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Déliberation - cms AR PUBLIe 145
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms AR PUBLIe 145)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfeclure
095-21 9502804—20241 1 13-2024-DM-1 45A—AU
Date de télétransmission : 19/1 1/2024
Date de réception préfecäxe : 19/1 1/2024
P@Jæf A/oh*
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zJÆ JH, JJ. gnJg GOUSSAINVILLE — n° 2024/..........
ature, REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE GOUSSAÎNVILLE
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DECISION DU MAIRE n° 2024-DM-145A
du 13 novembre 2024
Chel‘Licu de Canmn
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE — Marchés négociés (1.1.4.3)
POLICE MUNICIPALE — Convention de mise à disposition du stand de tir à Louvres.
Vu le Code général des collectivités territoriales.
Vu la délibération n° 2020—DCM-OIA en date du 4juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l^élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA. en qualité de Maire.
Vu la délibération n° ZO20-DCM-OSA du Conseil Municipal en date du l5juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire. les missions complémentaires prévues par l'article L. 2l22-22 du Code
général des collectivités territoriales.
Vu liarticle R.2IZ2-S du Code de la commande publique relatifaux marchés négociés sans publicité. ni mise en concurrence préalable pour les marchés répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT,
Considérant la nécessité de mettre en place des séances de tir pour les agents de la police municipale de la ville et d‘avoir à disposition un stand de tir à cet effeL_
Considérant le projet convention.
DECIDE
Article ]”: DE SIGNER la convention de mise à disposition d'un stand de tir pour la police municipale de la ville de Goussainville, pour sa propre utilisation, par le centre de tir SET situé chemin d'Orville 95380 Louvres.
pour un montant global et forfaitaire annuel de 5 000 € HT. soit 6 000 € TIC.
Article 2 : DE DIRE que cette convention est passée pour une durée d’un an. du l“ novembre 2024 au 3i octobre 2025.
Le Maire; l
il lt
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bduazTz‘rîÂMioA,
I.e Maire informe que le présent acte peut l'aire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratil^dc Cerg_\ Pontoise. dans un délai de deux mois 'a compter du: sa notil^tcation ou de sa publication.
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