Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 05 04 19

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 05 04 19 Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Vancé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 05 04 19)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, Commune de Vancé - 30, rue de l’Abbé Antoine 72310

Tél : 02 43 35 36 32

Email : mairiedevance@wanadoo.fr

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SÉANCE DU 5 AVRIL 2019

Présents : Jean-Jacques HERPIN, Jean-Yves MARTIN, Éric BUISSON, Gérald CHALIFOUR, Chantal GREZIL, Mohammed KHARMOUDY, Yveline RONFLE, Sylvie HERPIN, Marc DE VOS, Florian LAFRESNAYE

Absent(s) excusé(s) : Josiane AMIARD donne procuration à Gérald CHALIFOUR

Secrétaire de séance : Gérald CHALIFOUR

APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2019

M. le Maire demande si le Conseil Municipal a des remarques et/ou suggestions sur le compte-rendu du 15 février 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés,

- approuve tel qu’il est rédigé le compte-rendu du Conseil Municipal du 15 février 2019.

SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018, établi par Mme BESSON, receveur municipal

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le compte de gestion est tenu en trésorerie et retrace toutes les opérations de la comptabilité du service assainissement.

Après avoir constaté que les balances d’entrée et les résultats de 2017 ont bien été repris, le document remis par la trésorerie est strictement identique au compte administratif du service assainissement pour 2018.

Sous la présidence de M. Jean-Jacques HERPIN, les membres du Conseil Municipal ont approuvé, à la majorité (10 voix pour, 1 voix contre), le compte de gestion de l’exercice 2018 dressé par Mme BESSON, receveur municipal.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

M. le Maire présente le compte administratif 2018. Un détail par compte est remis à chaque membre du Conseil Municipal.

Sous la présidence de Mme Chantal GREZIL, les membres du Conseil Municipal ont approuvé, à l’unanimité des présents et représentés, le compte administratif 2018, dressé par M. Jean-Jacques HERPIN, Maire, qui quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Section d’Exploitation

Dépenses Recettes

Réalisations de l’exercice 2018 12 176.03 11 243.27

Report de l’exercice N-1 0 8 347.33

TOTAL 12 176.03 19 590.60

Soit un excédent d’exploitation de 7 414,57 €Commune de Vancé - 30, rue de l’Abbé Antoine 72310

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Section d’Investissement

Dépenses Recettes

Réalisations de l’exercice 2018 4 966.84 12 176.03

Déficit de l’exercice N-1 0 0

TOTAL 4 966.84 12 176.03

Soit un résultat d’investissement : 7 209,19 €.

Résultat global de clôture : 14 623,76 €

REPRISE DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2018

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des comptes de l’exercice 2018, décide de reprendre le résultat d’exploitation de la façon suivante :

- Résultat d’exploitation au titre de l’exercice 2017……………………… + 8 347.33 € - Résultat d’exploitation au titre de l’exercice 2018……………………… - 932.76 € - Soit un résultat à affecter de..................................................................... 7 414.57 €

Constant que le résultat d’investissement est de :

- Résultat cumulé, hors restes à réaliser............................................................. 0,00 € - Restes à réaliser................................................................................................ 0,00 € - Soit un besoin à couvrir de .......................................................................... 0,00 € - Affectation obligatoire - cpte 1068………………………………………… Néant - Solde en report de la section d’exploitation - cpte 002…….…………… 7 414.57 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Sous la présidence de M. Jean-Jacques HERPIN, Maire, les membres du Conseil Municipal ont voté, à l’unanimité des présents et représentés, le budget primitif 2019, par chapitre.

Section d’Exploitation

Dépenses Recettes

Crédits proposés 2019 13 417.00 6 002.43

002 Résultat reporté 0 7 414,57

TOTAL 13 417.00 13 417.00

Section d’Investissement

Dépenses Recettes

Crédits proposés 2019 19 386.00 12 176.81

Déficit / excédent reporté 0 7 209,19

TOTAL 19 386.00 19 386.00Commune de Vancé - 30, rue de l’Abbé Antoine 72310

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BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018, établi par Mme BESSON, receveur municipal

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le compte de gestion est tenu en trésorerie et retrace toutes les opérations de la comptabilité de la commune.

Après avoir constaté que les balances d’entrée et les résultats de 2017 ont bien été repris, le document remis par la trésorerie est strictement identique au compte administratif de la commune pour 2018.

Sous la présidence de M. Jean-Jacques HERPIN, les membres du Conseil Municipal ont approuvé, à l’unanimité des présents et représentés, le compte de gestion de l’exercice 2018, dressé par Mme BESSON, receveur municipal.

APPROBATION DU COMPTE-ADMINISTRATIF 2018

M. le Maire présente le compte administratif 2018. Un détail par compte est remis à chaque membre du Conseil Municipal (CA 2018 + BP 2019).

