Arrêté - C87 2026 Travaux façade 40 rue du Rhôny

Documents similaires

Arrêté - C45 2026 Emménagement 196 rue du Rhôny

Arrêté - C18 2026 Fête du Rhôny Parking des arènes

Arrêté - C76 2026 Rénovation façade 61 rue Droite

Arrêté - C2 2026 Travaux voirie rue de la Védière

Arrêté - F14 2026 Fête du Rhôny Débit de boissons

Arrêté - C24 2026 Travaux évacuation 118 rue Droite

Arrêté - C50 2026 Travaux rue des Mourgues

Arrêté - C79 2026 Travaux toiture 156 rue de la Monnaie

Arrêté - C15 2026 Travaux raccordement ENEDIS 150 rue de Ve

Arrêté - C69 2026 Rue des Mourgues Travaux de signalisation

Arrêté - C87 2026 Travaux façade 40 rue du Rhôny Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Codognan. Lien du pdf (Arrêté - C87 2026 Travaux façade 40 rue du Rhôny)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Ville de 2026.088

Codognan

\

ARRETE N° C87/2026

Le Maire de CODOGNAN,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie Routière

Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-1 relatif aux pouvoirs des

Maires en matière de circulation,

Vu l’arrêté en date du 24.11.67, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°1-03-2024 du 6 mai 2024,

Vu la demande de l’entreprise S.A.R.L. FACADIA sise rue de la Vallée Verte 30 000 Nîmes,

ARRÊTE

Article 1 — OBJET DE LA REGLEMENTATION :

Pour permettre les travaux de réparation de l’I.T.E. et de la reprise de façade au 40 rue du Rhôny

l’entreprise S.A.R.L. FACADIA est autorisée à occuper le domaine public et à installer un échafaudage

au droit de la propriété sus nommée.

La réglementation suivante est mise en place :

- Stationnement interdit au droit des travaux des deux côtés de la voie.

- Stationnement interdit sur la place matérialisée au droit du n° 13, seul le véhicule

nécessaire aux travaux sera autorisé à stationner (de 8h00 à 18h00).

- Un périmètre de sécurité sera mis en place au pied de l’échafaudage ainsi qu’une

protection, filet ou autre, protégeant de toutes chutes d’objets ou matériaux possible lié au

chantier.

Le cheminement des piétons sera dévié sur le trottoir opposé tout en maintenant leur sécurité.

L’accès des riverains devra être conservé tout en maintenant leur sécurité.

Article 2 — DUREE DE LA REGLEMENTATION

Cette règlementation est applicable du lundi 16 novembre 2026 au vendredi 20 novembre 206 inclus.

Le pétitionnaire devra :

- Informer dans leur boite aux lettres les riverains de la rue du Rhôny au moins trois jours

avant le démarrage des travaux.

- Informer la police municipale par mail (police.codognan@wanadoo.fr) du bon

accomplissement de ces formalités.

Article 3 —- REDEVANCE :

La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux

dispositions décidées par délibération du conseil municipal susvisée d’un montant de : 180,00 €

Détail :

Redevance échafaudage de pied autres travaux = Prix par ml/jour x Nombre de ml demandés

Soit : 3€ x 12 ml x 5 jour = 180,00 €

Article 4 — PRESERVATION DE LA SECURITE ET DU CONFORT DU VOISINAGE

Le pétitionnaire devra prendre toutes dispositions utiles pour que les travaux entrepris ne constituent pas

un danger pour la sécurité publique et une gêne pour le voisinage.

Article 5 — SIGNALISATION ET INFORMATION

La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les soins du requérant et à ses

frais conformément à la réglementation en vigueur. Tous chantiers, ou dépôts devront être signalés

pendant le jour et éclairés pendant la nuit. Le pétitionnaire devra placer des panneaux AKS (travailleurs)

et des cônes délimitant la zone de chantier afin d’éviter tout accident sur le domaine public.Article 6 — IMPACT DES TRAVAUX SUR LEUR ENVIRONNEMENT DIRECT

Il est expressément précisé que l’enlèvement de tous déchets liés aux travaux, éventuellement déposés

sur le domaine publie, devra avoir lieu au fur et à mesure de leur dépôt. En aucun cas, la voie publique

ne devra être encombrée afin de ne pas gêner la circulation des véhicules à l’extérieur de l’emprise des

travaux ainsi que l’écoulement ou le ruissellement des eaux pluviales.

Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire est tenu d’enlever tous les décombres, dépôts

de matériaux et de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la voie ou à

ses dépendances et de rétablir dans leur premier état, les chaussées, rues, trottoirs, fossés, talus, ou

accotements et tous les ouvrages qui aient été endommagés. Faute par le pétitionnaire d’observer les

prescriptions ci-dessus, il y est pourvu d’office et à ses frais par la Commune après mise en demeure

restée sans effet dans les 48 heures.

Article 7 — RESPONSABILITE DU PETITIONNAIRE :

La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’ Administration si celle-ci venait à être

recherchée pour tout accident qui serait la conséquence du non-respect de la présente réglementation.

La personne responsable du chantier pourra être appelée pour remédier à tout incident pouvant survenir

du fait des travaux au 06.25.97.64.73.

Article 8 —- RESPONSABILITE DES CONDUCTEURS DE VEHICULES :

Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront

déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de

la non observation du présent arrêté.

Article 9 —- RESERVES ET AUTRES NOTIFICATIONS :

La présente autorisation n’est accordée qu’à titre précaire et ne constitue qu’une pure tolérance sous

réserve des droits des tiers. Elle peut toujours être modifiée ou révoquée en tout ou partie lorsque

l’Administration Municipale le jugera utile à l’intérêt public.

Le pétitionnaire est tenu de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, sans qu’il puisse s’en

prévaloir pour réclamer une quelconque indemnité.

L'administration municipale interdit la pose de panneaux publicitaires sur les palissades de chantier.

Article 10 — INFRACTIONS :

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les

contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.

Article 11 — PERSONNES CHARGEES DE L’APPLICATION DE CET ARRETE

- Monsieur le Responsable des Services Techniques,

- Messieurs les Agents de la Police Municipale,

-_ Monsieur le Chef de la Police Communautaire,

-_ Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,

Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

Fait à CODOGNAN, le 20 octobre 2026

Le Maire,

Philippe GRAS