K€ Charges de personnel et frais assimilés 2 810 K€ 2 852 K€ 2 895 K€

Autres charges de gestion courante 1 161 K€ 1 167 K€ 1 173 K€

Intérêts de la dette 35 K€ 15 K€ 29 K€

Autres dépenses de fonctionnement 74 K€ 75 K€ 77 K€ Total des dépenses réelles de fonctionnement 6 130 K€ 6 159 K€ 6 224 K€

Epargne de gestion 1 340 K€ 1 330 K€ 1 320 K€

Intérêts de la dette 35 K€ 15 K€ 29 K€ Epargne brute 1 305 K€ 1 315 K€ 1 291 K€

Remboursement capital de la dette 578 K€ 247 K€ 306 K€

Epargne nette 727 K€ 1 068 K€ 985 K€ FCTVA 489 K€ 703 K€ 75 K€

Emprunts 0 K€ 2 000 K€ 0 K€

Autres recettes 2 235 K€ 1 571 K€ 203 K€ Total des recettes réelles d'investissement 2 724 K€ 4 274 K€ 278 K€

Dépenses d'équipement (PPI) 3 991 K€ 5 145 K€ 548 K€

Autres investissements hors PPI 450 K€ 450 K€ 450 K€ Remboursement capital de la dette 578 K€ 247 K€ 198 K€

Autres dépenses d'investissement 0 K€ 0 K€ 0 K€

Total des dépenses réelles d'investissement 5 019 K€ 5 841 K€ 1 197 K€ Fonds de roulement en début d'exercice 3 260 K€ 2 268 K€ 2 016 K€

Résultat de l'exercice -991 K€ -252 K€ 372 K€

Fonds de roulement en fin d'exercice 2 268 K€ 2 016 K€ 2 388 K€

Un emprunt de 2 M€ simulé à taux fixe à 3% sur 15 ans est intégré en 2024 (financement de l'aménagement de la place Charles de Gaulle)