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Arrêté - A 2024 37 ERT TECHNOLOGIES FIBRE OPTIQUE
Arrêté - ert technologies audit et reprises fibre 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ascain.
Lien du pdf (Arrêté - ert technologies audit et reprises fibre 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
:
N°
630/24
PYRÉNÉES
ATLANTIQUES
Canton
:
USTARITZ,
VALLÉES
NIVE
&
NIVELLE
Commune
:
ASCAIN
Arrêté
de
voirie
pour
occupation
du
domaine
public
Circulation
alternée
manuellement
Audit
et
raccordement
de
la fibre
optique
FTTH
Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ascain,
Vu
les
articles
L2213-1
et
L2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
R 417
—
10/11,
Vu
l'arrêté
interministériel
sur
la signalisation
routière
approuvé
par
arrêté
du
24
novembre
1967,
Vu
l'arrêté
favorable
de
Monsieur
l'Ingénieur
Subdivisionnaire
du
Service
de
l'Equipement,
Considérant
que
l'intérêt
majeur
de
la sécurité
et de
la tranquillité
publique
justifie
pleinement
une
limitation,
Considérant
que
le stationnement
des
véhicules
sur
la voie
publique
peut
compromettre
la
sécurité
et
la commodité
de
la circulation
à l’intérieur
de
l’agglomération
et
que
la
réglementation
des
conditions
d'occupation
des
voies
répond
à une
nécessité
d'ordre
public.
Arrêté
Article
1 :
L'entreprise
ERT
TECHNOLOGIES
9
ZA
de
Planuya
64200
ARCANGUES
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
tirages
de
câble
souterrain/aérien,
audit
fibre
optique
THD64
sur
les
voies
suivantes
:Route
de
Dorrea;
Chemin
rural
d'Urrugne;
Chemin
Larreko
Bidea;
Chemin
Xalkarraga;
Chemin
des
Carrières;
Chemin
d'Ansorlua;
Chemin
Harginenea
à compter
du
25
novembre
2024
jusqu'à
la
fin
des
travaux
(durée
estimée
:30
jours).
La
circulation
sera
alternée
manuellement
et
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
Article
2 : Les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
seront
placés
par
l’entreprise
ERT
TECHNOLOGIES
pour
permettre
l’application
des
présentes
dispositions.
Article
3 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
4
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles.
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
St
Pée
sur
Nivelle
et
le
Gardien
de
Police
Municipale
de
la
Commune
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
habituelles.
Fait
à Ascain,
le 22
novembre
2024