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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 027 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Vendredi 2 février 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 027 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2024-027
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024 Sommaire
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-02-02-00004 - Arrêté portant subdélégation de
signature aux agents de la direction interdépartementale des routes
Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine
public et privé attaché au RNS (4 pages) Page 3
2 Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2024-02-02-00004
Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée en matière de police de
circulation, conservation du domaine public et
privé attaché au RNS
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-02-02-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et 3 Liberté» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES – ALPES
Arrêté
portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale
des routes Méditerranée
en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé
attaché au Réseau National Structurant (RNS)
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du domaine de l’État ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services et organismes publics de l’état dans les
régions et départements modifié par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif
à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et
des hauts-commissaires de la république en Polynésie française et en Nouvelle-
Calédonie ;
VU le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de
Monsieur Dominique DUFOUR, en qualité de préfet des Hautes-Alpes ;
VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions
interdépartementales des routes ;
VU l’arrêté ministériel du 8 décembre 2020 publié au journal officiel du 22 décembre
2020 portant nomination de Monsieur Denis BORDE directeur interdépartemental
des routes Méditerranée à compter du 11 janvier 2021 ;
Direction interdépartementale des routes
Méditerranée
bureau de la coordination
pour publication au RAA
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-02-02-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et 4 VU l'arrêté du 21 juillet 2017 portant organisation de la direction
interdépartementale des routes Méditerranée ;
VU l’arrêté préfectoral n° 05-2022-08-23-00014 du 23 août 2022 portant délégation
de signature à Monsieur Denis BORDE Directeur Interdépartemental des Routes
Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et
privé attaché au Réseau National Structurant (RNS) ;
VU l’arrêté préfectoral n° 05-2023-08-24-00002 du 24 août 2023 portant
subdélégation de signature aux agents de la Direction Interdépartementale des
Routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine
public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS).
ARRÊTE
ARTICLE 1
Dans le cadre des dispositions de l’article 1er de l’arrêté n° 05-2022-08-23-00014 du
23 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE, en matière
de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau
National Structurant (RNS), en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, les
délégations de signature qui lui sont conférées seront exercées par Monsieur
Stéphane LEROUX, directeur adjoint en charge de l’ingénierie, et par Monsieur James
LEFEVRE, directeur adjoint en charge de l’exploitation.
ARTICLE 2
Délégation de signature est donnée, à l’effet de signer dans le cadre de leurs
attributions respectives, les décisions visées à l’article 1er de l’arrêté n° 05-2022-08-
23-00014 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE,
en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché
au Réseau National Structurant (RNS) aux agents de la DIRMED désignés dans
l’annexe 1 selon les conditions de cette même annexe.
ARTICLE 3
La signature et la qualité du chef de service délégataire et des fonctionnaires
délégataires devront être précédées de la mention suivante : « Pour le Préfet des
Hautes Alpes et par délégation ».
ARTICLE 4
L’arrêté préfectoral n° 05-2023-08-24-00002 du 24 août 2023 portant subdélégation
de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée
en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché
au Réseau National Structurant (RNS) est abrogé.
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-02-02-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et 5 N>—
ARTICLE 5
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée est chargé de l’exécution
du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hautes Alpes.
Fait à Marseille, le
Pour le Préfet des Hautes-Alpes et par délégation
Le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée
Denis BORDE
Denis BORDE denis.borde
Signature numérique de Denis BORDE
denis.borde
Date : 2024.02.02 10:22:37 +01'00'
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-02-02-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et 6 Annexe 1 à l'arrêté de subdélégation de signature DIR Méditerranée
relatif au pouvoir de police et à la conservation du domaine public et privé attaché au RNS.
directeur interdépartemental des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS)
Département des Hautes Alpes
SERVICE NOM PRENOM FONCTION A1 A2 A3 A4 A5 A9 B1 C1 C2 C5 C6 C7 C8 D1 E1
SPEP Alix DREZET ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪
SPEP Adjoint au Chef du SPEP ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪
SPEP David MANSUELLE Chef du Pôle Conservation Patrimoine au SPEP ▪ ▪ ▪ ▪ ▪
DADS Guillaume MONIS Chef du district (DADS) ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪
DADS Adjoint au Chef du DADS ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪
DADS Pierre ROBERT Chef du Pôle Exploitation et Maintenance
DADS Isabelle LAKHAL Chef du CEI d’Embrun
DADS Michèle BAUMANN Coordinatrice des CEI du DADS
Le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée
Denis BORDE
Référence : arrêté préfectoral n° 05-2022-08-23-00014 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE
Chef du SPEP (service politiques de l'exploitant et
programmation routière)
Cathy BARRAT3
Laurent GALY4
▪1 ▪2
▪2
▪2
1 en cas d’absence du chef de district et de son adjoint
2 en tant que cadre d’astreinte niveau district
3 en cas d’absence du Chef du SPEP
4 en cas d’absence du Chef du DADS Denis BORDE
denis.borde
Signature numérique de Denis
BORDE denis.borde
Date : 2024.02.02 10:22:16 +01'00'
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-02-02-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et 7