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Arrêté - 2026192 Arrt de circulation Le Manoir de Bellecombe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2026192 Arrt de circulation Le Manoir de Bellecombe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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À Aigueblanche
Arrêté municipal de circulation
2026192
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions.
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1 ;
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par
les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992 ;
VU la demande en date du 7 août 2026 ;
CONSIDERANT que Le Manoir de Bellecombe représenté par Juliya YAROCH ;
CONSIDERANT que pour faciliter le bon déroulement de l'évènement ;
CONSIDERANT que pour la venue de plusieurs voitures de luxe et pour assurer la sécurité
publique, il convient de réglementer la circulation ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans le cadre d'un événement et la venue de plusieurs voitures de luxes, le
Manoir de Bellecombe est autorisé à procéder au blocage du parking situé rue du Pré Servier
et rue de la Cascade, Bellecombe 73260 Grand-Aigueblanche , comme encadré sur le plan
en annexe.
ARTICLE 2 : Le parking devra être évacué de tout véhicule avant l'heure prévue ci-dessous.
Aucun véhicule n'est autorisé à stationner sur le parking.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
ARTICLE 3 : Cette réglementation s'applique du 11 septembre 2026 de 12h à 14h.
ARTICLE 4 : La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation faisant
l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes
du 06 novembre 1992. Madame Juliya YAROCH sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en
place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle conservera, pendant toute la durée
des travaux et jusqu'à l'enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité des
usagers. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de Grand-Aigueblanche si
celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente
réglementation.
ARTICLE 5: Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de la
Madame Nathalie Juliya YAROCH.
434
www.grand-aigueblanche.fr EAN rand
Aigueblanche
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés
à cet effet. Il sera, en outre, inscrit au registre des arrêtés et exécutoire de plein droit dès son
affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s'il y a
lieu au représentant de l'Etat.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet http://telerecours.fr.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté sera notifié à :
- _ Juliya YAROCH
- le Maire délégué d'Aigueblanche, Marc MATHIS
- la Police Municipale de la commune
- la Gendarmerie de Moûtiers
- le SDIS
- les Services Techniques de la commune
Grand-Aigueblanche, le 13 août 2026
André POINTET
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www.grand-aigueblanche.fr * Grand
À Aisueblanche
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www.grand-aigueblanche.fr