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Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune de Surbourg.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 10 07 25 compressed 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE DE SURBOURG
Liste des délibérations examinées
lors de la séance du conseil municipal du tO/07 /2025
Le Maire,
Olivier RO
Numéro Objet Décision
33-2025 Désignation d'un secrétaire de séance Approuvée
34-2025 Approbation du compte-rendu de la séance du 22/O5/2025 Approuvée
35-2025 Extension du parking de la Gare : Accord de principe Approuvée
36-202s Extension du parking de la Gare : Convention de maîtrise d'ceuvre Approuvée
37-2025 Extension du parking de la Gare : Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la commune de Merkwiller-Pechelbronn Approuvée
38-2025 Extension du parking de la Gare : Convention d'études, de réalisation et de financement avec la Région Grand Est Approuvée
39-2025 Location de la salle des fêtes - demande de I'amicale des sapeurs-pompiers de Soultz- Sous-Forêts Approuvée
Publication électronique sur le site internet de la commune en date du 72/07 /2025 Accusê de réception - Ministère de I'lntérieur
REPUBTIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de WISSEMBOURG
67zsg
Accusé certilié exécutoi.e
léception par le préfet :18lt7nÛ2a
COMMUNE DE SURBOURG
EXTRAIT DU PROCES VERBAI
DES DETIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers élus : L9
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents r 15
Séance du 10 luillet 2025
Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire
Etaient présents : MM. BISSELBACH Eric, FoRsT Rémy, GERBER Rémi, GROSSHANS Daniel, ROUX
Olivier, SCHEIBEL Gérard, TROLL Olivier, WAGNER Bruno, WILHELM pierre.
Mmes MULLER Anne, MULLER Véronique, OESTERLE Nadia, REYMANN Aurélie, ROTH Valérie,
SCHMIIZ Nathalie.
Absents excusés :
Mme BASTIAN Cathie donne procuration à Mme SCHMITZ Nathalie
Mme LANG Anai's donne procuration à Mme MUILER Anne
Mme BAUMULLER Anne donne procuration à M. GROSSHANS Daniel
M. SIRVENT Claude
Secrétaire de séance : OESTERLE Nadia
Nombre de voix délibérqtives : 15 +3 procurations
Délibératign n" 33-2025
Obict; DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément aux dispositions de l'article L2L2l-75 du code général des collectivités territoriales, le
conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de désigner Mme OESTERLE Nadia
pour remplir cette fonction.
Pour extrait conforme,
Surbourg, le LLl07 /2025
Le Maire
Olivier ROUX
La secrétaire de séance
OESTERLE Nadia
4-2D250710-DC Accusé de réception - Minastère de I'lntérieur
-21 67 0 487 4-2025071 0,DCM
Accusé certilié exécutoire
?éception par le préfet '. 1AAT|2025
REPUBTIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de WISSEMBOURG
67zso
COMMUNE DE SURBOURG
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DEIIBERATIONS DU CONSEIT MUNICIPAT
Nombre de conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : 15
Séance du 10 iuillet 2025
Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire
Etaientprésents,i MM. BISSELBACH Eric, FORST Rémy, GERBER Rémi, GROSSHANS Daniel, ROUX
Olivier, SCHEIBEL Gérard, TROLL Olivier, WAGNER Bruno, WTLHELM Pierre.
Mmes MULLER Anne, MULLER Véronique, OESTERLE Nadia, REYMANN Aurélie, ROTH Valérie,
SCHMITZ Nathalie,
Absents excusés :
Mme BASTIAN Cathie donne procuration à Mme SCHMITZ Nathalie
Mme LANG Ana'rs donne procuration à Mme MULLER Anne
Mme BAUMULLER Anne donne procuration à M. GROSSHANS Daniel
M. SIRVENT Claude
Segétaire de séance : OESTERLE Nadia
Nombre de voix délibératives : 1.5 +3 procurations
Délibération n' 34-2025
Obiet : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE tA SEANCE DU 22 MAt 2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 22
mai 2025.
Pour extrait conforme,
Surbourg, le 1L/O7 12025
Le Maire
Olivier ROUX
La secrétaire de séance
OESTERLE Nadia Accusé de réception - Ministère de l'lntérieur
Accusé certilié exécutoire
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de WISSEMBOURG
67zso
Réception par le préfet .181071242!
