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Arrêté - 5648e0c74e78d9e35c4095c3de6117c3
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Compte-Rendu - 20 octobre 2022
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Sembadel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 octobre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Mairie de SEMBADEL
23, rue Saint-Badel
Le Bourg
43160 SEMBADEL
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 octobre 2022 à 20 h 30
Président de séance : ………………………Mr GOBET Roland……………………………………….
Membres du Conseil Municipal présents ou représentés :
M. GOBET Roland, M. MAISONNEUVE Sébastien, M. CHAUSSAT Thierry, M. COUDERT Jean- Luc, M. HUGON Roland, Mme COUDERT Manon, Mme MONATTE Marie-Claude, M. TEYSSIER Thomas
Pouvoir :
M. RAYMOND Dominique, donne pouvoir à Mr MAISONNEUVE Sébastien Mme COUDERT Manon donne procuration à Mr COUDERT Jean-Luc
Secrétaire de Séance : Mme JOSSERAND Chantal Quorum : …………11/11……
Ordre du Jour :
Délibérations adoptées :
Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal : unanimité Délibération pour création d’un poste de conducteur de chasse-neige : unanimité Délibération pour restitution de caution : La caution d’une locataire décédée n’ayant pu être rendue de façon équitable à l’ensemble de ses héritiers, la commune à la demande des services fiscaux en conserve les 2/3.Unanimité
Délibération pour vente de terrains : le maire (ou son représentant) est autorisé à signer tous documents afférents aux ventes de terrain demandés par deux administrés. Unanimité
Délibération : DM N° 3 : afin de pouvoir rembourser les cautions de location d’appartements et les frais de transports scolaires, il est nécessaire de réajuster. Unanimité
Délibération pour validation d’une proposition de devis d’assurances : MMA, AXA, PACIFICA et GROUPAMA ont chacun remis une offre ; GROUPAMA est retenu à l’issue de la comparaison du rapport protection/tarifs. Unanimité
Délibération : extension réseau électrique La Vernède : la commune doit prendre en charge le montant de 760€ ; unanimité
Questions diverses :
- Mise en place d’une aire de covoiturage : la CAPEV va mettre en place une aire de covoiturage à Sembadel-gare ; l’amélioration du parking sera à la
charge de la CAPEV, la commune gardant pour sa part l’entretien courant
(déneigement, taille des arbustes et tonte de l’herbe).
- Renouvellement éclairage public de la gare : le conseil valide le fait de
remplacer les anciennes lampes ; la municipalité montera un dossier de
subventions lorsqu’elle aura eu les renseignements sur l’éligibilité des aides auxquelles elle a droit. - Demande de DETR pour 2023 : la remise en état du terrain de tennis est programmée pour 2023 ; il est prévu de le remplacer par un terrain
multisports (tennis, badminton, volley-ball, hand-ball et basket-ball).
Hormis la DETR, d’autres demandes de financement seront lancées. Le
projet est à ce jour fixé à environ 45 000€
- Demande d’aides financières pour voyages scolaires : la commune
octroyant une subvention au foyer socio-éducatif pour l’ensemble des
enfants de la commune, le conseil décide de ne pas donner de suite
favorable à cette demande.
- Mise à disposition d’un local contre heures de débroussaillage : un local situé à la Rotonde sera mis à disposition de l’IME gratuitement pour
soutenir son projet de « ressourcerie ». En compensation, leur atelier
« espaces verts » interviendra pour le débroussaillage de zones communales - Plan de boisement : l’enquête publique se déroulera du samedi 22 octobre au jeudi 24 novembre inclus ; le commissaire enquêteur sera sur place ces
deux jours-là.
- Repas des aînés (date) : le repas de déroulera au restaurant l’Authentique le dimanche 20 novembre.
- OPAC : le président de l’OPAC sera à Sembadel le jeudi 10 novembre
à10h30 pour un éventuel programme de maisons avec location-vente.
- RD 906 : le CD43 de Craponne interviendra pour la pose de deux écluses visant à réduire la vitesse des véhicules sur la RD 906.
Séance levé à 22 h 15
Le présent procès-verbal, a été arrêté lors du Conseil Municipal du
le ……………………………………. à ………… h ……………
Le Maire, Le secrétaire de séance :
M. Roland GOBET Mme JOSSERAND Chantal