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Arrêté - 2026245 Arrt de circulation Livraison 427 Grande Rue KARA 73
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2026245 Arrt de circulation Livraison 427 Grande Rue KARA 73)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
A\ Grand
\ Aigueblanche
Arrêté municipal de circulation
2026245
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions.
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1.
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par
les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992,
VU la demande en date du 21 octobre 2026 par la société KARA 73, dont le siège social est
au 47 avenue du Pré de Foire 73600 Moûtiers, et représentée ici par Monsieur KARA Yavuz ;
CONSIDERANT que la SAMSE est chargée de cette livraison pour le compte de la société
KARA 73 ;
CONSIDERANT que le stationnement du camion de livraison devant le bâtiment, constitue la
solution la plus pratique et efficace pour cette opération, en prenant toutes les précautions
nécessaires à la sécurité des usagers ;
CONSIDERANT que pour faciliter le bon déroulement des travaux et assurer la sécurité
publique, il convient de réglementer la circulation ;
ARRETE
ARTICLE 1: Afin de permettre la livraison prévue au 427 Grande Rue 73260 Grand-
Aigueblanche, la société KARA 73 est autorisée à stationner sur la chaussée.
Une circulation alternée sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
ARTICLE 2 : La réglementation prévue ci-dessus est applicable pour 30 minutes entre
8h00 et 12h00.
ARTICLE 3 : La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation faisant
l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes
du 06 novembre 1992. La société KARA 73, représentée ici par Monsieur KARA Yavuz, sera
tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation.
Elle conservera, pendant toute la durée des travaux et jusqu'à l'enlèvement de cette
signalisation, la responsabilité de la sécurité des usagers. Sa responsabilité sera substituée à
celle de la Commune de Grand-Aigueblanche si celle-ci venait à être recherchée pour tout
accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
ARTICLE 4: Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du
demandeur.
573
wwwgrand-aigueblanche.fr * Grand
À Aigueblanche
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés
à cet effet. Il sera, en outre, inscrit au registre des arrêtés et exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s'il y a
lieu au représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet http///telerecours.fr.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera notifié à :
- la société KARA 73
- la Police Municipale de la commune
- la Gendarmerie de Moûtiers
- le SDIS
- les Services Techniques de la commune
Grand-Aigueblanche, le 21 octobre 2026
Lé Maire, |
André POINTET Le Maire délédué de Grand-Aigueblanche,
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www.grand-aigueblanche.fr Ni Grand Aigueblanche
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www.grand-aigueblanche.fr