Arrêté - 19 65 du 11 juin au 14 juin rte de pie lombard VPTP

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Arrêté - 19 65 du 11 juin au 14 juin rte de pie lombard VPTP Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tourrettes-sur-Loup. Lien du pdf (Arrêté - 19 65 du 11 juin au 14 juin rte de pie lombard VPTP)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement, ARRETE N° 2019/ 65

Réglementation de la circulation

et du stationnement

ROUTE DE PIE LOMBARD

Le Maire de Tourrettes sur Loup,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211.1, L.2212.1, L.2212.2, L.2212.5, L.2213.1, L.2213.2 et L.2213.4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 412.28 al.1, R 412.28 al.3,4 et R 417.10, Vu le Code de la voie routière et notamment les articles L.111.1, L.113.1, R.113.1, L.162.1 et R.162.1, Vu la loi modifiée n° 82.213 du 2 mars 1982 relative à la signalisation sur les routes et autoroutes, et textes subséquents,

Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation sur les routes et autoroutes, et textes subséquents,

Vu la demande de l’entreprise VPTP 409 route de Fuont de Purgue 06140 Tourrettes sur Loup, relative à des travaux de terrassement pour un branchement au réseau d'eau potable sur la route de Pie Lombard à Tourrettes sur Loup 06140.

ARRETE

Article 1er : du mardi 11 juin 2019 de 8h au vendredi 14 juin 2019 à 18h, le stationnement sera interdit au droit du chantier sur la route de Pie Lombard à Tourrettes sur loup 06140.

Article 2 : La circulation se fera par sens alternées avec feux tricolores. La signalisation du chantier sera faite par des panneaux réglementaires. La suspension du chantier se fera tous les jours de 18h au lendemain matin 8h.

Article 3 : L’occupant ou son exécutant devra mettre en place de jour comme de nuit sous sa responsabilité et à ses frais, la signalisation correspondante et en assurer la surveillance constante conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974.

Article 4 : Le permissionnaire est responsable en cas d’accident et de ce fait dégage la responsabilité de la Commune.

Article 5 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état.

Article 6 : Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés du Maire et ampliations en seront adressées à : Monsieur le MAIRE,

Messieurs les Agents de la Police Municipale,

Mr Solal (1er Adjoint),Mr Rastoul (Adjoint aux travaux),Mr Bricout (Adjoint à la sécurité), Mr le commandant de la gendarmerie de Roquefort les Pins (mail : cob.roquefort-les- pins@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

Mr le directeur départemental de la sécurité publique des Alpes-Maritimes (mail : ddsp06@interieur.gouv.fr),

Mr le commandant de la compagnie républicaine de sécurité n°6 (mail : bruno.roy@interieur.gouv.fr), Mr le directeur départemental des services d’incendie et de secours (mail : contact@sdis06.fr), La société Envinet (mail : envinet@agglo-casa.fr),

La Poste (mail : laurent.duboisse@laposte.fr),

Mr ALBAREL service eau/assainissement (mail : l.albarel@tsl06.com),

L’entreprise VPTP (mail : vencepaysage.tp@gmail.com).

Fait à Tourrettes sur Loup le 3 juin 2019.

Le Maire