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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 020 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 020 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Inégalités sociales,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2024-020
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2024 Sommaire
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-24-00003 - AP portant renouvellement et
modification de la composition du conseil scientifique de la réserve
naturelle nationale de Ristolas (3 pages) Page 3
2 Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-24-00003
AP portant renouvellement et modification de la
composition du conseil scientifique de la réserve
naturelle nationale de Ristolas
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-24-00003 - AP portant renouvellement et modification de la composition du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale de Ristolas 3 ‘ EE | Direction régionale de l'Environnement z de l’aménagement et du logement PREFET Service Blodiversité Eau et Paysages
DES HAUTES- Unité Biodiversité
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Sep le 2 4 JAN, &224
Arrêté n°
portant renouvellement et modification de la composition du conseil scientifique de la Réserve Naturelle Nationale de Ristolas - Mont Viso et du Parc Naturel Régional du Queyras
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'Environnement, et notamment les articles R.332-18 et R.332-21 ;
VU le décret n° 2007-182 du 8 février 2007 portant création de la réserve naturelle Nationale de Ristolas-Mont Viso ;
VU le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
VU l'arrêté préfectoral n°05.2020.01-13-003 du 13 janvier 2020 portant modification de la composition du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale de Ristolas - Mont Viso ;
VU le courrier du président du Parc Naturel Régional du Queyras du 26 septembre 2023 sollicitant la modification de la composition du conseil scientifique du Parc Naturel Régional du Queyras et de la Réserve Naturelle Nationale de Ristolas - Mont Viso ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes
Article 1er : composition
Le conseil scientifique de la Réserve Naturelle Nationale de Ristolas - Mont Viso et du Parc Naturel Régional du Queyras et est composé des membres titulaires suivants, compte tenu de leurs compétences mentionnées :
— M. Sylvain Abdulhak, botaniste
- M. Xavier Bodin, géomorphologue
- M. Philippe Bouilly, hydrogéologue
- M. Marc Corail, ornithologue
— M. Edouard Davin, climatologue
— Mme. Maryse Deguergue, spécialiste en droit public
— M. Jean-François Draperi, spécialiste de l'économie sociale
- M. Rémi Duthoit spécialiste en sciences du paysage
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-24-00003 - AP portant renouvellement et modification de la composition du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale de Ristolas 4 - Mme Monique Fort, géomorphologue
- M. Dominique Gauthier, spécialiste en éco-pathologie
- Mme Anne-Marie Granet-Abisset, historienne
— M, Jacques Lasseur, spécialiste en pastoralisme
- M. Jean-François Lyon-Caen, architecte
- M. André Micoud, sociologue
- Mme. Florence Mocci, archéologue
- M. Philippe Moullec, hydrobiologiste
- M. Gabriel Nève, entomologue
— M. Georges Olivari, hydrobiologiste
- M. Pierre Pech, géographe environnemental
- M. Philippe Rossello, géographe
—- Mme. Brigitte Talon, botaniste
— M. Olivier Turquin, spécialiste en pastoralisme
Article 2: mission
Le conseil scientifique est chargé d'assister, à leur demande, le gestionnaire de la réserve naturelle nationale, son comité consultatif et le Parc Naturel Régional du Queyras (PNRQ).
l'est consulté sur la | gestion, le plan de gestion de la réserve naturelle nationale, et peut être sollicité sur toute question à caractère scientifique et technique susceptible de concerner le territoire de la réserve naturelle nationale et du parc naturel régional. Il pourra entendre dans ce cadre toute personne qu'il jugera utile.
Article 3 : Fonctionnement
Les membres du conseil scientifique sont nommés pour une durée de cinq ans. Leur mandat peut être renouvelé.
Les membres décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat, cessent d'exercer les fonctions en raison desquelles ils ont été désignés, peuvent être remplacés ; de nouveaux membres peuvent également rejoindre le conseil scientifique en cours de mandat. Dans ce cas, le mandat dés nouveaux membres expire à la date de renouvellement du conseil prévue par le présent arrêté.
Lé conseil scientifique élit son président.
Le conseil scientifique se réunit en séance plénière, au moins une fois par an, et en formations restreintes thématiques, en tant que de besoin. Il peut également être sollicité pour avis, par écrit OU par message électronique. Il peut déléguer l'examen d'une question particulière à une formation restreinte.
La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et le PNRQ sont associés aux travaux du conseil scientifique. Ce dernier peut également entendre toute personne ou toute structure susceptible d'éclairer ses analyses et ses avis.
Le secrétariat du conseil scientifique est assuré par le gestionnaire de la réserve naturelle nationale, en lien avec la DREAL.,
Article 4 : abrogation
L'arrêté préfectoral n°05.2020.01-13-003 du 13 janvier 2020 portant modification de la composition du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale de Ristolas - Mont Viso est abrogé.
‘Article 5 : Délais et voies de recours
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-24-00003 - AP portant renouvellement et modification de la composition du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale de Ristolas 5 4
* La présente décision peut être déférée auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans ce même délai, qui prolonge de deux mois lé délai ci-dessus mentionné.
Le tribunal administratif peut être saisi, non seulement par courrier, mais également par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le lien www.telerecours.fr.
Article 6 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, la sous-préfète de l'arrondissement de Briançon, le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement PACA, le directeur du Parc Naturel Régional du Queyras, sont chargés, chacun en ce qui le coricerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation
RESrÉ Syéral |
ie prélecture des HaMes-Alpes
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