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Déliberation - 24 046 Annexe PrésentationSynthétique BP2024 Ville tampon
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Déliberation - 24 046 Annexe PrésentationSynthétique BP2024 Ville tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Ville de Reçu en préfecture le 08/04/2024
CofMmercy _ ID : 055-215501222-20240408-24 _044-DE
Note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2024
I - Le cadre général du budget
L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif. La présente note répond donc à cette obligation ; elle sera disponible sur le site internet de la commune.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année. Il respecte les grands principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, spécialité et sincérité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le Maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2024 sera soumis au vote du conseil municipal le 2 avril 2024. Il pourra être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.
Ce budget a été réalisé sur les bases du rapport sur les orientations budgétaires qui a été présenté en conseil municipal le 11 mars 2024.
Compte tenu du contexte actuel, le budget 2024 est construit avec l’objectif de limiter autant que possible les dépenses et d’optimiser les recettes tout en modérant la pression fiscale.
Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires du personnel ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
II - La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet à la commune d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des services à la population (conservatoire de musique, bibliothèque, musée, etc.), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions. Ville de
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002 Résultat d'exploitation reporté 360 837,33
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 9 700,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, etc. 217 312,67
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 587 850,00
011 Charges à caractère général 24 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 12 000,00
023 Virement à la section d'investissement 481 250,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 67 450,00
66 Charges financières 1 150,00
67 Charges exceptionnelles 2 000,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 587 850,00
002 Résultat d'exploitation reporté 700 483,80
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 30 330,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, etc. 144 318,44
74 Subventions d'exploitation 0,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 875 132,24
011 Charges à caractère général 85 790,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 12 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00
023 Virement à la section d'investissement 591 160,24
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 183 770,00
66 Charges financières 412,00
67 Charges exceptionnelles 2 000,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 875 132,24
1. Budgets annexes : Eau et Assainissement
1.1. Budget Eau
1.2. Budget Assainissement
2. Budget principal
2.1. Les dépenses et recettes de la section
La section de fonctionnement s’équilibre à 11 697 032,34 € en 2024. Com Ville de ercV
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002 Résultat d'exploitation reporté 4 306 480,04
013 Atténuations de charges 20 400,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 130 770,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, etc. 262 100,00
73 Impôts et taxes 3 915 198,00
74 Dotations, subventions et participations 2 822 146,30
75 Autres produits de gestion courante 239 938,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions 0,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 11 697 032,34
011 Charges à caractère général 2754 515,62
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 264 110,00
014 Atténuations de produits 50 536,00
022 Dépenses imprévues 0,00
023 Virement à la section d'investissement 3 820 277,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 563 960,00
65 Autres charges de gestion courante 1 212 923,72
66 Charges financières 20 400,00
67 Charges exceptionnelles 6 000,00
68 Dotations aux provisions (semi-budgétaires) 4 310,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 11 697 032,34
Il existe quatre principaux types de recettes :
1. Les impôts locaux ;
2. Le FPIC ;
3. Les dotations versées par l’Etat ;
4. Les recettes encaissées au titre des services à la population.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les charges de personnel représentent 28 % des dépenses totales de fonctionnement et 40 % des dépenses réelles prévisionnelles de fonctionnement.
Un virement à la section d’investissement de 3 820 277,00 € est prévu pour financer les projets 2024. Ville de
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Taxes Bases prévisionnelles 2024 | Taux proposés | Produit attendu
Taxe foncière sur le bâti (TFB) 7 631 000 3892 573€
Taxe foncière sur le non bâti (TFNB) 95 300 41 799 €
Taxe d'habitation (TH) 566 800
Cotisation foncière des entreprises (CFE) 1 438 000
Sous-total 4 247 527 €
Effet coefficient correcteur -927 554€
TOTAL 3319973€
Variation des taux
{en points)
Impôts directs locaux 3 281 855,00| 3 325 698,00
Compensation CVAE 222 465,00 220 000,00
Taxe sur les surfaces commerciales 237 474,00 130 000,00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 13 787,00 13 500,00
Autres impôts locaux ou assimilés 22 514,00 0,00
FPIC 66 842,00 50 000,00
Droits de place 11 582,75 11 000,00
Taxe sur la consommation finale d'électricité 126 570,61 95 000,00
Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de pu 82 665,64 70 000,00
2.2. Fiscalité
En 2024, le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases de fiscalité « ménages » est de + 3,9% (fixé en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé).
