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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Pierres.
Lien du pdf (Déliberation - 50 2022 Creation Suppression de poste Avancements de grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Pierres
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du O1 juillet 2022
N° 2022/50
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 028-212802987-20220701-50-2022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/07/2022
L’an deux mille vingt-deux le premier du mois de juillet à dix-neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil, 1 place
Jean Moulin à Pierres, les membres du Conseil municipal de la Commune de Pierres, sous la présidence de Monsieur
Daniel MORIN, Maire de Pierres, dûment convoqués le 27 juin 2022.
exercice :
présents :
Nombre de Membres en
Nombre de Membres
20
13
Présent(s) :
exprimés : Nombre de suffrages 18 Pouvoir (s) : Michel CRETON, donne pouvoir à Daniel MORIN
Céline MOSCA, donne pouvoir à Isabelle TERRIER
Absent{s) excusé(s) :
Serge RENAULT
Jérôme DEROULEZ
Bernadette MAURY, donne pouvoir à Jean-Louis GALA
Carine ROUX, donne pouvoir à Clotilde PERCHERON
Stéphane ILLAND, donne pouvoir à Dominique NOIZAT
Le secrétariat a été assuré par : Ata QUADIJOVIE
Daniel MORIN, jean-Louis GALA, Clotilde PERCHERON, Gérard CRASSIN, Hélène
| CAYUELA, Maryline RENARD, Philippe BUTEAU, Dominique NOIZAT, Consuelo
ILLAND, Günther DECKER, Caroline REMONT, Isabelle TERRIER, Ata QUADIJOVIE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : Création — Suppression de poste liés à des avancements de grade
Vu l’article L.313-1 du code général de la fonction publique ;
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services ;
Afin de tenir compte des possibilités d’avancements de grade de deux agents, il est proposé :
- La création d’un poste d’Adjoint administratif Principal de 2°"® classe à temps complet ;
- et la suppression d’un poste d’adjoint administratif à 35h ;
- La création d’un poste d’Adjoint technique principal de 1°"° classe à temps complet ;
-_ Etla suppression d’un poste d’Adjoint technique à temps complet.
Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 20 juin 2022 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Votes Pour : 18 Votes Contre : 0 Absentions : 0
ACCEPTE la suppression d’un poste d’Adjoint administratif à 35h ;
ACCEPTE la création d’un poste permanent d’Adjoint administratif principal de 2°" classe à 35h;
ACCEPTE la suppression d’un poste d’Adjoint technique à 35h ;
ACCEPTE création d’un poste d’Adjoint technique principal de 1° classe à temps complet ;
DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois en conséquence ;
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans le
budget, chapitre 12.
mplois sont inscrits au
Fait et délibéré en/Séance le 01 juillet 2022
Le Maire,
Daniel MORIN.