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Déliberation - DCM 2026.18 Creation et Suppression Postes Pour Avancement Grade
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026.18 Creation et Suppression Postes Pour Avancement Grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur COMMUNE DE JARNOSSE
(LOIRE) Accusé certifié exécutoire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2026/18
Nombre de Conseillers
En exercice : 11
Présents : 9
L’an DEUX MILLE VINGT SIX Votants : 9 Le DIX AVRIL
Le Conseil Municipal de la Commune de JARNOSSE
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LOMBARD, Maire
Date de convocation du C.M. : 02/04/2026
Présents : LOMBARD Jean-Marc, FRANCOIS Yannick, VAGINAY Valérie, LOMBARD Hervé,
FARJOT Catherine, LOMBARDET Nathalie, DAÈNE Astrid, COLAS Gérald, DUBOUIS Laurine
Absents excusés : Jérôme DEAL, Virginie PEREZ
Secrétaire : Gérald COLAS
Délibération publiée le 13/04 / 2026
CRÉATION D’UN EMPLOI DE RÉDACTEUR PRINCIPAL DE 2ème CLASSE
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des effectifs ;
Vu l'avis du comité social territorial en date du 19 mars 2026 :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois d’une collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil
municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu de la possibilité pour l'actuelle secrétaire de mairie de bénéficier d’un avancement de grade, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.
M. le Maire propose à l’assemblée :
- La suppression de l’emploi de Rédacteur à temps non complet à raison de 28h hebdomadaires.
-_ La création d’un emploi permanent de Rédacteur Principal de 2ème classe à temps non
complet à raison de 28h hebdomadaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DÉCIDE : - d’adopter la proposition du Maire et donc :
- La suppression, à compter du 30 juin 2026, de l'emploi de Rédacteur à temps non
complet à raison de 28/35°"% hebdomadaire d’un temps complet.
-_ La création, à compter du 10 avril 2026, d’un emploi de Rédacteur Principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 28/35ème hebdomadaire d’un temps complet,
relevant de la catégorie hiérarchique B. - de modifier comme suit le tableau des emplois :
SITUATION ACTUELLE AU 09/04/2025
EMPLOIS EFFECTIFS
se Date de Durée |. loue Libellé du ou des grades possibles Grade de l'agent son statut Durée | Temps ; situation
délibération" Fonstion hebdo, |"iète Catégorie pour ce poste qui occupe le. poste 1 [PET hebdo, | partiel
21/07/2020 [Secrétaire de mairie | 28h | edm | 8 des rédacteurs Rédacteur titulaire À nation | 2EF
contæctul
29/08/2005 |ATSEM 127,56 h] sac | © (Cadre d'emplois des ATSEM lATSEM de 1ère classe elle L319] & ton | ï
17H0/2023 | Adjoint tech 129,63 h| tech | © |Cadre d'emplois des adjoints tech lAdjoint technique teritoñal fitui en jen joint technique [29 c adre d'emplois des adjoints techniques] adioint technique teritofal ituianre. | pre don | 29h56
SITUATION FUTURE au 30/06/2026
EMPLOIS EFFECTIFS
se Date de Durée | loue Libellé du ou-des grades possibles Grade de l'agent sonstaut | an Durée FTemps
élibérætion* Fonction hebdo, |FBre] Catégorie pour ce poste qui occupe le poste # SR 00 | hebdo, | partiel
10/04/2026 |Secrétaire de mairie À 28h | am | B Cadre d'emplois des rédacteurs Rédacteur principel.2ème class) tiueïe | a enen| 28h
. ; contrectuele| en |27,66h 2108/2008 |ATSEM 27.56] soc | © |Cacre d'emplois des ATSEM JATSEM de 1ère classe TR reion LE 2m)
+7n012028 ladicint technique [20,53 hl tech | © |Cadre d'emplois des adjoints techriques| adjoint technique terforat ture |, [257 joint technique 88 hl te emplois des adjoints techriques|acio qu re | on roma
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Fait à JARNOSSE, le 10 avril 2026
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Jean-Marc LOMBARD Gérald COLAS