Arrêté - C50 2026 Travaux rue des Mourgues

Documents similaires

Arrêté - C20 2026 Modification du C16 2026 Travaux rue des

Arrêté - C16 2026 Reprise de réseaux rue des Mourgues

Arrêté - C50 2024 Livraison 61 rue Droite

Arrêté - C2 2026 Travaux voirie rue de la Védière

Arrêté - C24 2026 Travaux évacuation 118 rue Droite

Arrêté - C35 2024 Travaux rue de Vergèze

Arrêté - C15 2026 Travaux raccordement ENEDIS 150 rue de Ve

Arrêté - C16 2024 Travaux rue de Vergèze

unknown - C53 2025 Raccordement ENEDIS 39 rue des Mourgues

Arrêté - C49 2024 Reprise travaux rue de Vergèze

Arrêté - C50 2026 Travaux rue des Mourgues Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Codognan. Lien du pdf (Arrêté - C50 2026 Travaux rue des Mourgues)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Ville de 2026.051

| 19, Codognan

\ ARRETE N° C50/2026

Le Maire de CODOGNAN,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie Routière

Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-1 relatif aux pouvoirs des Maires en matière de circulation,

Vu l’arrêté en date du 24.11.67, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales,

Vu la demande de la société GUINTOLI sise 364 Chemin de la Calade 34000 Lunel,

ARRÊTE

Article 1 — OBJET DE LA REGLEMENTATION :

Pour permettre les travaux de reprise des enrobés, l’entreprise GUINTOLI est autorisée à occuper le domaine public.

La règlementation suivante est mise en place au droit des travaux.

Phase 1 :

Stationnement interdit rue des Mourgues

Phase 2 : :

Rue des Mourgues entre ses intersections avec la rue des Mas et la rue des Cognassiers : - Circulation et stationnement interdits.

- Une déviation sera mise en place par la rue des Mas, Rue de Vergèze, rue de l’Eglise.

Phase 3 :

Rue des Mourgues entre ses intersections avec la rue des Mas et la rue des Cognassiers : - Circulation et stationnement interdits.

Rue des Cognassiers :

- Circulation et stationnement interdits de 07h30 à 17h00 du lundi au jeudi et de 7h30 à 12h le vendredi.

- Seuls les riverains seront autorisés à accéder via la rue Montcalm.

Rue des Ayres :

- Circulation et stationnement interdits de 07h30 à 17h00 du lundi au jeudi et de 7h30 à 12h le vendredi.

Rue Neuve entre son intersection avec la rue des Cognassiers et le n° 90 - Circulation et stationnement interdits de 07h30 à 17h00 du lundi au jeudi et de 7h30 à 12h le vendredi.

- Une déviation, sauf riverains, sera mise en place par la rue Montcalm, rue des Mas, Rue

de Vergèze, rue de l'Eglise.

Rue des Mourgues entre son intersection avec la rue du stade et le n° 196 - Circulation et stationnement interdits de 07h30 à 17h00 du lundi au jeudi et de 7h30 à 12h le vendredi.

- Une déviation, sauf riverains, sera mise en place par le lotissement les Mourguettes, Rue de L’Eglise.

Rue du stade entre son intersection avec la rue des Mourgues et le n° 70 - Circulation et stationnement interdits de 07h30 à 17h00 du lundi au jeudi et de 7h30 à 12h le vendredi.

Deux déviations, sauf riverains, seront mises en place :

© Par la rue de L’Eglise, rue des Anciennes Ecoles, rue de la Mairie

© Par la rue de L’Eglise, lotissement les Mourguettes.

Arrêté n° C50/2026- page 1 sur 3Durant les deux phases, accès des riverains et le cheminement des piétons devront être conservés tout en maintenant leur sécurité.