Compte tenu du contexte inflationniste, il a été décidé de geler les taux de fiscalité en 2024.
La CVAE est supprimée sur 4 ans à compter de 2023 mais sera compensée par l’Etat. Pour information, le produit 2023 s’élevait à 222 K€.
Aussi, le Conseil Municipal, dans sa séance du 30 janvier 2023, a décidé d’instituer, à compter de 2023, la taxe d’habitation sur les logements vacants.
Depuis 2021, le taux de foncier bâti du département (25,72 %) est transféré aux communes. Le taux de la commune et le taux du département sont donc cumulés. Il est précisé que la commune contribue en 2023 au titre du coefficient correcteur à hauteur de 896 699 €. En effet, le montant de la TFPB du département transféré en compensation de la suppression de la taxe d’habitation étant supérieur au montant des ressources perdues, un coefficient correcteur a été mis en place afin de neutraliser l’écart (coefficient correcteur : 0,797615). Son application a alors pour conséquence une minoration du produit fiscal attendu.
Suite à la réforme de la fiscalité locale, la taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée pour tous les contribuables à compter de 2023.
Produits attendus Ville de
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CA 2023 BP 2024
DGF 2117 143,00| 2 110 000,00
Dotation forfaitaire des communes 997 599,00 990 000,00
Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 655 614,00 655 000,00
Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes 393 483,00 395 000,00
Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 70 447,00 70 000,00
001 Solde d'exécution reporté 15 764,17 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 481 250,00 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 67 450,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 23 143,42 0,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 587 607,59 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 9 700,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 548 907,59 38 907,59
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 587 607,59 38 907,59
2.3. Dotation globale de fonctionnement (DGF)
Les dotations de l’Etat n’étant pas encore notifiées, il est prévu au budget 2024 :
III - La section d’investissement
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d’investissement regroupe :
en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
en recettes : deux types de recettes coexistent, les recettes dites patrimoniales et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus.
1. Budgets annexes : Eau et Assainissement
1.1. Budget Eau Ville de
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001 Solde d'exécution reporté 117 118,11 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 591 160,24 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 183 770,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 892 048,35 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 30 330,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 17 600,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 53 700,00 18 700,00
21 Immobilisations corporelles 790 418,35 55 418,35
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 892 048,35 74 118,35
021 Virement de la section d'exploitation 3 820 277,00 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 563 960,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 |
10 Dotations, fonds divers et réserves 557 321,90 0,00
13 Subventions d'investissement 1150 136,13| 1079611,13 |
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 |
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 6 091 695,03| 1079611,13 |
001 Solde d'éxécution reporté 899 561,73 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 |
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 130 770,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 252 000,00 0,00 |
20 Immobilisations incorporelles 1 250 336,48 168 891,48
204 Subventions d'équipement versées | 18650,00| 500,00:
21 Immobilisations corporelles 3 454 501,58 362 104,58
23 Immobilisations en cours 7 875,24 7 875,24 |
27 Autres immobilisations financières 78 000,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 6 091 695,03 539 371,30 |
1.2. Budget Assainissement
2. Budget principal
2.1. Vue d’ensemble de la section d’investissement Com Ville de ercV
ergonomique CST
et équi ééci
de mobilier et équipement de bureau
pôle entretien
non individualisée
Roises
du musée
de jeux
du conservatoire
Centre des Roises
la terrasse du Prieuré de Breuil
du château
ponts
de la rue de Lisle
du centre-ville
des grilles du château Stanislas
et outillage des services techniques
du Centre Technique Municipal
arboré
Les Capucins
divers de voirie
de camping-cars
et jardins
quai de transit
la Canaire
urbains
TOTAL GENERAL
Total BP 2024
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Reçu en préfecture le 08/04/2024
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ID : 055-215501222-20240408-24 044-DE
100 000,00 €
25 000,00 €
15 000,00 €
- €
10 000,00 €
215 500,00 €
4 189 992,00 €
4 729 363,30 €
2.2. Les projets d’investissement de l’année 2024 Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Ville de Reçu en préfecture le 08/04/2024
CoffMnercy _ ID : 055-215501222-20240408-24 _044-DE
Dépenses de fonctionnement prévisionnelles
2024
# 011 Charges à caractère général
8 012 Charges de personnel et frais assimilés
ü 022 Dépenses imprévues
= 023 Virement à la section d'investissement
# 042 Opérations d'ordre de transfert entre
sections
2 65 Autres charges de gestion courante
Recettes de fonctionnement prévisionnelles 2024
ET m 002 Résultat d'exploitation reporté
m 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
2 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services,
etc.