Sous la présidence de Mme Chantal GREZIL, les membres du Conseil Municipal ont approuvé, à l’unanimité des présents et représentés, le compte administratif 2018, dressé par M. Jean-Jacques HERPIN, Maire, qui quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Section de Fonctionnement

Dépenses Recettes

Réalisations de l’exercice 2018 265 275.71 313 888.27

Report de l’exercice N-1 0 48 563.53

TOTAL 265 275.71 362 451.80

Soit un excédent de fonctionnement de 97 176.09 €

Section d’Investissement

Dépenses Recettes

Réalisations de l’exercice 2018 36 959.01 63 939.38

Report de l’exercice N-1 45 816.41 0

TOTAL 82 775.42 63 939.38

Soit un déficit d’investissement de 18 836.04 €

REPRISE DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2018

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des comptes de l’exercice 2018, décide de reprendre le résultat de fonctionnement comme suit pour financer les projets de 2019 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Excédent au titre de l’exercice 2018........................................................... 48 612.56 € (A) - Excédent au titre de l’exercice 2017....................................................... 48 563.53 € (B)Commune de Vancé - 30, rue de l’Abbé Antoine 72310

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- Soit un résultat à affecter de ............................................................ 97 176.09 € (C=A+B)

Constant que le résultat d’investissement est de :

- Résultat cumulé, hors restes à réaliser........................................................ - 18 836.04 € (D) - Solde des restes à réaliser (+ ou -).............................................................. 0 € (G)

- Soit un besoin à couvrir de .......................................................................... 18 836.04 € (H=D+G)

- Affectation obligatoire - cpte 1068…………………………………… … 18 836.04 € - Affectation complémentaire – cpte 1068 21 000.00 € Compte 1068 39 836.04 €

- Solde en report de la section de fonctionnement - cpte 002 (C-H) 57 340.05 € - Report du déficit investissement - cpte 001 (H) ………………………… 18 836.04 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Les membres du Conseil Municipal votent, à l’unanimité des présents et représentés, le budget primitif 2019, par chapitre en section de fonctionnement et par chapitre en section d’investissement. Les documents de propositions par compte et chapitre ont été remis à chaque membre.

Section de Fonctionnement

Dépenses Recettes

Crédits proposés 2019 351 679.00 294 338.95

Déficit reporté 0 57 340.05

TOTAL 351 679.00 351 679.00

Section d’investissement

Dépenses Recettes

Crédits proposés 2019 175 449.96 194 286.00

Déficit reporté 18 836.04 0

TOTAL 194 286.00 194 286.00

* Pour information, il est remis un exemplaire des résultats 2018 et du budget 2019 voté ce jour par les membres du C.C.A.S.

VOTE DES TROIS TAXES LOCALES (IMPÔTS DIRECTS)

Les bases sont communiquées par le service des Finances Publiques.

Le produit attendu 2019, notifié par le centre des impôts, sans changement de taux, est de 92 517.00 €. Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents et représentés, au vu des projets 2019, de maintenir le taux des trois taxes locales, pour l’année 2019.Commune de Vancé - 30, rue de l’Abbé Antoine 72310

Tél : 02 43 35 36 32

Email : mairiedevance@wanadoo.fr

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Actuellement de :

➢ Taxe d’habitation ………………………………. 13.00 %

➢ Taxe foncière (bâti)…………………………….. 16.00 %

➢ Taxe foncière (non bâti) ………………………… 33.88 %

LOCATION-GÉRANCE DE LA BOULANGERIE

M. Laurent LEFFRAY, boulanger, s’est porté candidat pour la location-gérance de la boulangerie.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents et représentés, que M. Laurent LEFFRAY, actuellement domicilié à 49 rue de la Gare – 41160 Fréteval, peut entrer dans les lieux à compter du 6 avril 2019, pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction, sous les clauses énumérées dans le bail établi à cet effet par la Commune de Vancé.

Selon la délibération n° 20180802-38 prise le 2 août 2018, il avait été décidé de fixer les loyers mensuels, comme suit :

- 333.33 € hors taxes soit 400.00 € TTC pour la location-gérance (partie professionnelle) - dépôts de garantie de 1 000.00 € pour le matériel et 800 € pour la partie professionnelle (dépôts de garantie non restituables en cas de départ anticipé)

- une exonération totale du loyer pour le logement pendant 12 mois.

Nettoyage de la boulangerie : M. Laurent LEFFRAY procédera en grande partie au nettoyage de la boulangerie. Ce qui ne pourra pas être effectué par M. LEFFRAY, la société Tout Net s’en chargera, il avait d’ailleurs été soumis lors du Conseil Municipal du 27 septembre 2018 un devis de 2.496 € TTC qui sera moindre.

Inventaire du matériel :

Comme évoqué lors de l’inventaire avec M. et Mme GUYOT, anciens boulangers, il convenait de remplacer certaines pièces usagées. La société Maine Fournil a établi un nouveau devis pour un montant de 1 398.05 € TTC, inférieur à celui qui avait été validé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 27 septembre 2018.

L’état complet des lieux de la boulangerie et du logement sera effectué le lundi 8 avril 2019.

QUESTIONS DIVERSES

• Régie Animation : proposition de mise en veille. A évoquer lors d’un prochain Conseil Municipal • Demande de renouvellement d’un pylône qui sera plus haut (Chemin du Joug). Demande faite par Mme GUERIN (sté TDF) qui se charge de toutes les démarches

• Patrice HERRAULT a acheté la grange située rue du Vallon. M. HERRAULT nous a informés vouloir la faire démolir pour faire un hangar

• Demande de droit de passage de Mme ROYER : la procédure est actuellement en cours chez le notaire • Fleurissement : suppression de la subvention allouée par la Communauté de Communes • Le prochain Conseil Communautaire est fixé au 09/04/2019

• Remerciements à Lydie HERVÉ pour son don à la Commune (fleurs)

La séance est levée à 20 heures 45.

Fait et délibéré le jour, mois et an susdits,

Ont signé au Registre les membres présents.