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Convocation - 1649248501 D 14 2022
Compte-Rendu - 14 novembre 2022
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Sembadel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Mairie de SEMBADEL
23, rue Saint-Badel
Le Bourg
43160 SEMBADEL
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 novembre 2022 à 20 h 30
Président de séance : ………………………Mr GOBET Roland……………………………………….
Membres du Conseil Municipal présents ou représentés :
M. GOBET Roland, M. RAYMOND Dominique M. MAISONNEUVE Sébastien, Mme PIRAS Solange, M. CHAUSSAT Thierry, M. COUDERT Jean-Luc, M. HUGON Roland, Mme MONATTE Marie-Claude, M. TEYSSIER Thomas Mme JOSSERAND Chantal
Absente :
Mme COUDERT Manon
Secrétaire de Séance : Mme PIRAS Solange Quorum : …………10/11……
Ordre du Jour :
Délibérations adoptées :
Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal du 20 octobre 2022 : Unanimité Délibération pour demande de subvention DETR 2023 à hauteur 30 % soit 11 335.50 € pour la rénovation du terrain de tennis : le projet se monte à 37785€HT ; le terrain sera transformé en terrain multisport. Unanimité
Délibération pour demande de subvention CAP 43 – COMMUNES à hauteur de 20 % soit 7 557 €pour la rénovation du terrain de tennis : le projet se monte à 37785€HT ; le terrain sera transformé en terrain multisport. Unanimité
Délibération pour demande de subvention REGION à hauteur 30 % soit 11 335.50 € pour la rénovation du terrain de tennis : le projet se monte à 37785€HT ; le terrain sera transformé en terrain multisport. Unanimité
Délibération pour lancement du projet de rénovation de l’éclairage public de Sembadel-gare : la commune de Sembadel sera maître d’ouvrage pour l’ensemble du chantier, remplacement des lampadaires au sodium par des leds. Unanimité
Délibération pour soutien à la motion déposée par l’AMF : le conseil municipal valide à l’unanimité la motion déposée par l’AMF demandant au gouvernement de nous donner les moyens de pouvoir gérer financièrement les communes en grande difficulté avec les diverses augmentations.
Délibération : DM N° 4 : réajustement compte 20412 afin de régler les travaux d’enfouissement des réseaux et d’éclairage public au Fournet : Unanimité
Délibération pour précisions complémentaires sur la nomenclature budgétaire M57 : Il convient de préciser que nous adoptons la nomenclature M57 développée, -3500 habitants et sans fonction : Unanimité
Délibération pour validation de sorties d’inventaire : Autorisation donnée au comptable de sortir certains biens très anciens de l’inventaire de la commune, biens ayant été vendus depuis de nombreuses années et figurant toujours dans l’actif : Unanimité
Délibération pour validation de travaux supplémentaires : une horloge et une réservation ayant été rajoutées par avenant aux travaux initialement prévu (éclairage public Le Fournet), il convient de régulariser les montants : Unanimité
Délibération pour participation à la complémentaire santé : participation de 15 € mensuel brut est accordée aux employés municipaux ceux-ci devant choisir un contrat labellisé : Unanimité Délibération contrat assurance des risques statutaires : Prendre acte des modifications du contrat groupe : Unanimité
Délibération accord de principe pour la vente de terrain à l’OPAC 43 : la municipalité s’engage à céder la parcelle C325 à l’OPAC afin que cette structure étudie puis lance un projet de construction de plusieurs maisons : Unanimité
Questions diverses :
- Pose des pare-neige : s’appuyant sur les besoins du conducteur du chasse-neige, il est fait le choix de réduire le nombre de pare-neige, certains ne fournissant pas un effet remarquable en cas de précipitations neigeuses.
- Choix repas des aînés : le repas aura lieu au restaurant « L’Authentique » à Sembadel-gare le 20 novembre.
Séance levée à 22 h 00
Le présent procès-verbal, a été arrêté lors du Conseil Municipal du
le ……………………………………. à ………… h ……………
Le Maire, Le secrétaire de séance :
M. Roland GOBET Mme PIRAS Solange