Les engins de chantiers et véhicules de plus de 3T5 emprunteront obligatoirement l'itinéraire suivant pour accéder au chantier (plan joint au présent arrêté) :

Sens entrant :

-__ RN113, RD 139, rue des Mourgues

Sens sortant :

-__ Rue des Mourgues, RD 139, RN 113

Article 2 — DUREE DE LA REGLEMENTATION

Cette règlementation est applicable comme suit :

- Phase 1 du mercredi 1° juillet au dimanche 5 juillet 2026.

- Phase 2 du lundi 06 juillet au lundi 15 juillet 2026 inclus.

- Phase 3 du mercredi 16 juillet au mercredi 05 août 2026 inclus.

Le pétitionnaire devra informer à réception du présent arrêté, dans leur boite aux lettres, les riverains des rues suivantes :

- rue des Ayres

- rue du stade entre son intersection avec la rue des Mourgues et Le n° 70 - rue des Mourgues entre son intersection avec la rue du stade et le n° 196 - rue des Mourgues entre ses intersections avec la rue des Mas et la rue des Cognassiers - rue Neuve

- rue des Cognassiers

Article 3 — PRESERVATION DE LA SECURITE ET DU CONFORT DU VOISINAGE Le pétitionnaire devra prendre toutes dispositions utiles pour que les travaux entrepris ne constituent pas un danger pour la sécurité publique et une gêne pour le voisinage.

Article 4 — SIGNALISATION ET INFORMATION

La signalisation réglementaire et de déviation sera mise en place et entretenue par les soins du requérant et à ses frais conformément à la réglementation en vigueur. Tous chantiers, ou dépôts devront être signalés pendant le jour et éclairés pendant la nuit. Le pétitionnaire devra placer des panneaux AK5 (travailleurs) et des cônes délimitant la zone de chantier afin d’éviter tout accident sur le domaine public,

Article 5 — IMPACT DES TRAVAUX SUR LEUR ENVIRONNEMENT DIRECT Il est expressément précisé que l’enlèvement de tous déchets liés aux travaux, éventuellement déposés sur le domaine public, devra avoir lieu au fur et à mesure de leur dépôt. En aucun cas, la voie publique ne devra être encombrée afin de ne pas gêner la circulation des véhicules à l’extérieur de l’emprise des travaux ainsi que l'écoulement ou le ruissellement des eaux pluviales. Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire est tenu d’enlever tous les décombres, dépôts de matériaux et de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la voie ou à ses dépendances et de rétablir dans leur premier état, les chaussées, rues, trottoirs, fossés, talus, ou accotements et tous les ouvrages qui aient été endommagés. Faute par le pétitionnaire d’observer les prescriptions ci-dessus, il y est pourvu d’office et à ses frais par la Commune après mise en demeure restée sans effet dans les 48 heures.

Article 6 — RESPONSABILITE DU PETITIONNAIRE :

La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’ Administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence du non-respect de la présente réglementation.

Article 7 — RESPONSABILITE DES CONDUCTEURS DE VEHICULES : Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de la non observation du présent arrêté.

Arrêté n° C50/2026- page 2 sur 3Article 8 —- RESERVES ET AUTRES NOTIFICATIONS :

La présente autorisation n’est accordée qu’à titre précaire et ne constitue qu’une pure tolérance sous réserve des droits des tiers. Elle peut toujours être modifiée ou révoquée en tout ou partie lorsque l’Administration Municipale le jugera utile à l’intérêt public.

Le pétitionnaire est tenu de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, sans qu’il puisse s’en prévaloir pour réclamer une quelconque indemnité.

L'administration municipale interdit la pose de panneaux publicitaires sur les palissades de chantier.

Article 9 — INFRACTIONS :

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.

Article 10 — PERSONNES CHARGEES DE L’APPLICATION DE CET ARRETE -__ Monsieur le Responsable des Services Techniques,

- Messieurs les Agents de la Police Municipale,

-_ Monsieur le Chef de la Police Communautaire,

- _ Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,

Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté.

Fait à CODOGNAN, le 22 juin 2026

Le Maire, _——

Philippe GRAS |

Arrêté n° C50/2026- page 3 sur 3