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Arrêté - R CP N°153 Delegation signatures elections
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°153 Delegation signatures elections)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Arrêté n° 2026/DGS/R-CP/153 1/2
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
——————————————
Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION – AFFAIRES GÉNÉRALES/ÉTAT-CIVIL/ÉLECTIONS
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT - DGS/2026/R-CP/153
OBJET : Délégation d’accès au répertoire électoral unique (REU) à Madame Rolande
KOSSI née BARRET
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2122-27,
Vu le décret n°2018-343 du 09 mai 2018 notamment l’article 4,
Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026,
Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en qualité de Maire, lors du Conseil Municipal
du 21 mars 2026,
Considérant la nécessité pour Monsieur le Maire, en tant qu’agent de l’Etat, de désigner
nominativement les agents autorisés à l’accès au REU.
ARRÊTÉ
Article 1 :
Qu’une délégation permanente est donnée à Madame Rolande KOSSI née BARRET, Adjoint
administratif territorial principal de 1ère classe titulaire affectée au Service Affaires
Générales/Etat-Civil/Elections sous la responsabilité du Maire pour :
• Accéder et renseigner le répertoire électoral unique
• Gérer les procurations Arrêté n° 2026/DGS/R-CP/153 2/2
Article 2 :
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de Montigny-le-Bretonneux est chargée
de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Procureur de la
République, à la Préfecture et à l’intéressée pour lui service de titre.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Versailles sis 56 avenue de Saint-Cloud à Versailles (78011) dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par le
biais du portail « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 23 mars 2026
Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture le : 24/03/2026
Affichage/Publication le : 24/03/2026
Notification le : 24/03/2026