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Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Vouvray-sur-Huisne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 05 04 2022 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
CANTON DE LA FERTE BERNARD
COMMUNE DE VOUVRAY SUR HUISNE
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VOUVRAY SUR HUISNE
LE MARDI 05 AVRIL 2022 à 20h30
L'an deux mil vingt-deux le cinq avril à vingt heures trente minutes
Date de convocation : Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle communale en 28/03/2022 séance publique sous la présidence de M. CIRON Jean-Pierre, Maire.
Nombre Etaient présents: M. Jean-Pierre CIRON, M. Roger LEBRETON, M. Stéphane de conseillers : CRUCHET, Mme Séverine RHETAT, M. François THOMELIN, Mme Pauline En exercice : 11 RAMON, M Christian LAUNAY, M. Gonzague DE MONTESSON, M. Christian Présents : 9 AATZ.
Pouvoir : 2 Formant la majorité des membres en exercice. Votants : 11
Absents : 0 Absents ayant donné pouvoir : Mme Dominique COMBE a donné pouvoir à M. Roger LEBRETON; M. Fabien AVIGNON a donné pouvoir à M. Jean-Pierre CIRON,
Etaient absents excusés : /
Mme a Séverine RHETAT été élue secrétaire de séance.
Le Maire demande au Conseil Municipal d'ajouter à l’ordre du jour 1 délibération. Le Conseil Municipal accepte le
rajout de 1 délibération 2022- 018 à l'unanimité des membres présents.
OBJET DE LA DELIBERATION 2022-014 : Vote du taux d'imposition des contributions directes locales pour 2022.
Le Conseil Municipal à l'unanimité décide : les taux d'imposition des contributions directes locales sont les suivants
pour l'année 2022 :
" Taxe foncière bâtie : 28.41 %
“ Taxe foncière non bâtie : 22.90 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote avec voix pour : 11 voix contre : O Abstention : D
OBJET DE LA DELIBERATION 2022-0145 : Demande de subvention Amende de Police
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du programme de sécurisation :
- afin de garantir la sécurité des habitants riverains de la rue Auguste Boulard. -__ Propose un aménagement de sécurité sur la RD 29 afin de diminuer la vitesse en installant des écluses et des coussins berlinois.
La commune peut déposer une demande de subvention « Amende de Police ».
Après avoir délibéré les membres du Conseil Municipal chargent le Maire de présenter un dossier de demande de subvention « Amende de Police » dans le cadre du programme ci-dessus énuméré et vote avec: voix pour : 10 voix contre : O Abstention : 1
OBJET DE LA DELIBERATION 2022-016 : CHOIX ENTRE 3 DEVIS CONCERNANT LES TRAVAUX DE REFECTION SUR LA TOITURE DE LA GRANGE.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu'il y a un choix à faire entre 3 devis pour les travaux de réfection sur la toiture de la grange.
Monsieur Le Maire présente les devis :
- SARL GASNIER pour un montant de 33 888.50 € TTC
-__ CHARPENTIER CHARTIER Philippe pour un montant de 35 292.05 € TTC. - SARL ROBINAULT pour un montant de 17 566.81 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré valide le devis de SARL ROBINAULT pour un montant de 17 566.81 €
TTC, autorise Mr Le Maire à signer le devis précédement validé et vote avec : voix pour : 11 voix contre : 0
Abstention : O.
OBJET DE LA DELIBERATION 2022-017 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LE PATRIMOINE RURAL NON PROTEGE POUR LA REFECTION DE LA TOITURE DE LA GRANGE. Monsieur le Maire explique que la réfection de la toiture de la grange pourrait être éligible auprès du Conseil Départemental d'une subvention :
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil
Départemental et vote avec: voix pour: 11 voix contre : O Abstention : O.
OBJET DE LA DELIBERATION 2022-018 : VALIDATION DU DEVIS POUR LE BALAYAGE ET ASPIRATION DES CANIVEAUX DE LA COMMUNE.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal concernant le devis de l’entreprise SARL LEDRU
TRAVAUX ROUTIERS pour les travaux de balayage et aspiration des caniveaux de la commune (un passage
trimestriel) pour un montant de 666.30 € TTC, il propose de valider ce devis.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valide le devis de l'entreprise SARL LEDRU TRAVAUX ROUTIERS pour les travaux de balayage et aspiration des caniveaux de la commune (un passage trimestriel) pour un montant de 666.30 € TTC, autorise M. Le Maire à signer ce devis et vote avec : voix pour : 11 ; voix contre : 0 ; abstentions :0.
Questions et informations diverses :
Architecte, demande un devis à La Ferté Bernard, refaire un avant-projet pour 2000 à 2500 €.
L'ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 22 h 30 , Le Maire Jean-Pierre CIRON.