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Déliberation - 14.Instances Designation representant comite SLIS Ornex
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 14.Instances Designation representant comite SLIS Ornex)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception en préfecture 001-210102810-20260420-D20260409032-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026 Date de réception préfecture : 20/04/2026
MAIRIE D'ORNEX
Département de l'Ain
République Française
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
09 AVRIL 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : le 16 mars 2826
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session
ordinaire, dans la salle communale René Lavergne, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
D 2626 64 69 632
Présents O. GUICHARD, C. BIOLAY, W. DELAVENNE, L. FEDRIGO, M. GIRIAT,
M. CHALENDAR, J. DAZIN, Y. QUARTERONI, M. FOURNIER, M. CONDE,
H. LEPIVERT, Y. DUMAS, C. GALLEMAND, P. GUINOT, C. MARTINET,
R. OTZENBERGER, M. CICCIU, N. SEPIERRE, H. GRANGE, I. MOUIMEN,
R. TATOUD, S. PONSART, J. HERVO, A. DI PAOLO
Absents excusés| M-C. ROCH, J. DIZERENS, F. GRENIER, A. BOUSSER, T. LUGINBUHL
Absents
Procurations M-C. ROCH à W. DELAVENNE, J. DIZERENS à P. GUINOT, F. GRENIER à
Y. QUARTERONI, A. BOUSSER à O. GUICHARD, T. LUGINBUHL à C. BIOLAY
Assistaient I. GOUDET, directrice générale des services, E. HUSSELSTEIN, directrice des
services techniques, J. BRUNET, assistante du Maire et de la direction
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
14. Instances - Désignation des représentants au Comité consultatif du Service Local d'incendie et de Secours d'Ornex (SLIS)
Le comité consultatif communal est compétent pour donner son avis sur toutes les
questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps communal, à l'exclusion de
celles intéressant la discipline.
Il est notamment consulté sur l'engagement et Le refus de renouvellement d'engagement
des sapeurs-pompiers volontaires du corps communal, sur les changements de grade
autres que l'avancement aux grades de commandant, de lieutenant-colonel et de colonel.
Il est obligatoirement saisi, pour avis, concernant le règlement intérieur du corps
communal. Il étudie les dépenses du SLIS, et ses activités courantes.
Le Maire, demande au Conseil Municipal d'élire quatre (4) conseillers municipaux titulaires
et deux (2) suppléants pour siéger au comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires
du SLIS sachant que le Maire préside de droit ce comité consultatif.
Délibération du Conseil Municipal d'Ornex-du 9 avril 2026 -1/2 Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses
membres votants :
- DÉSIGNE les 4 membres titulaires suivants :
Willy DELAVENNE
Claude GALLEMAND
Linda FEDRIGO
eo Jérôme HERVO
- DÉSIGNE les 2 membres suppléants suivants :
e Nathalie SEPIERRE
e Roger TATOUD
Fait à Ornex, Le 28 avril 2826
| La sekrétairé de séance, 7 Le Maire
qe LAY O. GUICHARD
| |
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\ { Po
\ TT
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affiche exécutoire le : Zlaved 226
Monsieur le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la
présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai
de 2 mois à compter de la présente notification.
Délibération du Conseil Municipal d'Ornex du 9 avril 2626 - 2 /2
540330