m 73 Impôts et taxes
# 74 Dotations, subventions et participations
m 75 Autres produits de gestion courante
IV - Les données synthétiques du budget principal
1. Section de fonctionnement Ville de
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Dépenses d'investissement prévisionnelles
2024 (RAR inclus)
# 001 Solde d'éxécution reporté
& 020 Dépenses imprévues
5 040 Opérations d'ordre de transfert entre
sections
5 16 Emprunts et dettes assimilées
# 20 Immobilisations incorporelles
& 204 Subventions d'équipement versées
# 21 Immobilisations corporelles
# 23 Immobilisations en cours
# 27 Autres immobilisations financières
Recettes d'investissement prévisionnelles 2024
m 021 Virement de la section d'exploitation
8 040 Opérations d'ordre de transfert entre
sections
# 10 Dotations, fonds divers et réserves
8 13 Subventions d'investissement
2. Section d’investissement Ville de
CofMercy
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ID : 055-215501222-20240408-24 044-DE
Année | Intérêts de la dette | Capital remboursé ne su
2023 35 627,81 577 034,49 | 1175 775,48
2024 15 284,85 246 771,33 929 511,81
2025 9434,41 198 318,75 731 392,15
2026 4 997,86 95 261,70 636 003,09
2027 3 611,21 96 303,27 539 227,38
2028 2 403,25 71 704,05 467 349,06
2029 2 040,31 63 539,53 403 809,53
2030 1 747,52 63 832,32 339977,21
2031 1453,38 64 126,46 275 850,75
2032 1157,90 64 421,94 211 428,81
2033 861,04 64 718,80 146 710,01
2034 562,82 65 017,02 81 692,99
2035 263,22 65 316,62 16 376,37
2036 18,59 16 376,37 0,00
Emprunt contracté 0,00 0,00
Intérêts de la dette 1618,79 1209,91
Capital remboursé 20881,93 13 225,85
Annuité 22500,72 14435,76
Encours de dette 56629,11 43403,26
0,00 - - - É E -
902,91 1078,84 623,16 393,71 260,92 123,67 8,94
10890,41 10229,59 8892,11 3982,20 4074,18 6 168,28 1078,81
11793,32 1130843 9515,27 4375,91 4335,10 6 291,95 1087,75
32512,85 22283,26 13353,51 9 396,22 5 306,14 1078,81 0,00
Emprunt contracté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -
Intérêts de la dette 16515,89 1260439 947894 655902 3 494,10 sl
Capital remboursé 12020897 9002420 91472,19 69656,54 31216,68 17 500,19
Annuité 136 724,86 102 628,59 100951,13 76215,56 34710,78 17 853,70
Encours de dette 363 763,87 273 739,67 182 377,99 112 610,94 17 500,19 0,00
3. Etat de la dette
3.1. Budget principal
3.2. Budget Eau
3.3. Budget Assainissement