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Déliberation - cms 145
Document publié le Lundi 20 octobre 2025 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 145)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Médias,
Accusé de réception en préfecture
095-219502804-20251020-2025-DM-145A-AU
Date de télétransmission : 27/10/2025
Date de réception préfecture : 27/10/2025 - GOUSSAINVILLE -— n° 2025/.......... miblis - Nihe” @ 2 1:40.202S
— Ÿ Pour4é Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
Par déléga de signature,
COMMUNE DE GOUSSAIN VILLE
= Chef Lieu de Canton
DECISION DU MAIRE n°2025-DM-145A
Du 20 Octobre 2025
OBJET : DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES - Culture (8.9) CULTURE - Contrat de cession des droits d’exploitation avec l'Association COMPAGNIE X-PRESS pour les spectacles ACCUMULATION et LANDING - à l'Espace Culturel Sarah Bernhardt.
Vu Le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, et notamment son article R. 2122-3,
Vu la délibération n° 2020-DCM-01A en date du 04 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l'élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire,
Vu la délibération n° 2020-DCM-05A du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire, les missions complémentaires prévues par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’une personne publique peut passer un marché sans mise en concurrence ni publicité préalables lorsque Les services ne peuvent-être fournis que par un opérateur économique déterminé, notamment lorsque le marché a pour objet la création ou l'acquisition d’une œuvre d’art ou d’une performance artistique unique,
Considérant que l’Association COMPAGNIE X-PRESS disposent du droit d’exploitation des spectacles ACCUMULATION et LANDING sont seules à même de réaliser La prestation artistique souhaitée par le pouvoir adjudicateur,
Considérant que la Ville a décidé d’organiser les spectacles ACCUMULATION et LANDING les 18 et 19 décembre 2025 à l’espace Sarah Bernhardt,
Considérant le projet de contrat de cession,
DECIDE
Article 17 : DE SIGNER le contrat proposé l'association COMPAGNIE X-PRESS, - 37300 Joué-lès-Tours, pour les spectacles ACCUMULATION et LANDING :
- | représentation d’Accumulation et de Landing le 18 décembre 2025 à 14h00 (représentation scolaire), - | représentation d'Accumulation et de Landing le 18 décembre 2025 à 20h00 (représentation tout public),
- L représentation d'Accumulation et de Landing le 19 décembre 2025 à 14h00 (représentation scolaire), - À l’Espace Sarah Bernharüt,
- Pour un montant total de 10 755,77 euros TIC.
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois À compter de sa notification ou de sa publication.