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Arrêté - AM 2023 037
Arrêté - AM 2023 297
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 297)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-297
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
permis
de
stationnement
Bénéficiaire
: Sarl
BERLENGUE
Bruno
et
Nicolas
Objet
: remplacement
gouttière
à
l’identique
Durée
: 2
jours
Le
Maire
de
la
commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
à
L.2212-2
et
L.2213-1
à
L.2213-6;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
son
article
L.2122-1,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.113-2,
L.115-1
à
L.116-8,
L.123-8,
L.131-1
à
L.131-7,
L.141-10
et
L.141-11 ;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1
à
L.411-7
ainsi
que
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
—
8’
partie
—
signalisation
temporaire
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
;
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
l'article
L.511-1 ;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2013-275
en
date
du
10
décembre
2013
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
commune
de
Gréoux-les-Bains
;
Vu
la
délibération
n°2018-054
en
date
du
24
mai
2018,
créant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
;
Vu
la
décision
municipale
n°2019-033
en
date
du
5
avril
2019,
fixant
à
compter
du
1°
mai
2019,
les
tarifs
de
droits
de
voirie
pour
l'occupation
du
domaine
public
;
Vu
la
demande
en
date
du
27
octobre
formulée
par
l'entreprise
BERLENGUE
Bruno
et
Nicolas
ayant
son
siège
à
MANOSQUE
(04100)
Chemin
de
Bouteille
—
Quartier
Saint
Lazare
dans
le cadre
d'une
demande
d'autorisation
de
permis
de
stationnement
pour
le
remplacement
de
la
gouttière
(à
l'identique)
d’une
maison
de
village
sise
19
rue
des
Lilas
pour
2
journées,
les
31
octobre
et
1°
novembre
2023 ;
Considérant
que
les
travaux
objets
de
la
demande
ne
nécessitent
pas
une
interdiction
de
restriction
de
la
circulation
sur
la
voie
concernée,
Considérant
que
la
nature
des
travaux
qui
seront
réalisés
n’impactent
pas
le sol
;
Considérant
qu'il
importe
de
faciliter
l’'accomplissement
de
cette
demande
et
qu'il
y
a
lieu
de
règlementer
l'occupation
du
domaine
public
afin
de
maintenir
la
sécurité
des
usagers
et
du
personnel
intervenant.
ARRETE
Article
1
: Permission
de
stationner
:
L'entreprise
BERLENGUE
Bruno
et
Nicolas
mandatée
par
Monsieur
Eric
GOULIN
représentant
de
la
SCI
GNR
13
est
autorisée
à
occuper
le domaine
public
au
n°19
Avenue
des
Alpes
(angle
de
la
rue
Pierre
Brossolette
et
de
la
Rue
des
Lilas)
pour
une
durée
de
2 jours,
le
mardi
31
octobre
et
mercredi
1°
novembre
2023,
pour
le
stationnement
de
deux
véhicules.
Les
accès
des
riverains
et
des
services
seront
maintenus
;
Article
2
: Redevance
:
L'entreprise
BERLENGUE
Bruno
et
Nicolas
s’acquittera
d’une
redevance
de
domaine
public
s’élevant
à
la
somme
de
30,00
euros
qui
se
décompose
comme
suit :
Durée
de
l’occupation
du
domaine
Occupation
de
la
voie
publique
par
2
véhicules
31
octobre
et
1°
novembre
Inférieur
à
4
tonnes
10,00
euros
pour
le
1°
jour
X
2
véhicules
20,
00
euros
pour
la
1°"
journée
5,00
euros
/ jour
supplémentaire
X
2 jours
10,00
euros
pour
la
2°"
journée Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-297
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Le
règlement
de
droit
de
place
sera
acquitté
par
le
permissionnaire
en
une
seule
fois
à
réception
de
l'Avis
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
de
Forcalquier
et
ce
dans
les
délais
d'exigibilité
portés
sur
l’état de
la somme
à
payer.
Article
3
: Sécurité
et signalisation
de
chantier :
L'entreprise
BERLENGUE
Bruno
et
Nicolas
mandatée
par
la
SCI
GNR
13
sera
chargée
de
la
mise
en
place
et
de
l'enlèvement
de
la
signalisation
temporaire
de
chantier
qui
devra
être
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1
(8%"®
partie).
La
société
devra
en
particulier
appliquer
les
prescriptions
suivantes
:
-
Mettre
en
place
la
signalisation
réglementaire
de
chantier.
Le
permissionnaire
ayant
manqué
à
ses
obligations
verrait
sa
responsabilité
engagée
dans
les
cas
de
défaut
ou
d'insuffisance
de
la signalisation
;
-
Prendre
les
mesures
appropriées
de
sorte
à
ce
que
les
travaux
causent
le
moins
de
gêne
possible
aux
usagers ;
-
Assurer
constamment
la
circulation
des
piétons
et
des
personnes
à
mobilité
réduite
en
toute
sécurité
et,
dans
certaines
configurations,
mettre
en
place
une
déviation
pour
les
piétons
sur
le
trottoir
opposé
à
partir
d'un
passage
protégé
et
signalé
en
amont
et
en
aval
du
chantier ;
-
Assurer
la
desserte
des
entrées
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes
et,
d’une
façon
générale,
préserver
le
fonctionnement
des
réseaux
des
services
publics
;
-
Elle
prendra
l'engagement
de
décharger
expressément
la
commune
et
ses
représentants
de
toutes
les
responsabilités
civiles,
pour
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels,
et
notamment
les
conséquences
des
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
ou
aux
biens,
par
le
fait
d'un
accident
survenu
au
cours
où
à
l'occasion
du
passage
de
leurs
véhicules,
s'engagent
à
supporter
ces
mêmes
risques
et
déclarent
être
assurées
à
cet
effet
auprès
d'une
compagnie
française
agréée
par
le
Ministère
du
travail ;
-
Toutes
les
voies
et
places
concernées
par
le
présent
arrêté
devront
demeurer
accessibles,
à
tout
instant,
aux
services
de
secours,
au
SMUR,
et
à
tous
les
véhicules
de
lutte
contre
l'incendie.
Article
4
: Prescriptions
techniques
particulières
:
L'entreprise
devra
assurer
en
permanence
un
bon
état
de
propreté
dans
la
zone
d'intervention
et
ses
abords
et
réalisera
autant
de
fois
que
nécessaire
le
nettoyage
de
la
chaussée.
Aucun
dépôt
de
matériaux
ou
déchets
ne
devra
rester
sur
le
domaine
public
après
le
départ
de
l'entreprise.
Toute
dégradation
de
la
voie
publique
sera
à
la
charge
de
l’entreprise
et
tout
dommage
causé
au
domaine
public
devra
être
repris
qualitativement
à
l'identique
par
l'entreprise.
Article
5
: Responsabilité
:
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
bénéficiaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
L'entreprise
sera
notamment
responsable
des
accidents
pouvant
survenir,
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
ces
interventions
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
6
: Validité
et
renouvellement
de
l’arrêté
—
remise
en
état
des
lieux
:
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
; elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
en
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
l'indemnité. Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-297
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
et
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
un
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Article
7
: Publication
et
affichage :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Gréoux-les-Bains.
I!
devra
être
apposé
visiblement
sur
le
lieu
des
travaux
afin
de
prévenir
les
usagers
et
les
riverains
des
interdictions.
Article
8
: Recours :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Article
9
:
Entreprise
BERLENGUE
Bruno
et
Nicolas,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Gréoux-
les-Bains,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
le
27
octobre
2023.
Le
Maire,
Paul
AUDAN