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Arrêté - AM 20 31 CIRCULATION pont Pie Lombard étude capacité portante
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Tourrettes-sur-Loup.
Lien du pdf (Arrêté - AM 20 31 CIRCULATION pont Pie Lombard étude capacité portante)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ARRÊTE MUNICIPAL n° 2020/31
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
«Route de Pie-Lombard»
Le Maire de la commune de Tourrettes sur Loup,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU le code général des collectivités territoriales;
VU le code de la route;
VU le code de la voirie routière;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU la demande de la Société ‘’SITES - Entité Provence’’, représentée par M. Ivan STOJANOVIC, domiciliée Domaine du Tourillon – Bâtiment B, 355 rue Denis Papin 13857 AIX-EN-PROVENCE Cedex 3;
Considérant que pour permettre l'exécution de l’étude de capacité portante du pont de la route de Pie-Lombard, commune de Tourrettes sur Loup;
Il convient de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer, à la fois, la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargés de leur réalisation et des usagers de la voie de circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le vendredi 14 février 2020, de 9h00 à 19h00, la circulation de tous les véhicules sera temporairement déviée sur la route de Pie-Lombard, au niveau du pont de part et d’autre.
La circulation y sera interdite durant le temps d’intervention précité.
ARTICLE 2
Une signalisation adéquate par panneaux réglementaires sera mise en place afin de prévenir le chantier et l’interdiction de circulation par son occupant ou son exécutant sous sa responsabilité et à ses frais. Sa surveillance constante sera assurée par ce dernier conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 15/07/1974.
ARTICLE 3
Le permissionnaire est responsable en cas d’accident et de ce fait dégage la responsabilité de la commune.
…/… …/…
ARTICLE 4
Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer éventuellement les dommages causés et rétablir, à ses frais, la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.
ARTICLE 5
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6
Toute infraction au présent arrêté sera poursuivie et sanctionnée conformément à la Loi en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés du Maire et ampliations en seront adressées à:
M. le Maire,
M. Solal (1er Adjoint),
M. Bricout (Adjoint à la sécurité),
M. le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie de Roquefort les Pins, Ms. les agents du service de police municipale,
M. Viale Louis (Responasable du service technique),
L’entreprise ‘’SITES - Entité Provence’’,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution; ainsi que pour information à:
M. le Directeur départemental des services d’incendie et de secours.
Fait à Tourrettes sur Loup, le 10 février 2020.
Le Maire,
Damien Bagaria