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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délibérations+validation+compte+rendu+activités+2021++SATEL+lotissement+Bellocq)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département
des
LANDES
Arrondissement
de
DAX
Canton
de
PAYS
MORCENAIS
TARUSATE HAXEX
Nombre
de :
>
Conseillers
: 15
>
Présents
: 10
>
Votants
: 11
>
Date
convocation :
04/10/2022
VALIDATION
COMPTE
RENDU
ACTIVITES
2021
SATEL
LOTISSEMENT
BELLOCQ 2022-038
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2022
COMMUNE
DEMEILHAN
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2022
RARE
Affiché/Publié
le
13/10/2022
Extrait
du
Procès-verbal
des
délibérations
ID
: 040-214001802-20221011-20221010DEL38-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
11
octobre
2022
RARE L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
onze
du
mois
d'octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MEILHAN,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
LOUBERE,
Maire,
après
convocation
légale.
Etaient
présents :
LOUBERE
Patricia,
LACOSTE
Claude,
HUREL
Catherine,
CHABANNE
Eric,
LAULOM
Vincent,
MEURIS
Olivier,
LAPETRE-TAUZIET
Nadège,
ILHARDOY
Sandra,
TESTEMALE
Maurice,
CHARON-BURNEL
Mathilde.
Excusés
:
LOUBERE
David,
DESPOUYS
Véronique,
LINXE
Justine,
SOUX
Benoit
Procurations
:
Mme
DESPOUYS
a donné
procuration
à M.
LACOSTE
Absente:
DUCROT
Stéphanie
Secrétaire
de
séance
: Mme
HUREL
Catherine
Considérant
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
28
septembre
2017
approuvant
le marché
de
concession
d'aménagement
conclu
avec
la SATEL
Considérant
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
11
décembre
2018
autorisant
la
SATEL
à vendre
les
lots
du
lotissement
Bellocq
Considérant
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
juillet
2022
autorisant
la
signature
de
l’avenant
n°
01
relatif
au
marché
de
concession
d'aménagement
conclu
avec
la
SATEL Considérant
le compte
rendu
annuel
d'activités
2021
présenté
par
la SATEL
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VALIDE
le compte-rendu
annuel
d'activités
2021
présenté
par
la SATEL,
annexé à
la présente
délibération. La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
Ainsi
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Patricia
LOUBERE