COMMUNE DE SURBOURG
EXTRAIT DU PROCES VERBAT
DES DETIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 1.9
Conseillers présents : 15
Séance du 10 iuillet 2025
Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire
Etaient présents : MM. BISSELBACH Eric, FORST Rémy, GERBER Rémi, GROSSHANS Daniel, ROUX
Olivier, SCHEIBEL Gérard, TROLL Olivier, WAGNER Bruno, WILHELM Pierre.
Mmes MULLER Anne, MULLER Véronique, OESTERLE Nadia, REYMANN Aurélie, ROTH Valérie,
SCHMITZ Nathalie.
Absents excusés :
Mme BASTIAN Cathie donne procuration à Mme SCHMITZ Nathalie
Mme LANG Anais donne procuration à Mme MULLER Anne
Mme BAUMULLER Anne donne procuration à M. GROSSHANS Daniel
M. SIRVENT Claude
Secrélgire de séance : OESTERLE Nadia
Nombre de voix délibératives : L5 +3 procurations
Dé!ibétation n'35 -2025
obiet : EXTENSTON DU PARKTNG DE rA GARE : ACCORD DE pRtNCtpE
Le parking actuel de la gare, d'une capacité limitée à 15 places, ne répond plus aux besoins des usagers.
Les difficultés de stationnement limitent l'attractivité de la gare, indépendamment de lbffre de
transport proposée.
Afin de remédier à cette situation, ilest envisagé de créer un nouveau parking d'environ 49 places avec
un garage à vélos, situé à une centaine de mètres de la gare, sur des terrains appartenant à la commune
de Surbourg ainsi qu'à la commune de Merkwiller-Pechelbronn. Ce projet s'inscrit dans une démarche
partenariale avec cette dernière, visant à optimiser les ressources et les espaces disponibles.
Afin d'améliorer durablement les conditions de stationnement à proximité de la gare, d'augmenter le
dynamisme économique local et d'améliorer la qualité de vie de nos concitoyens, le Maire sollicite
l'accord de principe du Conseil Municipal pour la mise en æuvre de ce projet.
Pour rappel, le Conseil Municipal a alloué lors du budget 2025 une enveloppe de 30 000 € destinée à
la réalisation de cette extension. Ce montant insuffisant sera complété par le budget 2026.
670487 Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l'unanimité de
- REAIISER une extension du parking de la gare d'environ 49 places avec un garage à vélos en partenariat avec la commune de Merkwiller-Pechelbronn,
- SOLIICITER auprès des différentes structures les subventions dont pourraient bénéficier les
travaux.
Pour extrait conforme,
Surbourg, le ttl07 12025
Le Maire
Olivier ROUX
La secrétaire de séance
OESTERLE Nadia
c Accusé de réception - Ministère de l'lntérieur
367 -21 67 0487 4-2025071 0-DCM2025-36-DE
Accusé certilié exécutoire
REPUSTIQUE FRANCAIS€
Dépârtement du Bas-Rhin
Arrondissement de WISSEMBOURG
6725O
COMMUNE DE SURBOURG
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DEIIBERATIONS DU CONSEIT MUNICIPAL
Nombre de conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : 15
Séance du 10 iuillet 2025
Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire
Etaie$présents : MM. BISSELBACH Eric, FORST Rémy, GERBER Rémi, GROSSHANS Daniel, ROUX Olivier, SCHEIBEL Gérard, TROLL Olivier, WAGNER Bruno, WILHELM Pierre. Mmes MULLER Anne, MULLER Véronique, OESTERLE Nadia, REYMANN Aurélie, ROTH Valérie, SCHMITZ Nathalie.
Absents excusés :
Mme BASTIAN Cathie donne procuration à Mme SCHMITZ Nathalie
Mme LANG Anais donne procuration à Mme MULLER Anne
Mme BAUMULLER Anne donne procuration à M. GROSSHANS Daniel
M. SIRVENT Claude
Secrétaire de séance : OESTERLE Nadia
Nombre de voix délibérptives : 15+3 procurations
Délibération n' 36-2025
ObiEt : EXTENSION DU PARKING DE tA GARE : CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE
En vue des travaux d'extension du parking de la gare et étant donné que les deux communes
limitrophes sont concernées par le projet, il a été convenu de mettre en place une convention avec la
commune de MERKWILLER-PECHELBRONN pour le transfert de la maîtrise d'ouvrage de la commune
de MERKWILLER-PECHELBRONN vers la commune de SURBOURG pour la partie du chantier qui incombe financièrement à la commune de MERKWILLER-PECHELBRONN.
