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Arrêté - AM 2024 297
Document publié le Dimanche 3 novembre 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 297)
Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Transports,
Département Alpes-de-Haute-Provence N°2024-297 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE Valensole Liberté - Egalité — Fraternité Commune Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE Portant occupation du domaine public Bénéficiaire : Association TEAM GREOUX BIKE Objet : 3°" édition du Trophée d'Automne BMX Durée : 1 jour, 03 novembre 2024 Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-2 et L.2213-6; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2122-1 et L.2125-1 ; Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L.511-1 ; Vu l'arrêté préfectoral n°2024-225-006 en date du 12 août 2024 relatif à la lutte contre les nuisances sonores, notamment son article 5 sur les dérogations individuelles accordées pour des manifestations sportives ; Vu l'arrêté municipal n° 2013-185 en date du 27 juin 2013 réglementant l'accès et l’utilisation de la piste Bi-cross ; Vu l'arrêté municipal n°2013-275 en date du 10 décembre 2013 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Gréoux-les-Bains ; Considérant la demande formulée par monsieur Antoine RIFFAUD, Président de l'association « TEAM GREOUX BIKE », sollicitant une occupation du domaine public en vue d'organiser le Trophée d'Automne BMX le 3 novembre 2024 sur la piste de bi-cross ; Considérant que par dérogation au principe, l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction de l'intérêt général ; Considérant que cet événement va susciter un grand nombre de participants ; Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité, le bon ordre public et le bon déroulement de cette manifestation sportive, de réglementer le stationnement. ARRETE Article 1 : Autorisation L'association « TEAM GREOUX BIKE » est autorisée à organiser une compétition de BMX race intitulée «le Trophée d'automne BMX » le dimanche 3 novembre 2024 sur la piste bi-cross et à occuper le domaine public sur 3 parcelles communales cadastrées sous le n° ZB 32 à 34 situées aux abords de la piste. Article 2 : Stationnement interdit Le stationnement sera interdit sur le parking de l'aire de jeux pour enfants situé sur le Chemin Babaou. Ces restrictions au stationnement prendront effet le dimanche 3 novembre à 6h00 jusqu'à la fin de la manifestation à 19h00. Article 3 : Stationnement de véhicules des participants et services de secours : Les organisateurs seront autorisés à stationner leur véhicule sur le parking mentionné à l’article 2. Les participants et visiteurs stationneront leur véhicule sur le parking des Thermes. Il est rappelé que tous les accès d'entrée ou sortie devront demeurer accessibles, à tout instant, aux services de secours, au SMUR, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie. Article 4 : Bruit Les nuisances susceptibles d'être occasionnées par la présence de l'ensemble des intervenants seront réduites pour ne pas gêner la tranquillité publique. Les pétitionnaires s'engagent à respecter les conditions édictées par l'arrêté préfectoral relatif aux nuisances sonores. Département Alpes-de-Haute-Provence N°2024-297 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE Valensole Liberté — Egalité — Fraternité Commune Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE Article 5 : Propreté Les zones d'installation, ainsi que leurs abords seront tenues propres en permanence pendant toute la durée de la manifestation. Les ordures ménagères seront déposées dans des containers à cet effet et mis à disposition par la commune en vue de leur ramassage. Article 6 : Responsabilité : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation des participants. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Chaque association doit obligatoirement disposer d'une police d'assurance contre tous les risques que peuvent entrainer les installations. Article 7 : Signalisation et barrières de protection Les panneaux de signalisation « interdiction de stationner », ainsi que les barrières métalliques correspondantes seront mises en place par les services techniques afin de délimiter les différentes zones et seront maintenus sous la responsabilité des organisateurs pendant toute la durée de la manifestation. Article 8 : Réglementation Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux règlements en vigueur. Article 9 : Publication et affichage : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Gréoux-les-Bains. Article 10 : Recours : Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Article 11. Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Gréoux-les-Bains, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Gréoux-les-Bains, le 29 octobre 2024. Paul AUDAN