La charge financière sera répartie de manière égale entre les deux communes.
vU que les travaux d'extension du parking de la gare se situent en partie sur le ban de la commune
de MERKWILLER.PECHELBRONN,
VU l'article L. 2422-72 du code de la commande publique, relative au transfert de maîtrise
d'ouvrage, créé par ordonnance n" 2018-L074 du26 novembre 2018, de confier à la commune de
SURBOURG, qui l'accepte, le soin de réaliser l'ensemble de l'opération, dont la partie à maîtrise
d'ouvrage de la commune de MERKWILLER-PECHELBRONN au nom et pour le compte de la commune
de M ERKWILLER-PECHELBRONN,
par le préfet : 1 Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
AUTORISE le Maire à signer la convention de désignation de maîtrise d'ouvrage et de
financement avec la commune de MERKWILLER-PECHELBRONN.
Pour extrait conforme,
Surbourg, le tU07 /2A25
Le Maire
Olivier ROUX
La secrétaire de séance
OESTERLE Nadia Accusé de réception - Ministère de I'lntérieur
)67 -21 67 0487 4-2025071 0-DCM2025-37,DE
Accusé certitié exécutoire
?éception par le préfet :1810712025 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de WISSEMBOURG
67250
COMMUNE DE SURBOURG
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DETIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : 15
Séance du 10 luillet 2025
Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire
Etaient orésents : MM. BISSELBACH Eric, FORST Rémy, GERBER Rémi, GROSSHAN.S Daniel, ROUX
Olivier, SCHEIBEL Gérard, TROLL Olivier, WAGNER Bruno, WILHELM:PierrgJ',
Mmes MULLER Anne, MULLER Véronique, OESTERLE Nadia, REYMANN Autélie, ROTH Valérie,
SCHMITZ Nathalie.
Absents e.xcusjLi
Mme BASTIAN Cathie donne procuration à Mme SCHMITZ Nathalie
Mme LANG Anais donne procuration à Mme MULLER Anne
Mme BAUMULLER Anne donne procuration à M. GROSSHANS Daniel
M. SIRVENT Claude
Secrétaire de séance : OESTERLE Nadia
Nombre de voix délihénetives : L5 +3 procurations
Délibération n". 37-20?5
Obict : EXTENSION DU PARKING DE LA GARE : CONVENTION DE MAITRISE D'OEUVRE
Le Maire présente la proposition du bureau d'études SODEREF pour la maîtrise d'æuvre des travaux
d'extension du parking de la Gare.
Les travaux sont estimés à 175 000€HT.
La décomposition de la mission est la suivante :
Missions TOTAL€ HT PART SODERÊF PART ECOLOR
AVP 2 800,00 2 800,00
DP 1 100,00 1 100,00
ENV 2 200,00 2200,04
PRO 2 800,00 2 900,00
ACT 1 1.00,00 1 100,00
VISA 300,00 300,00
DET 4 200,00 4 200,00
AOR 800,00 800,00
TOTAT HT 15 300,00 13 100,00 2 200,00 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
D'ATTRIBUER le marché de maîtrise d'æuvre des Ùavaux des travaux d'extension du
parkinB de la Gare au bureau d'études SoDEREF pour un montant de 15 300€HT,
D'AUTORISER le Maire à signer le marché de maîtrise d'æuvre et toutes les pièces
nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
Les crédits sont prévus au budget primitif 2025.
Pour extrait conforme,
Surbourg, le tt/07 12025
Le Maire
Olivier ROUX
La secrétaire de séance
OESTERLE Nadia
I Accusé de réception - Ministère de l'lntérieur
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du gas-Rhin
Arrondissement de WISSEMBOURG
67zso
Accusé certifié exécutoire
léception par le préfet .18f0712021
COMMUNE DE SURBOURG
EXTRAIT DU PROCES VEREAI
DES DETIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAT
Nombre de conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : 15
Séance du 10 iuillet 2025
Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire
Etaient préseFtEj MM. BISSELBACH Eric, FORST Rémy, GERBER Rémi, GROSSHANS Daniel, ROUX
Olivier, SCHEIBEL Gérard, TROLL Olivier, WAGNER Bruno, WTLHELM pierre.
Mmes MUTLER Anne, MULLER Véronique, OESTERLE Nadia, REYMANN Aurélie, ROTH Valérie,
SCHMITZ Nathalie.
Absgnts excusés :
Mme BASTIAN Cathie donne procuration à Mme SCHMTTZ Nathalie
Mme LANG Anais donne procuration à Mme MULLER Anne
Mme BAUMULLER Anne donne procuration à M. GROSSHANS Daniel
M. SIRVENT Claude
5e-clétaire de séance : OESTERLE Nadia
Nombre de voix délibératives : 15 +3 procurations
Délibération n' 38-2025
ObiEt: EXTENSION DU PARKING DE tA GARE : CONVENTION D,ETUDES, DE REALISATIoN ET DE
FINANCEMENTAVEC tA REGION GRAND EST
Dans le cadre du projet d'extension du parking de la gare de Surbourg, mené en partenariat avec la
commune voisine de Merkwiller-Pechelbronn, il est proposé au conseil municipal de s'appuyer sur le
soutien de la Région Grand Est pour la conduite des études, la réalisation des travaux et le financement
de cette extension.
À cet effet, ilest envisagé de signer une convention d'études, de réalisation et de financement portant
sur l'aménagement du pôle d'échanges multimodal de la gare de Surbourg.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la Région Grand Est et la commune de
Merkwiller-Pechelbronn.
Pour extrait conforme,
Surbourg, le tL/07 /2025
Le Maire
Olivier ROUX
La secrétaire de séance
OESTERLE Nadia
4 -2025ù7 1 0 -D CM202s-38-D COMMUNE DE SURBOURG
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIT MUNICIPAL
Nombre de conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : 15
Séance du 10 iuillet 2025
Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire
Etaient présents : MM. BISSELBACH Eric, TORST Rémy, GERBER Rémi, GROSSHANS Daniel, ROUX
Olivier, SCHEIBEL Gérard, TROLL Olivier, WAGNER Bruno, WILHELM Piere.
Mmes MULLER Anne, MULLER Véronique, OESTERLE Nadia, REYMANN Aurélie, ROTH Valérie,
SCHMITZ Nathalie-
Absents excusés :
Mme BASTIAN Cathie donne procuration à Mme SCHMIT-Z Nathalie
Mme LANG Anaii donne procuration à Mme MULLER Anne
Mme BAUMULLER Anne donne procuration à M. GROSSHANS Daniel
M. SIRVENT C]aude
Secrétaire de séance : OESTERLE Nadia
Nombre de voix délibératives : 15 +3 procurations
Délibération n" 39-2025
Obiet: TOCATION DE tA SAITE DES FETES - DEMANDE DE I'AMICAIE DES SAPEURS-POMPIERS DE sourTz-sous-FoRETs
Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de l'amicale des Sapeurs-Pompiers de Soultz-
sous-Forêts quiorganise leO6/t2/2025 sa traditionnelle célébration de la Sainte Barbe à la salle des
fêtes de Surbourg.
Vu les liens privilégiés qui unissent l'amicale avec la commune de Surbourg et ses habitants, celle-ci
sollicite la commune pour l'obtention d'un tarif préférentiel concernant la location de la salle des fêtes.
Le Conseil Munieipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- DECIDE de louer la salle des fêtes à l'amicale des Sapeurs-Pompiers de Soultz-Sous-Forêts aux
mêmes conditions qu'aux associations de Surbourg (cf. délibération n"22 du LA/0a12O251.
Pour extrait conforme,
Surbourg, le 7UO7/2A25
REPUBTIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de WISSEMBOURG
67250
Accusé de réception - Ministère de l'lntérieul
067 -21 67 0487 4-2025071 0-DCM2025-39-DE
Accusé certilié exécutoire
Réception par le préfet '. 18i0712024
La secrétaire de séance
OESTERLE Nadia
Le Maire
Olivier ROUX